Outils de production de la qualité, l’assistance comptable

Outils de production de la qualité, l’assistance comptable

Chapitre 2 – Les outils de production de la qualité dans les missions d’assistance comptable

Les missions d’assistance comptable visent à aider à l’élaboration des états financiers. Pour ce faire, le cabinet mobilise des ressources humaines dotées de compétences techniques et des outils de production.

Section 1 : Les outils d’exécution de la mission

Le professionnel organise sa mission en planifiant ses interventions en fonction des diligences à mettre en œuvre et des délais souhaités par le client. Il formalise les travaux à effectuer dans un programme de travail adapté. Pour ce faire, il suit des méthodes de travail, mobilise les compétences nécessaires et consigne ses travaux dans un dossier de travail bien structuré.

Dans le cadre d’une mission d’assistance comptable, le professionnel suit une démarche claire et précise qui lui permet d’avoir l’assurance raisonnable que le service est réalisé avec compétence et qu’il est rendu conformément aux diligences et règlements en vigueur.

Sous-section 1 : Méthodes et démarche de travail

Les procédures de travail constituent une des composantes essentielles de tout système qualité. Elles permettent d’assurer la qualité et la reproductibilité d’un travail.

§1. Recherche documentaire et revue analytique

Toute entreprise présente des spécificités qui résultent de son environnement, de son activité ou de son historique. Dans le cadre d’une mission d’assistance comptable, il importe d’identifier et de cerner ces dernières pour mieux appréhender les termes de la mission aussi bien sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. Il convient alors au professionnel de collecter un certain nombre d’informations relatives aussi bien à l’organisation interne qu’à l’organisation légale de l’entreprise. Cette recherche facilite l’identification des éléments essentiels et des risques éventuels non traduits dans les comptes. C’est une réflexion qui permet en outre de bien saisir106 :

•  les modalités de réalisation de l’activité de l’entreprise : principales fonctions, fonctions sous-traitées, engagements contractuels, conventions collectives, etc….
•  la documentation comptable et la documentation relative au système d’information existantes;
•  le manuel des procédures du contrôle interne;
•  les notes internes;
•  les états financiers des exercices écoulés;
•  les réglementations spécifiques au marché, à l’activité de l’entreprise et à son cadre juridique;
•  les réglementations sociales et fiscales spécifiques à l’entreprise.

La connaissance des caractéristiques principales de l’entreprise ainsi que la maîtrise du système de production de l’information comptable sont indispensables à toutes les missions y compris la mission d’assistance comptable.

De même, une revue financière d’ensemble préalable est nécessaire. Cette revue permet, à travers une analyse financière de la société, de formuler une première idée sur sa situation financière et d’identifier les caractéristiques ou les anomalies majeures. Il s’agit notamment d’une comparaison pluriannuelle des bilans, des états de résultat, des tableaux de financement, des tableaux des flux de trésorerie et des analyses de la capacité d’autofinancement.

La recherche et la revue documentaire sont généralement réalisées par le responsable de la mission; ce travail permet de définir les travaux à effectuer et de planifier les interventions dans le temps en fonction de leur importance.

§2. Planification des travaux

Au terme de cette première étape, interviennent les opérations de planification de la mission.

« La planification doit être organisée de façon à permettre de traiter à temps les problèmes qui pourront être rencontrés et de respecter les délais définis avec le client ou imposés par la réglementation légale 107».

Le professionnel doit s’assurer de la disponibilité des moyens humains et matériels programmés pour l’intervention au niveau d’une mission donnée conformément au calendrier qu’il entend proposer. La constitution d’une équipe d’intervenants devrait, en tout état, se faire dans le souci d’optimiser la relation entre la qualité générée et le coût qui s’en suit.

Ces différents aspects d’allocation des moyens, tant matériels qu’humains, nécessitent un effort de planification de la mission. Généralement, la durée d’exécution de la mission ne dépend pas de la seule initiative du professionnel, mais aussi du respect par le client de ses engagements, ce qui n’est pas le fort des entreprises tunisiennes. La planification constitue donc une problématique nécessitant à elle seule des réflexions profondes.

