La nécessité d’informer et de conseiller le client de société de bourse

L’information – Section 3 :

Conformément aux dispositions de la circulaire n° 01/02,  la société de bourse tient la charge d’informer sa clientèle de toutes les transactions effectuées à l’occasion de l’exercice de son activité d’intermédiation. La nécessité d’informer le client a pour objet de protéger ses intérêts surtout que son attention est toujours attirée sur les risques comportés par tout investissement en valeurs mobilières.

Cette information s’effectue à travers les documents suivants :

§1 : Avis de confirmation

A chaque opération réalisée pour le compte du client, un avis de confirmation lui est adressé au plus tard le lendemain de l’exécution de l’opération.

L’avis de confirmation doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :
–    L’identité du donneur d’ordre ;
–    Le numéro de compte du client ;
–    La dénomination du marché ;
–    La valeur sur laquelle porte la négociation ;
–    Le sens de l’opération (achat ou vente) ;
–    Le sens de l’opération (achat ou vente) ;
–    La quantité exécutée ;
–    La date et le cours de l’exécution ;
–    Le montant brut de l’opération ;
–    Les commissions appliquées ;
–    La TVA ;
–    Le Montant net de l’opération ;

§2 : Journal trimestriel

La société de bourse adresse au client un journal trimestriel d’opération qui récapitule l’ensemble des opérations réalisées pour le compte du client dans un délai qui ne peut dépasser 15 jours  calendaires à compter de la clôture du Continue reading


L’exécution de l’ordre de Bourse : définition et transmission

L’exécution de l’ordre – Section 2 :

En principe, la relation  entre la société de bourse et son client ne peut être matérialisée que par la passation au marché.

Cette opération nécessite d’une part la transmission des ordres et d’autre part, les exécuter dans les meilleures conditions afin de les mener à bien. Avant de procéder à l’étude de la vie de l’ordre, il est utile de le définir.

§1 : La définition de l’ordre

L’ordre est une instruction d’exécution émanant d’un client sur la base d’un mandat formalisé par le contrat d’intermédiation. Tout ordre quel qu’en soit le support doit contenir  toutes les mentions énumérées par l’article 4 de la circulaire n° 01 / 01 relative aux modalités de traitement des ordres de bourse.

On distingue :

* Les mentions obligatoires :

–    Le nom du donneur de l’ordre et les références de son dépositaire ;
–    La valeur sur la quelle porte la négociation ;
–    Le sens de l’opération (Achat ou vente) ; Continue reading

Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle

Le régime juridique des sociétés de Bourse – Première partie :

Tout épargnant qui souhaite placer son argent en bourse ou toute entreprise qui désire de se financer par la bourse auront recours directement ou indirectement aux services des sociétés de bourse.

Aux cours des chapitres figurant dans cette première partie, seront présentées les obligations des sociétés de bourse envers leur clientèle  (chapitre I) leurs principaux rôles en tant que des intermédiaires en bourse ainsi que leur impact sur le marché boursier (chapitre II). Un troisième chapitre sera consacré à l’ensemble des règlements régissant les sociétés de bourse.

Chapitre I : Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle

Pour le bon fonctionnement du marché, les sociétés de bourse doivent agir selon certains principes de base tout en respectant les mentions contractuelles prévues dans la convention liant les sociétés de bourse avec leur clientèle. Continue reading


La responsabilité des sociétés de Bourse

“… sociétés de bourse portent simultanément deux casquettes celle de l’intermédiaire en bourse celle du dépositaire
Dans le cadre de leur rapport avec leur clientèle, les sociétés de bourse …”

Faculté des Sciences Juridiques,
Economiques et Sociales

Droit Privé

Mémoire d’Obtention d’une Licence Sous le thème :

La responsabilité des sociétés de Bourse
La responsabilité des sociétés de Bourse

Encadré par : Mr. JAWAD AMAHMOUL
Préparé par : FADMA R. & ASMAE R. & KHALID B.

