La TVA au parrainage international et les règles de territorialité Deuxième partie – Le parrainage et la TVA Les auteurs qui se sont penchés sur la question de la fiscalité du parrainage remarquent unanimement que l’appréhension de cette opération par le droit fiscal ne soulève pas de problèmes particuliers lorsqu’il […]
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La fiscalité de l’opération de parrainage : Transfert du matériel Section 2 – L’opération de transfert du matériel Il est d’usage que le bien acquis par le parrain soit transférer à titre onéreux, soit offert au parrainé à l’issue de la manifestation objet du parrainage. Les deux cas de figure doivent
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Le traitement fiscal de l’aide matérielle de parrainage Chapitre 2 – Le traitement fiscal de l’aide matérielle de parrainage L’opération de parrainage recouvre divers aspects pratiques. Dans le premier chapitre nous avons analysé le traitement fiscal de l’aide apportée par le parrain, lorsque cette aide se concrétise par l’apport d’une
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La déduction fiscale des dépenses de parrainage §2- Les opérations concernées par la déduction fiscale des dépenses de parrainage Aux termes de l’instruction administrative du 26 février 1986 précitée, les déductibilité des dépenses de parrainage n’est pas conditionnée par la forme sous laquelle elles ont été exposées (A). Contrairement au
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La condition de la déductibilité des dépenses de parrainage d) La condition spécifique de la déductibilité des dépenses de parrainage Il appartient au parrain de démontrer que la dépense engagée dans le cadre de l’opération de parrainage est proportionnelle à l’avantage qu’il en attend (1). A défaut, celle-ci risque d’être
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Parrainage et Impôts directs, la fiscalité de l’aide financière Première partie – Le parrainage et les impôts directs Chapitre 1. Le traitement fiscal de l’aide financière Les Conditions de forme de la déductibilité fiscale des dépenses de parrainage ne soulèvent que très peu d’interrogations. Alors que celles tenant au fond
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La fiscalité du parrainage en France Université DE PARIS NORD-(Paris XIII) Diplôme d’Etudes Approfondies DROIT DES AFFAIRES La fiscalité du parrainage Mémoire présenté et soutenu par Maria JESUS-FORTES BILLE Sous la direction du Professeur Thierry LAMBERT Année universitaire 2000- 2001 Introduction L’organisation d’événements culturels, artistiques et sportifs nécessite de grands
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Le leadership des femmes: le pouvoir des changements sociétaux 3.3 Le pouvoir des changements sociétaux attendus Une femme leader, est une femme qui permet l’échange et le transfert des connaissances. Elle a les clés pour ouvrir les bonnes portes, elle aide les autres à réussir du fait de sa capacité
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Les approches théoriques: les consommateurs et la publicité 2.2 Différentes approches théoriques Plusieurs auteurs ont traités des questions allant dans le sens de la publicité à savoir : Blaise CENDRARS ; Robert GUERIN ; Claude COSSETTE et Brochand LENDREVIE. Ces auteurs ont donnés leurs points de vue concernant la publicité
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Tamagotchi humanitaire 6. Tamagotchi humanitaire… Sponsoriser un enfant, et obtenir jour après jour par le net des informations sur sa scolarité, son devenir… jusqu’à se sentir titulaire de « droits » sur sa vie, son avenir… « Ce n’est qu’un début », déplore Steven Hearn, directeur-adjoint de Caractères, une agence
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