En outre, la planification a pour but d’assurer la qualité et l’efficacité dans le déroulement de la mission à réaliser. Elle conduit à :

•  planifier le déroulement des travaux dans le temps avec l’estimation du temps alloué;
•  organiser l’équipe d’intervenants en adéquation avec la mission à réaliser;
•  définir les travaux à effectuer, en lien avec l’entreprise, en établissant un programme de travail adapté.

Dans le détail, le programme de travail dresse la liste des points à examiner, des travaux à réaliser, des rapprochements à faire et des contrôles de concordance et de cohérence à établir. En fait, Il doit être conçu comme un élément adaptable aux circonstances rencontrées au cours du déroulement de la mission.

§3. Suivi des travaux réalisés

Les travaux doivent être effectués conformément au programme de travail établi. Il importe que le professionnel chargé du dossier sache, en cas de pluralité d’intervenants, à quel stade d’avancement se situent les travaux.

Pour cela, certaines règles internes de suivi des travaux réalisés doivent être instaurées. Ces règles qui trouvent également leur justification dans les travaux conduits à titre individuel consistent à élaborer une note de conclusion dans laquelle l’intervenant fait ressortir les éléments qui nécessitent une attention particulière et à dresser une liste des points en suspens récapitulant les travaux qui n’ont pas pu être accomplis et qui soulèvent des difficultés particulières.

L’accomplissement de ces travaux est consigné dans le dossier de travail.

§4. Formalisation du dossier de travail

Le dossier de travail constitue, en général, un document annuel de base dans lequel est consigné le travail de vérification ou le travail de comptabilité, effectué par les praticiens dans le cadre de l’exécution de leurs travaux professionnels.

Le chapitre 5025 du Manuel de l’ICCA traite de la documentation des missions de certification. Aux termes du paragraphe 5025.62 : « Le praticien doit consigner en dossier les éléments qui, selon son jugement professionnel, constituent des éléments probants importants à l’appui de la conclusion qu’il exprime dans son rapport. »

Cette recommandation est reproduite dans la norme sur la documentation, au paragraphe 8100.24 dans le cas des missions d’examen.

Tenir, donc, un dossier de travail de qualité vise principalement les cinq objectifs suivants108 :

•  témoigner de la qualité du travail accompli;
•  constituer une source d’information;
•  le respect des normes de la profession et les règles de déontologie;
•  l’exercice du jugement professionnel;
•  étayer le rapport ou les conclusions du praticien.

« Les dossiers de travail sont conçus et structurés pour chaque audit selon les circonstances et les besoins de l’auditeur. L’utilisation de dossiers de travail standardisés (par exemple des questionnaires de contrôle, des modèles de lettres, l’organisation standard des dossiers) peut améliorer l’efficacité de leur préparation et de leur revue. Ils facilitent la délégation du travail en offrant un moyen de contrôler sa qualité109 ».

Alors que le travail comptable ne peut pas se faire sans l’utilisation de méthodes techniques, c’est la bonne tenue du dossier de travail qui reflète de façon claire l’existence de ces méthodes. Tout le travail accompli doit être traduit par des papiers de travail permettant de documenter des constatations et de justifier les conclusions dégagées.

Ceci implique un effort de formalisation non négligeable qui doit être conçu de telle façon qu’un professionnel, étranger au dossier, soit à même d’apprécier, à la simple lecture de ce dernier, la cohérence de la démarche, l’étendue des travaux, la pertinence des remarques et la validité des conclusions formulées.

Il convient, donc, de mettre en œuvre une méthodologie formalisée et systématique permettant une bonne documentation constituée essentiellement de feuilles de travail claires et précises avec des qualités qui facilitent leur révision subséquente.

Cette partie fait l’objet, dans la présente recherche, d’une annexe composée d’un guide des travaux de contrôle, d’analyse et de vérification qui assurent une bonne vérification, une analyse correcte et une bonne justification des comptes tout en gardant la traçabilité qui vise à permettre aussi bien le chemin de révision que le « zéro erreur ».

