- Le chef de l’entreprise, le déléguant de principe
- Le délégant, source de la responsabilité dans une entreprise
- La subdélégation, un procédé récent
- Les caractères fonctionnels de l’acte de délégation
- L’aspect matériel de la délégation, la question de la preuve
- Délégation par principe exclue, le règne de l’imputation exclusive
- La délégation de pouvoirs, notion d’administration générale
- La délégation, la jurisprudence et le droit de l’entreprise
- La participation personnelle du chef d’entreprise
- Le délégataire, la place du délégataire dans l’entreprise
- La pluralité de délégataires au sein de l’entreprise
- Le statut du délégataire, une protection nécessaire
- Mission de prévention et Protection du salarié – le délégataire
- Pouvoir disciplinaire et de commandement du délégataire
- Compétence et Moyens nécessaires à la mission du délégataire
Délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs : 100 de responsabilités pénales
Université DE LILLE II
Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales
Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social
La délégation de pouvoirs : 100 ans de responsabilités pénales dans l’entreprise
Présenté par Raphaël de Prat
Sous la direction de Monsieur Fardoux
Année Universitaire
2001-2002
Sommaire :
Introduction
Ière Partie : le délégant et la prévention des risques
Chapitre I l’attribution de la responsabilité
Section 1 : Le délégant, source de la responsabilité
Section 2 : Le formalisme recommandé de la délégation
Chapitre II : Un domaine d’incrimination étendu
Section 1 : Une délégation par principe exclue
Section 2 : Une délégation par principe admise
IIème Partie : Le délégataire et l’identification du responsable
Chapitre 1er : Un responsable adapte et substitue
Section 1 : La place du délégataire dans l’entreprise
Section 2 : La mise à disposition de moyens ou le délégataire effectif
Chapitre 2nd : L’effet sanctionnateur de la délégation
Section 1 : Le transfert de responsabilité
Section 2 : La concurrence avec un autre responsable
Conclusion