- Le concept du spamming en droit compare, l’exemple américain
- L’élargissement de la notion de spamming aux médias téléphoniques
- La réglementation du spamming par la protection de la vie privée
- La distinction entre le spamming et la protection de la vie privée
- L’influence de la nature du message sur son caractère non sollicité
- Les messages non commerciaux et son caractère non sollicité
- Classement des messages électroniques : sollicités ou non sollicités
- Comportement de l’émetteur et la nature sollicitée ou non d’un message
- La libéralisation de la pratique du spamming
- La soft law ou les usages applicables sur l’Internet
- Les sanctions dissuasives – la lutte contre le spamming
- La protection des droits du destinataire du message litigieux
- Cadre juridique du spamming, vie privée et propriété du destinataire
- La protection des droits de l’émetteur du message – spamming
- Droits de l’émetteur du message: liberté d’expression et vie privée