Sous-section 2 : Le rôle déterminant des intervenants dans la formation de la qualité

Le rôle technique assigné aux professionnels comptables est crucial dans la garantie de la crédibilité, de la transparence et de la fiabilité des informations présentées par l’entreprise à ses divers utilisateurs.

Ce rôle est consacré, notamment, par le principe d’indépendance et par l’adoption des professionnels d’outils et de méthodes de travail efficaces. Les professionnels sont appelés à respecter les règles d’éthique et à garantir la qualité des travaux qu’ils réalisent et ce notamment, via la formation continue dans les domaines comptable, fiscal et juridique et exprimer pleinement leur talent professionnel.

§1. Le rôle du responsable du dossier

L’évolution des techniques d’enregistrement et de traitement des données conduit de plus en plus à concentrer l’activité du professionnel comptable dans des tâches de haut niveau qui tendent à faire de lui un praticien ayant la maîtrise du contrôle. Cette évolution constitue un facteur intellectuellement très enrichissant, mais avec la nécessité d’améliorer de façon constante la qualité des prestations qu’il est amené à fournir.

Le rôle capital du superviseur, en pointe sur ces évolutions en matière technique, est de travailler avec les autres. Il doit aller au-delà de sa technique et savoir communiquer avec les autres, les former et les aider à anticiper les principaux changements, autrement dit passer du « savoir-faire au savoir-être ».

L’ensemble des métiers de la comptabilité a été fortement impacté par toutes ces évolutions. Au regard de ces évolutions, le niveau moyen des professionnels comptables voit l’éventail de ses compétences s’enrichir. En effet, la seule compétence technique est devenue insuffisante. Il faut que le professionnel comptable démontre en outre :

•  sa capacité à fonctionner en équipe;
•  sa bonne connaissance de langue de plus en plus associée aux métiers des chiffres;
•  sa maîtrise de l’outil informatique et son adaptabilité aux évolutions et aux changements;
•  sa polyvalence technique afin d’être mobile entre les différents métiers de la comptabilité;
•  sa réactivité, c’est-à-dire sa compréhension de l’ensemble des systèmes et des interactions;
•  sa capacité de synthèse, d’analyse et de rigueur;
•  sa bonne mémoire;
•  sa capacité de communication.

Les professionnels ajoutent à ces compétences, des traits de personnalité essentiels : la curiosité, la créativité, l’ouverture d’esprit, l’adaptabilité et la capacité à gérer le changement.

§2. Le rôle du cabinet

La démarche qualité est une approche qui émane d’une réflexion stratégique et impacte l’organisation interne du cabinet.

La réussite d’un cabinet repose sur la recherche de la meilleure performance, du plus grand savoir-faire et des meilleures compétences. C’est la raison pour laquelle le choix des collaborateurs est considéré comme étant un élément déterminant pour l’avenir du cabinet et la qualité de la prestation qu’il offrira à ses clients.

Le rôle du cabinet consiste donc à gérer au mieux la mise en œuvre des compétences matérielles et immatérielles afin d’optimiser les temps de ses collaborateurs. Ce rôle se traduit par les objectifs suivants110 :

(1) professionnaliser chaque collaborateur : il est de la responsabilité de l’encadrement de définir les pratiques à mettre en œuvre à l’occasion de chaque mission. Leur formalisation facilite l’appropriation et renforce le professionnalisme. En effet, la définition des méthodes de travail permet de généraliser ce qui se fait de mieux et de le faire partager à tous.

(2) harmoniser les méthodes de travail : l’engagement de chacun dans une même démarche de succès, ou tout du moins de progrès, apporte plus de cohésion au sein du cabinet. Ceci améliore, sans doute, le fonctionnement interne du cabinet et facilite une des missions de l’encadrement en appliquant, améliorant, partageant et généralisant les meilleures pratiques.

(3) capitaliser les méthodes de travail : définir ses bonnes pratiques permet au cabinet de formaliser et d’optimiser des méthodes de travail déjà existantes. Mais cela n’est pas suffisant, car un des principaux avantages de cette démarche est de pouvoir disposer d’un dossier de travail type et le remettre à tout collaborateur impliqué dans une mission d’assistance comptable. En fait, connaître immédiatement ce qu’il faut faire est nettement plus efficace qu’avoir à tout redécouvrir par soi-même.

