Responsabilité du banquier

Thème : 

Université Moulay Ismail – Faculté des sciences Juridiques – Economiques Et Sociales
Départements : Sciences juridiques – Option : droit privé – 2003-2017
Les Articles
Les différents types de sanctions prévues par la loi bancaire

La responsabilité disciplinaire du banquier et les sanctions

  1. Responsabilité du banquier – Mémoire de fin d’études
  2. Historique du système bancaire marocain
  3. Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc
  4. Le banquier et la responsabilité du banquier marocain
  5. La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier
  6. Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier
  7. La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal
  8. Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien
  9. La responsabilité contractuelle du banquier
  10. Le contrat de crédit: la responsabilité contractuelle du banquier
  11. La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier
  12. Résponsabilité du banquier: incriminations de droit commun
  13. Les infractions et les délits prévus par la loi bancaire
  14. La responsabilité disciplinaire du banquier et les sanctions

La responsabilité disciplinaire du banquier et les sanctions

Titre II: la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier

Chapitre II : La responsabilité disciplinaire du banquier

Cette responsabilité peut être encourue à la suite d’actions du banquier jugées contraires, par les autorités monétaires, aux dispositions de la réglementation bancaire.

Il peut s’agir de violation d’une prescription régissant l’encadrement du crédit ou la protection des déposants( )

Section 1 : l’organe disciplinaire

On verra successivement la composition et les attributions de la commission de discipline.

Paragraphe 1 : Composition de la commission disciplinaire.

La commission de discipline des établissements de crédit est composée:

  • du vice gouverneur, du directeur
  • d’un représentant de BAM.
  • de deux représentants du Ministre des finances.
  • d’un magistrat nommé par le ministre de finances, sur propositions du ministre de
Les infractions et les délits prévus par la loi bancaire

Les infractions et les délits prévus par la loi bancaire

  1. Responsabilité du banquier – Mémoire de fin d’études
  2. Historique du système bancaire marocain
  3. Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc
  4. Le banquier et la responsabilité du banquier marocain
  5. La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier
  6. Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier
  7. La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal
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  9. La responsabilité contractuelle du banquier
  10. Le contrat de crédit: la responsabilité contractuelle du banquier
  11. La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier
  12. Résponsabilité du banquier: incriminations de droit commun
  13. Les infractions et les délits prévus par la loi bancaire
  14. La responsabilité disciplinaire du banquier et les sanctions

Les délits prévus par la loi bancaire et les infractions relatives aux règles de contrôle

Section 2 : les infractions particulières

Il s’agit des infractions propres à l’activité bancaire et qui sont prévues par deux textes de loi, à savoir le texte organique de la profession ainsi que la réglementation sur le chèque contenue dans le dahir 19 janvier 1939.

Sous-section 1 : Les délits prévus par la loi bancaire

A travers les mesures qu’elle contient la loi bancaire vise d’une part la protection de la profession et des déposants et d’autre part le respect de certains règles de contrôle.

Paragraphe 1 : l’interdiction d’exercer la profession bancaire.

Dans un soucis de préserver la moralité de la profession et par delà même la protection des déposants, l’interdiction d’exercice de l’activité bancaire touche un nombre important des

Résponsabilité du banquier: incriminations de droit commun

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La Responsabilité pénale – Chapitre I

Les comportements illicites du banquier qui peuvent être sanctionnés pénalement, peuvent être divisés en deux parties : les infractions qui peuvent être commises que par les banquiers (parag II) et les informations générales prévues par le code pénal et certains textes particuliers.

Parmi cette seconde catégorie, nous ne retiendrons que les situations où le banquier est impliqué dans ce que l’on dénomone la criminalité financière Généralement ces incriminations sont étudiées dans le cadre du droit pénal des affaires.(parg I).