Année universitaire
2009/2010

Introduction générale :

Les sociétés de bourse ont été crées en 1995 par le dahir portant loi n° 1-93 -211 du 21 septembre 1993. Elles détiennent le monopole de l’intermédiation boursière.
Le capital social de la bourse de Casablanca est détenu à parts égales par les sociétés de bourse qui exercent sur le marché marocain. Ces dernières sont tenues en vertu de l’article 82 dudit Dahir de se grouper en association professionnelle (APSB).

L’association professionnelle des sociétés de bourse veille à l’observation par ses membres de dispositions de la loi relative à la bourse des valeurs et des textes pris pour son application, les représentent face aux pouvoirs publics et étudie les questions relatives à l’exécution de la profession. Elle peut également ester en justice lorsqu’elle estime que les intérêts de la profession sont en jeu.
La création des sociétés de bourse est soumise à des formalités particulières. En effet, elles ne peuvent en aucun cas exercer dans le marché boursier sans l’agrément du ministre de finances après avis du conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM)

Aux termes de l’article 34 de la loi du 21 septembre 1993 les sociétés de bourse sont les seules habilitées à exécuter les ordres dans le marché boursier.
Par l’intermédiaire de l’article précédent, le législateur a édicté les conditions d’exercice des sociétés de bourse. Outre l’exécution des transactions sur les valeurs mobilières, elles peuvent également :
•    participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant appel public à l’épargne.
•    Assurer la garde des titres.
•    Gérer des portefeuilles de valeurs en vertu d’un mandat.
•    Conseiller et démarcher la clientèle pour l’acquisition ou l’aliénation de valeurs mobilières.

Il est à signaler que la mission de tenue des titres revient en principe aux sociétés dépositaires (banques). Mais avec  la loi instituant les sociétés de bourse, l’épargnant peut également déposer ses titres auprès de la société de bourse dont il confère l’exécution de ses ordres. Continue reading

Taux des redevances appliqués par L’ABHS et Procédures appliquées

L’action de l’agence de bassin hydraulique du Sebou – Chapitre II :

I- Redevances

La tarification de l’eau dans notre pays est une composante du cadre institutionnel du développement et de gestion des ressources en eau, défini par la loi sur l’eau . La loi prévoit ainsi le recrutement auprès des usagers des redevances d’utilisation du domaine public hydraulique, dans le cadre d’une politique contractuelle, de valorisation et de préservation des ressources en eau.

Cette participation des usagers du domaine public hydraulique revêt six formes. Les redevances sur les prélèvements et les consommations des eaux de surface et souterraines pour divers usages ( irrigation , eau potable, eau industrielle et hydro-électricité), les redevances sur les prélèvements des matériaux de construction du domaine public hydraulique, les redevances sur les rejets d’eaux usées , les redevances permettant de couvrir les prestations techniques et les prestations administratives réalisées par l’agence ( autorisations , concessions, assistances techniques aux usagers …) les produits des projets de concession (eaux thermales , mise en bouteilles ) et finalement, les occupation du domaine public hydraulique et Continue reading

Contraintes au développement des ressources en eau

L’eau dans le bassin versant du Sebou : Etat des lieux – Chapitre I :
IV- Contraintes au développement des ressources en eau

4-1- Irrégulaté spatio-temporelle des ressources en eau

Les problèmes posés et les entraves au développement du bassin du Sebou n’ont d’égal que son fort potentiel naturel. Plusieurs de ces problèmes sont aux à l’action de l’homme (pollution des eaux, déboisement, urbanisation incontrôlée etc.), d’autres sont plutôt d’ordre naturel variation spatiotemporelle des précipitation sécheresses, inondations etc …).

Le climat régnant sur l’ensemble de bassin est de type méditerranéen à influence océanique et à l’intérieur du bassin le climat devient plus continental. La pluviométrie moyenne annuelle du bassin est de 600mm, avec un maximum de 1000 mm/an sur les hauteurs du rif et un minimum de 300mm sur le haut Sebou et les vallées du Beht.

L’irrégularité des précipitations n’est pas une caractéristique du seul bassin du Sebou, mais du climat de tout le Maroc. Néanmoins, elle constitue un facteur limitant du développement socioéconomique du bassin. L’évolution dans le temps a été marquée par une nette Continue reading