(4) transformer les bonnes pratiques en meilleures pratiques : les bonnes pratiques, une fois mises en application de façon méthodique et systématique, expriment la maîtrise d’une discipline. Elles deviennent le terreau naturel de deux développements ultérieurs qu’elles fertilisent avec efficacité :

•  la mise en place des meilleures pratiques pour se placer au niveau des meilleurs;
•  la définition de promesses clients ou engagements de service.

En effet, si la technicité du métier fait la force d’une organisation et la souplesse des collaborateurs fait son efficacité, ce sont les bonnes pratiques qui concilient ces deux exigences.

§3. Le rôle du client

Les clients sont les mieux placés pour nous dire si nous atteignons nos objectifs. La mesure de leur satisfaction constitue un outil précieux. Cette mesure permet d’évaluer précisément le niveau de la qualité perçue et de l’améliorer.

Le client joue un rôle déterminant dans le développement, l’innovation et l’amélioration de la qualité des services comptables à travers ses attentes, ses opinions et ses appréciations.

Les statistiques obtenues de l’exploitation des résultats de l’enquête montrent que la satisfaction du client est le critère le plus important pour la mesure de la qualité perçue dans les missions d’assistance comptable111.

§4. Le rôle des organismes de contrôle

Le rôle des organismes de contrôle dans les professions comptables consiste à contrôler le respect des obligations d’indépendance et de diligences. Ce contrôle constitue112 :

•  un facteur de garantie de la qualité pour les partenaires des professionnels comptables;
•  un facteur de sensibilisation de la profession en l’amenant à normaliser ses méthodes et outils de travail et à être au diapason des mutations et innovations techniques et technologiques, notamment par l’incitation à la formation et à la recherche;
•  un facteur d’homogénéisation;
•  un facteur de sauvegarde pour la défense de la profession.

Ces contrôles peuvent être démontrés à travers des inspections externes chargées des missions de contrôle de la qualité. A cet égard, toutes les expériences connues à l’échelle internationale démontrent qu’une inspection conduite par un ou plusieurs professionnels compétents, est un apport technique indéniable au seul profit du cabinet. L’inspection sera pour beaucoup de petites unités le seul moyen d’une réflexion sur leur fonctionnement, leurs modalités de travail et leur avenir.

L’équipe chargée de l’examen d’un cabinet sera forcément porteuse d’idées tirées d’observations antérieures. Elle fera donc au cabinet visité les critiques et les suggestions adaptées à leur taille et à leurs missions.

Sous-section 3 : Réalisation, documentation des travaux et production des délivrables

Dans le cadre d’une mission d’assistance, le professionnel a nécessairement des produits à délivrer à ses clients. Afin d’assurer la fiabilité de ces produits, il a besoin de mettre en œuvre une méthodologie de travail et de disposer des outils d’analyse assurant un contrôle et une justification exhaustifs des comptes.

§1. La réalisation des travaux

La finalité de toute mission d’assistance comptable est la production d’états financiers satisfaisants aux qualités caractéristiques de l’information comptable, d’où l’importance des travaux d’inventaire dans le processus du travail du professionnel comptable qui consistent en des travaux de contrôle, de justification, de rapprochement, d’analyse et de régularisation des comptes.

Une balance arithmétiquement exacte ne permet pas de déceler toutes les erreurs, mais elle est nécessaire pour le commencement des travaux de vérification et de pointage des comptes avec le grand-livre.

Plusieurs démarches sont possibles pour entreprendre ces travaux, mais la démarche la plus rationnelle semble celle qui consiste à procéder successivement par les étapes suivantes :

•  les opérations de rectification des comptes transitoires ou d’attente et des comptes de virements internes;
•  le rapprochement des comptes de liaison;
•  le rapprochement des comptes de trésorerie;
•  les opérations de vérification, d’analyse et de rapprochement avec le dossier juridique des comptes des capitaux propres;
•  les opérations de reclassement, de justification et de rapprochement des comptes d’emprunts et des charges financières liées à ces emprunts;
•  les opérations de vérification des acquisitions, des cessions, des sorties et des amortissements des actifs non courants;
•  les opérations de vérification et de justification des soldes des comptes de tiers ainsi que les comptes de provisions correspondants;
•  les opérations de vérification, de rapprochement et d’analyse comptables des comptes de gestion;
•  les opérations de vérification relatives aux stocks;
•  le rapprochement de la déclaration de l’employeur;
•  la détermination de l’impôt sur les sociétés.