Section I : les infractions générales

Les employés de banques et leurs supérieurs hiérarchiques ont de multiples occasions de commettre des faits délictueux dans l’accomplissement de leurs tâches . En accordant un crédit à un client , ils peuvent lui appliquer un taux supérieur au taux prévu par la réglementation en

La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier

La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier

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La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier – Titre II

L’importance du secteur bancaire dans l’économie national, ainsi les risques monétaires et financiers qu’il peut engendrer, nécessitent impérieusement une réglementation de ce secteur et une prise de ce mécanisme.
De nous jours on constate que le système bancaire est en relation avec toutes les activités : industrie, commerce, artisanat, agriculture, consommation , etc.…., la banque intervient dans ce rouge sur différents plans.
La réglementation de l’activité bancaire a pour buts essentiels, de sauvegarder les droits des épargnants, et de contrôler la distribution du crédit ( ). mais il existe un autre objectif à cette immixtion de l’Etat dans cette profession, c’est celui d’éviter qu’une des banques inscrites ne frôle l’état de cessation de paiement.
En effet, la faillite d’une seule banque risque d’ébranler tout le système

Le contrat de crédit: la responsabilité contractuelle du banquier

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Chapitre II : la responsabilité disciplinaire du banquier

Titre II: la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier

Le contrat de crédit: la responsabilité contractuelle du banquier

Section 2 : Le contrat de crédit

La responsabilité du banquier distributeur de crédit doit en principe être appréhendée à travers l’analyse de la jurisprudence ayant eu à se prononcer à ce sujet. Cette démarche apparaît la plus adéquate puisque le droit positif en la matière n’a pas suivi l’évolution connue par les techniques de crédit.

Certes, les règles générales du DOC prévues en la matière ne sont pas absolument surannées, mais pour le moins, elles demeurent sommaires.

Cependant, devant l’inexistence d’un véritable système jurisprudentiel, publié et unifié qui aurait pu permettre une analyse concrète et actualisée des obligations spécifiques du banquier distributeur de crédit, force est de recourir pour

La responsabilité contractuelle du banquier

La responsabilité contractuelle du banquier

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  12. Résponsabilité du banquier: incriminations de droit commun
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La responsabilité contractuelle du banquier – Chapitre II :

Il existe deux régimes de responsabilité civile : celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle.
La responsabilité contractuelle suppose la violation par le débiteur d’une obligation issue d’un contrat valable.

Le débiteur qui n’exécute pas son obligation ou qui l’exécute mal engage sa responsabilité contractuelle. En ce cas, le juge doit déterminer avec précision le contenu des obligations souscrites par les parties.

Le dommage doit être la conséquence directe de l’inexécution du contrat. L’auteur de la faute contractuelle est, d’évidence, le cocontractant; débiteur de l’obligation inexécutée ou encore exécutée en retard.

Mais elle est aussi celle de tout tiers que le débiteur a introduit dans l’exécution du contrat. La responsabilité contractuelle du banquier naît des rapports directs liant le banquier à ses

Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien

Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien

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  5. La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier
  6. Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier
  7. La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal
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Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien

Section III: Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien

Le DOC prévoit deux systèmes spéciaux de responsabilité du fait des choses, dont nous ne traiterons pas, Quant au régime général de responsabilité du fait des choses, il est prévu par l’article 88 du DOC.

Pour plus de développement, cette section se subpisera en deux paragraphes, l’un portera sur le principe légal et l’autre sera consacré aux conditions de mise en cause de la responsabilité du fait des choses.

Le régime général de responsabilité du fait des choses, est prévu par l’article 88 du DOC qui pose le principe dans les termes suivants : « chacun doit répondre du dommage causé par les choses qu’il a sous sa garde

La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal

La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal

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La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal

La responsabilité du fait d’autrui – Section 2 :

La responsabilité du fait personnel est fondée sur la faute prouvée de l’auteur du dommage.

On a longtemps considéré que la responsabilité du fait d’autrui est fondée toujours sur une présomption de faute.

Cette conception était celle des premiers commentateurs du code Napoléon. Elle pourrait être transposée en droit marocain parce que sur ce point le DOC reproduit défilement les dispositions du code civil français.

Que signifie la présomption de faute ? La réponse à cette question se trouve dans l’article 449 du DOC qui dispose que : « les présomptions sont des indices au moyen desquels la loi ou le juge établit l’existence de certains faits inconnus ».

L’existence d’un fait ou d’un acte juridique peut parfois être

Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier

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La responsabilité civile du banquier – Titre I

Chapitre I : La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier

Lorsque les conditions de la responsabilité contractuelle ne sont pas réunis, c’est forcément la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle qui s’applique.

