Sa réception par le droit du commerce international – Chapitre 2 : Dans cette partie conclusive, nous aborderons sous forme d’un catalogue, les principaux textes qui ont retenu une présentation à l’anglo-saxonne et ses concepts. Ce sont surtout des textes relatifs au commerce international. Nous verrons donc dans une première […]
L’inexécution du contrat dans le droit du commerce international Read More »
La preuve de la discrimination à l’embauche et le droit français Section 2 : La réception par le droit français L’impact du droit communautaire s’est ressenti au niveau de la chambre sociale de la cour de cassation notamment avec l’arrêt du 28 mars 2000 Fluchère et autres c/ SNCF qui donne
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Le droit de rétractation : le délai et les exceptions §2. Le droit de rétractation 648. Plan La directive sur les services financiers à distance donne au consommateur un droit de rétractation, c’est-à-dire le droit de renoncer au contrat postérieurement à sa conclusion, dérogeant par là au « principe qui veut
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L’euthanasie : le droit comparé et la législation française Section 2: Les évolutions possibles Si le droit français ne reconnaît toujours pas la possibilité de l’euthanasie, le droit des pays étrangers pourrait influencer la législation française (A) en vue, sinon d’une légalisation mais, au moins d’une décriminalisation de l’euthanasie à partir
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Le refus de l’euthanasie – Chapitre II. » Je veux mourir de ma mort, non de celle des médecins «. RILKE Rainer-Maria Nous rappellerons ici que le terme euthanasie, qui provient du grec, signifie étymologiquement bonne mort247. La mort douce, paisible, sans souffrance248. Le langage courant lui prête plus volontiers
L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français Read More »
Le droit face à la mort volontaire Université De Lille Ii-Droit Et Sante Faculté des sciences juridiques politiques et sociales Mémoire pour le DEA de droit social, mention droit de la santé Le droit face à la mort volontaire Présenté par Aude Mullier Sous la direction de M. Labbée Année
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Université de droit, d’économie et de sciences sociales Paris II Panthéon-Assas Mémoire de DESS de droit du Multimédia et de l’Informatique. La signature électronique Julien ESNAULT Sous la direction de Monsieur le professeur Jérôme HUET Année universitaire 2002-2003 A Monsieur le Professeur Jérôme HUET, Pour m’avoir offert la chance de
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L’objet de la confrontation, entre le droit d’auteur et les « droits » du consommateur – Chapitre 2 : Ce second chapitre nous permettra de mettre l’accent sur les points de friction qui agitent aujourd’hui la relation entre l’auteur et le consommateur. Une analyse des différentes mesures de protection, le
Le droit des protections techniques versus le droit d’auteur Read More »
Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique Université De MONTPELLIER I Droit Nouvelles Technologies Faculté De Droit DEA De Droit Des Créations Immatérielles Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique Entre solidarisme de la consommation et individualisme de la propriété. Mémoire réalisé par Grégoire BONNICI Sous
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Le droit international privé français des fondations Chapitre 3 – Les interconnexions entre les systèmes L’étude de la fondation au travers de divers systèmes juridiques nous amène naturellement à envisager la coexistence de ces régimes épars. Cette coexistence est assurée en premier lieu par le droit international privé classique (section
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