Sinistralité des Géomètres-Experts

Etude jurisprudentielle et statistique de la sinistralité des Géomètres-Experts
Conservatoire National des Arts et Métiers

Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes
1 Boulevard Pythagore – 72000 LE MANS

Mémoire de travail de fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme d’Ingénieur de l’ESGT

Etude jurisprudentielle et statistique de la sinistralité des Géomètres-Experts

Présenté par
BERTHOU Samuel

Mémoire soutenu par : Membres du jury
BERTHOU Samuel Président : M. CLERGEOT
le 5 Juillet 2007 Maître de stage : M. DAYOT
Professeur référent : Me SAMSON

Sommaire :
Chapitre 1 : Dispositions juridiques régissant la profession de géomètre expert
1 La responsabilité des géomètres-experts
1 1 Historique
1 2 Généralités
1 3 La responsabilité contractuelle
1 4 La responsabilité délictuelle
1 5 La responsabilité décennale
1 6 Concept de solidarité
1 7 Condamnation « in solidum »
1 8 La condamnation du géomètre-expert : comment peut-il se défendre ?
2 Devoirs pesant sur la profession
2 1 Devoir de conseil et d’information
2 2 Impartialité
2 3 Respect de la déontologie, de l’honneur et de la probité
3 Interprétation dans la Jurisprudence des « activités » du géomètre expert
3 1 Etablissement de plans d’intérieurs
3 2 Détermination des risques naturels
Chapitre 2 : Assurance et géomètre-expert
4 Obligation d’assurance et contrat groupe
4 1 Obligation d’assurance 244 2 Contrat Groupe et autres contrats d’assurance
4 3 Travaux non couverts : Politique de l’assureur
5 Etat des lieux des sinistres rencontrés
5 1 Statistiques générales
5 2 Implantation
5 3 Bornage – Délimitation
5 3 1 Statistiques
5 3 2 Pouvoir de déclencher l’action en bornage
5 3 3 Commentaires et garantie mise en jeu
5 4 Délivrance d’autorisation d’urbanisme
5 5 Maîtrise d’œuvre VRD
5 6 Rédaction d’attestation « Loi Carrez »
5 7 Rédaction de diagnostics
5 7 1 Généralités
Chapitre 3 : Comment prévenir la survenance et les conséquences financières des sinistres ?
6 Optimisation des procédures de mise en cause
6 1 L’expertise : généralités
7 Méthodes et moyens de prévention des fautes techniques
7 1 Implantation
7 2 Bornage
7 3 Prestations topographiques
7 4 Rédaction d’attestation Loi Carrez
7 5 Rédaction d’états parasitaires
8 Prévention plus générale mise en place par l’Ordre
8 2 Prévention envisageable
9 Meilleur exercice du devoir de conseil
9 1 Notion de Superficie
9 2 Détermination des limites
9 3 Conformité vis à vis des documents d’urbanisme
10 Vers une meilleure définition de la mission ?
10 2 Devis obligatoire pour toute prestation topographique
10 3 Contrat écrit obligatoire pour toute prestation topographique ?
10 4 Rédaction de contrats standards
10 5 Pressions exercées par les Promoteurs
10 6 Sous traitance et cotraitance
10 7 Le cas particulier des GIE
Conclusion