- La création de la signature électronique et le signataire
- Le certificat de signature électronique: une pièce d’identité
- La vérification de la signature électronique: le lien avec l’acte
- L’intégrité de la signature électronique dans le temps: Archivage
- L’écrit électronique équivaut à l’écrit sur support papier
- Champ d’application de la signature électronique
- Responsabilité des prestataires de service de certification électronique
- Responsabilité délictuelle, l’utilisateur du certificat électronique