Aussi bien en ira-t-il de la sorte pour les fautes pré-contractuelles ( notamment celles qui sont commises lors des pourparlers) que pour les fautes post-contractuelles ( comme un acte de concurrence déloyale, en dehors d’une clause de non-concurrence) ou encore pour les fautes para-contractuelles, c’est-à-dire celles qui découlent d’un contrat qui a été annulé ( et, comme tel, est censé n’avoir jamais existé, la nullité étant rétroactive)

En droit civil, la responsabilité peut naître en raison : soit du fait personnel qui sera l’objet de la première section, soit du fait d’autrui auquel sera consacrée la deuxième section;

La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier

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La responsabilité civile du banquier – Titre I

L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité du banquier.

Bien que ces erreurs ou ces fautes n’aboutissent pas toutes à une action judiciaire, il est significatif de noter qu’elles sont malgré tout, à la base d’une jurisprudence relativement fournie.

La responsabilité civile du banquier n’est soumise à aucune règle qui lui soit propre. Elle est régie par les dispositions de droit commun notamment les articles 77 et suivants du D.O.C.

En droit commun, deux sources donnent naissance à une action en responsabilité civile, la première est l’inexécution d’un contrat, la seconde est globalement, le délit et le quasi-délit.

L’un

Le banquier et la responsabilité du banquier marocain

Le banquier et la responsabilité du banquier marocain

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Le banquier et la responsabilité du banquier marocain

III- Le banquier et sa responsabilité.

Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui. Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément qui confère la puissance et qui suscite les convoitises.

Considérant le banquier comme un professionnel exerçant une activité d’intérêt général, les juges imposent certaines obligations, comme le devoir de conseiller son client, de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, de garder le secret.

De même qu’ils l’investissent d’une obligation de surveiller les opérations traitées par ses clients.

Cette servité de la jurisprudence dans l’appréciation de la responsabilité du banquier, s’explique par les fonctions qu’exerce ce dernier, par l’instruction et l’expérience qu’il a acquises et surtout par la

Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc

Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc

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II- Le droit bancaire marocain

(conduite non moins naturelles des banques ???)

Le droit bancaire fait partie de ces disciplines juridiques longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des choses de la banque selon une expression consacré par Jean Pierre Poty.

Dans l’état actuel de l’édifice juridique marocain, la réflexion confirme que l’on ne peut que reconnaître la précarité de la place et du rôle du droit bancaire L’unanimité semble se dessiner autour du tiraillement entre le droit public et le droit privée d’une part, et la discutabilité de l’existence d’un droit bancaire en tant que branche du droit d’autre part.

Les débats penchent plutôt vers l’admission d’une application adoptée du droit commun. cette tendance paraît convaincre les intervenants en raison du formalisme et de l’insuffisance qui caractérisent

Historique du système bancaire Marocain

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Historique du système bancaire Marocain

I– Historique du système bancaire marocain

La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été façonnée par l’histoire. Elle est le produit d’un long cheminement qui s’est édifié progressivement dans le temps.

Au fil des ans, divers établissements bancaires et financiers ont vu le jour pour répondre à des besoins spécifiques.

Tour à tour, des textes à caractère réglementaire et législatif sont venus, au gré des circonstances, organiser la profession et lui donner sa physionomie présente, la nouvelle loi de 1993 constitue le couronnement de ce long processus.

Pour bien comprendre les objectifs, le contenu et les contours de cette nouvelle loi bancaire, il nous paraît utile de faire un bref rappel historique en nous arrêtant sur les grandes étapes qui ont marqué la construction du

Résponsabilité du banquier

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Responsabilité du banquier

Université Moulay Ismail

Faculté des sciences Juridiques,

Economiques Et Sociales

Départements : Sciences juridiques

Option : droit privé

Mémoire sous le thème :

Résponsabilité du banquier

Responsabilité du banquier

Encadré par :

Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA

Préparé par :

F.F. Fatima Zohra

Année universitaire

2003-2004

Introduction Générale :

Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité.

Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années.

A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier substantiellement leur organisation bancaire.

Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à

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