Un descriptif des travaux d’analyse, de rapprochement et de vérification est présenté à l’annexe n° 2 pour éviter de surcharger le mémoire.

106 Sillero (A.), « Audit et révision légale – Guide pratique », Editions ESKA, 2003, page 15.

107« Le contrôle de qualité », OEC, 1983, page 74.

108 « Guide du praticien », ICCA, 2004.

109 ISA 230.br />110 Detrie (P.), « Conduire une démarche qualité », Editions d’organisation, 2001, page 268.

111 Voir l’analyse de la synthèse générale des réponses obtenues du questionnaire en annexe n° 2.

112 Bouattour (M.) « De l’adaptation des principes généraux de la gestion de la qualité à l’exercice professionnel de l’expert-comptable », Le Bulletin Interne de l’Ordre des Experts-Comptables de Tunisie, Juillet/Août 1994.

§2. La documentation des travaux

Il est nécessaire de documenter les éléments jugés importants pour étayer le contenu des travaux du professionnel comptable. Le jugement professionnel joue un rôle important dans la détermination de l’étendue de la documentation. Les cabinets doivent envisager de formuler des politiques visant à préciser les attentes et à prévoir des indications concernant la nature des éléments à consigner en dossier, ainsi que la forme et la présentation de toute documentation à cet égard.

Les dossiers de travail tenus pour chaque client comprennent habituellement les éléments suivants :

•  un dossier permanent, et
•  un dossier de travail par exercice.

1. Le dossier permanent

Le dossier permanent contient les renseignements généraux relatifs à la mission. Il doit notamment contenir des extraits ou des copies de la convention, des règlements et des procès-verbaux du client; des extraits ou des copies des accords juridiques et des contrats importants qui revêtent de l’importance pour les missions futures.

Ce type de dossier est souvent mal tenu ou tout simplement négligé. Afin d’être utile aux praticiens, le dossier permanent doit être tenu convenablement, c’est-à-dire qu’il faut mettre rapidement les documents nouveaux et courants et en retirer les documents périmés à archiver. Les documents relatifs à des informations périmées sont à conserver dans un dossier provisoire. Le dossier permanent doit être passé en revue, à la fin de chaque mission, pour s’assurer de son intégralité113.

2. Le dossier de travail de l’exercice

Une bonne organisation des missions implique la tenue de dossiers de travail. Ces dossiers facilitent la compréhension et le contrôle des travaux. Ils permettent en outre au professionnel de matérialiser l’accomplissement de ses diligences, pour toute mission qu’il accomplit. Celui-ci doit conserver ses dossiers de travail durant la période de prescription légale en préservant la confidentialité.

Le dossier de travail constitue en général un document permanent de base dans lequel est consigné le travail de vérification ou le travail de comptabilité effectué par le praticien dans le cadre de l’exécution de ses travaux professionnels. Dans le cas d’une mission d’assistance comptable, le dossier de travail revêt généralement la forme de documents signés et remplis, notamment 114:

•  des notes relatives à la planification;
•  le programme de travail;
•  les tableaux des soldes des comptes;
•  le tableau des amortissements;
•  les justificatifs des comptes du bilan;
•  le détail des stocks;
•  les analyses des comptes de charges et de produits;
•  le détail des provisions;
•  les états de rapprochements bancaires;
•  les inventaires physiques des valeurs disponibles;
•  les rapprochements fiscaux et sociaux;
•  les mémorandums;
•  les copies de documents de clients;
•  les balances de vérification;
•  les écritures de régularisation;
•  le détail de regroupement des comptes;
•  et les délivrables.

