6. Les journalistes Les journalistes, en répercutant les points de vue des uns et des autres acteurs concernant la question des risques sanitaires liés aux champs électromagnétiques, se trouvent également au cœur du sujet. Aussi la notion de risque est-elle une thématique largement exploitée par les médias puisque susceptible de […]
Les journalistes et le risque sanitaire des champs électromagnétiques Read More »
Le statut du délégataire, une protection nécessaire – Paragraphe 2 : A côté des données objectives telles que l’autorité, la compétence ou les moyens, le délégataire doit également réunir certaines conditions subjectives ayant trait à l’objet de la délégation. Celles-ci existent pour préciser le statut du délégataire qui porte une
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5.6 Rédaction d’attestation « Loi Carrez » Les sinistres relatifs à la loi N° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs des lots de copropriété, dite « Loi Carrez », connaissent ces dernières années une augmentation tant sur le plan du nombre qu’en coût. Entre 1996 et
Rédaction d’attestation Loi Carrez et de diagnostic – Géomètre expert Read More »
Partie I : Le concept du « spamming » en droit compare : un concept universel controverse Chapitre II – Le caractère non sollicité du message litigieux C’est la seconde étape de définition du concept de « spamming » en droit comparé. Ce caractère est difficile à apprécier, dans la mesure
L’influence de la nature du message sur son caractère non sollicité Read More »
§2- Les moyens mis en œuvre pour sécuriser les transactions La sécurisation des transactions consiste essentiellement à s’assurer de l’authentification de l’émetteur ainsi que du destinataire du message, de l’intégrité de l’information et de la préservation du message des interceptions frauduleuses. A- La cryptographie « L’Etat doit assurer le maintien
Moyens pour sécuriser la transaction par internet : cryptographie Read More »
Le devoir de conseil du banquier : négatif et positif Chapitre II : La mise en œuvre du devoir de conseil du banquier Le banquier et son client sont donc désormais dans la situation suivante : un contrat est envisagé ou a été formé. Le client est un profane. Le
Le devoir de conseil du banquier : négatif et positif Read More »
Outils de production de la qualité, l’assistance comptable Chapitre 2 – Les outils de production de la qualité dans les missions d’assistance comptable Les missions d’assistance comptable visent à aider à l’élaboration des états financiers. Pour ce faire, le cabinet mobilise des ressources humaines dotées de compétences techniques et des
Outils de production de la qualité, l’assistance comptable Read More »