La TVA et La remise du bien au sponsoré engendre pour le parrain SECTION 2 – La remise du bien au sponsoré Il convient de distinguer selon qu’il s’agisse d’un transfert de propriété (§1) ou d’une simple mise à disposition du bien (§2). §1- LA REMISE DU BIEN EN PROPRIETE […]
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L’acquisition du bien par le parrain et la TVA applicable Chapitre 2 – L’application de la TVA à l’aide matérielle Le parrain acquiert le bien matériel (Section 1) qu’il remet par la suite au sponsoré (Section 2). Cette remise donne lieu dans certains cas au versement par le commanditaire de
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Le commanditaire et la TVA, l’application de la TVA chez le parrainé Section 2 – Le commanditaire et la TVA Le bénéficiaire de l’aide financière est tenu de facturer la prestation de service au parrain en faisant mention de la TVA correspondante. Il convient de déterminer les conditions suivant lesquelles
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Le parraine et la facturation de la TVA : Salarié et Agissant §5- Le parraine et la facturation de la TVA Voyons d’abord le cas du salarié (A) avant celui du travailleur indépendant (B), étant donné que la situation du parrainé au regard de la TVA dépend de son degré de
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Le parrainage, Convention internationale et Risque d’évasion fiscale B- L’existence et la présence d’une convention fiscale internationale L’hypothèse envisagée ici est la même que dans le cas où le bénéficiaire est une personne physique, résidente fiscale étrangère. La question qui se pose est celle de savoir si l’impôt sera perçu
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Le parrain, une personne morale et l’imposition applicable Section 2 – L’imposition de la recette financière chez le parraine §2- Le parrain est une personne morale Cette personne morale peut être une société, une association, ou des fondations à but lucratif ou non lucratif (A). La personne morale concernée sera
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L’imposition fiscale chez le parraine résident français Section 2 – L’imposition de la recette financière chez le parraine Les sommes versées par le parrain constituant des charges déductibles pour lui, entrent dans le patrimoine du parrainé et constituent à ce titre des revenus imposables. Plusieurs distinctions vont devoir être faites
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Le parrainage et la publicité : réalité et fiction Section 2 Le parrainage et la publicité : « réalité et fiction » Sur le plan historique, le parrainage ou sponsoring a systématiquement été réduit à une simple technique de promotion des ventes dans la panoplie des moyens mis à la
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Les modalités d’imposition des activités de parrainage §4- Les modalités d’imposition Les activités de parrainage sont soit imposées suivant le droit commun de la TVA (A), soit soumises à des règles spécifiques (B). A- LES REGLES DE DROIT COMMUN DE LA TVA Les dispositions de droit commun de la TVA
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Les exonérations de TVA de certaines activités de parrainage §3- Les exonérations de certaines activités de parrainage A priori, toutes les activités énumérées à l’article 39-1 7° du CGI, sont susceptibles de relever du champ d’application de la TVA, à condition notamment, que les prestations afférentes soient fournies à titre
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