§3. La production des délivrables

Les missions d’assistance comptable ont souvent pour aboutissement la mise à la disposition de la direction de l’entreprise ou de tiers, de documents financiers, en particulier les états financiers, soit directement établis, soit seulement contrôlés par le professionnel.

1. Les états financiers

Aux termes de l’article 18 de la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, les états financiers comportent le bilan, l’état de résultat, le tableau de flux de trésorerie et les notes aux états financiers.

C’est d’abord sur la direction de l’entreprise que repose la responsabilité de la préparation et de la présentation des états financiers.

Toutefois, les professionnels comptables considèrent les états financiers comme étant le fruit de leur labeur, leur produit livrable, le domaine, par excellence, où ils expriment leur attachement et leur amour au travail bien fait car la qualité des états financiers qu’ils produisent, la célérité de leur production et leur intelligibilité traduisent leur niveau de compétence, leur science et leur éthique115.

Selon l’IASC, l’intelligibilité, la comparabilité, la pertinence et la fiabilité sont les caractéristiques qualitatives et les attributs qui rendent utile pour les utilisateurs l’information fournie dans les états financiers.

De même, l’article 19 de la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises dispose que « les états financiers doivent présenter de manière fidèle la situation financière réelle de l’entreprise, ses performances et tout changement de sa situation financière ».

Les états financiers fournissent des informations sur la performance et les variations de la situation financière d’une entreprise, qui sont utiles à un large éventail d’utilisateurs pour prendre des décisions généralement stratégiques. Pour répondre à ce besoin, et pour faciliter la lecture et l’utilisation de ces états financiers par les utilisateurs, la préparation des états financiers exige des compétences professionnelles accrues.

En effet, la qualité des états financiers est influencée par le rôle exercé par chacun des intervenants suivants116 :

1.  les dirigeants sociaux par leur mode de gouvernance de l’entreprise, leur éthique, leur culture et leur style de direction;
2.  les préparateurs des états financiers qui sont en charge de la qualité de l’élaboration des états financiers117;
3.  les auditeurs externes qui garantissent de façon raisonnable l’assertion des dirigeants sociaux quant à la qualité des états financiers;
4.  les utilisateurs des états financiers qui sont les investisseurs et opérateurs du marché financier et dont les exigences déterminent largement l’utilité et, par voie de conséquence, la valeur attribuée à l’information comptable fournie.

2. Les notes aux états financiers à usage externe

Les états financiers tels que définis par la loi relative au système comptable des entreprises comprennent un bilan, un état de résultat, un état de flux de trésorerie et des notes aux états financiers. Les notes aux états financiers contribuent à la pertinence desdits états financiers en éclairant ou en complétant les données chiffrées figurant au bilan, à l’état de résultat et à l’état de flux de trésorerie. Pour cela, les notes aux états financiers constituent un élément majeur de l’information comptable des entreprises.

Selon la Commission des Opérations de Bourse de France, « quelles que soient l’honnêteté de ceux qui préparent les comptes et les connaissances comptables de leurs lecteurs, les états financiers, si bien agencés soient-ils, ne peuvent communiquer par eux-mêmes l’image fidèle dont ont besoin et à laquelle ont droit leurs utilisateurs. C’est pourquoi les bilans et les états de résultat ne peuvent remplir utilement l’objet d’information qui leur est assigné que s’ils sont accompagnés de notes »118.

La préparation des notes aux états financiers suit les mêmes principes, règles et procédures que les autres composantes des états financiers. Les notes doivent, par conséquent, être vérifiables par des documents justificatifs119.

Elles sont constituées d’informations à caractère obligatoire et d’informations dont la présentation est nécessaire à l’image fidèle et à la bonne compréhension des états financiers par les différents utilisateurs. En outre, le professionnel comptable doit prêter beaucoup d’attention lors de l’établissement des notes aux états financiers, y compris les états fiscaux qui ont le caractère obligatoire et dont le non-respect peut aboutir à des redressements considérables.

3. Les annexes justificatives à usage interne

Les annexes aux états financiers contribuent à la pertinence de ces états en éclairant ou en complétant les données chiffrées figurant au bilan, à l’état de résultat, au tableau de flux de trésorerie et aux notes aux états financiers. En cela, elles constituent un élément majeur de l’information comptable des entreprises qui ne saurait être négligé dans le cadre d’une mission d’assistance comptable.

Les annexes sont constituées d’informations à caractère significatif et indispensables pour la compréhension des états financiers. Elles comportent des commentaires, dites annexes littéraires, et des informations chiffrées sous la forme de tableaux. Certains éléments de l’annexe sont communs à ceux compris dans le rapport ou le dossier de gestion120.

Les annexes comprennent notamment :

•  l’inventaire des biens;
•  le tableau d’amortissement des biens immobilisés;
•  la justification détaillée des soldes des comptes de bilan;
•  les rapprochements bancaires;
•  l’inventaire physique des valeurs disponibles;
•  la répartition des charges;
•  un état comparatif des charges et des produits de l’exercice par rapport à l’exercice précédent;
•  le détail des comptes pertes et profit;
•  le détail des engagements hors bilan;
•  les rapprochements fiscaux et sociaux;
•  le rapprochement de la déclaration de l’employeur et la comptabilité;
•  le tableau d’élaboration de l’état des flux de trésorerie;
•  la liste des actes juridiques réalisés au cours de l’exercice;
•  des informations sur la date de mise à jour des livres légaux, la date du dépôt du programme informatique et la liste du matériel utilisé;
•  la nature du système déclaratif.

Pour l’ensemble de ces informations, il convient d’en apprécier la pertinence et d’en vérifier la concordance avec le bilan et l’état de résultat d’une part et les autres supports d’information financière d’autre part.

4. Le dossier de gestion

L’élaboration des comptes annuels constitue, chaque année, un moment fort pour l’entreprise. Après une année d’effort, les travaux d’établissement des états financiers constituent, pour les dirigeants sociaux, une sorte de « moment de vérité ». Il est donc normal que d’importants moyens humains et techniques soient mobilisés pour réaliser au mieux ce travail aussi bien en rapidité de production qu’en matière de qualité de l’information121.

Mais ce travail garde un goût d’inachevé s’il ne débouche pas sur l’établissement d’un dossier annuel d’analyse de gestion qui permet au chef d’entreprise de se rendre compte, au concret, de l’ampleur du trésor d’informations qu’incarne la comptabilité de l’entreprise.

113 « Guide du praticien », ICCA, 2004.

114 « Guide du praticien », ICCA, 2004.

115 Yaïch (A.), « Préparation et présentation des états financiers », Les Editions Raouf YAICH, 2000, page 40.

116 Op. cit, page 6.

117 L’analyse des réponses de la question n° 11 du questionnaire montre que la plupart des personnes interrogées sont conscientes du rôle influant des préparateurs des états financiers sur la qualité desdits états, dont notamment le cabinet d’assistance comptable.

118 COB, « Bulletin n° 57 », 1974, page 9, rapporté par Yaïch (A.), in : « Préparation et présentation des états financiers », Les Editions Raouf YAICH, 2000, page 543.

119 Yaïch (A.), « Préparation et présentation des états financiers », Les Editions Raouf YAICH, 2000, page 543.

120 Sillero (A.), « Audit et révision légale – Guide pratique », Editions ESKA, 2003, page 213.

121 Yaïch (A.), «Le dossier de gestion», Les Editions Raouf YAICH, 2004, page 4.

122 Op. cit.

La composition du dossier de gestion doit être adaptée à chaque type d’entreprise. Mais dans son cadre général, le dossier de gestion est composé de cinq parties au moins traitant des données d’une période pluriannuelle qui permet d’apprécier l’évolution réelle des données de gestion 122:

•  les faits saillants de l’exercice,
•  les chiffres clefs de gestion,
•  la situation financière et la solvabilité,
•  les ratios clefs de gestion,
•  la gestion sociale.

A ces parties on peut ajouter :

•  le contrôle budgétaire,
•  les participations,
•  une évaluation de l’entreprise,
•  la gestion des risques, et
•  le rapport annuel sur les défaillances et les anomalies.