La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du Congo

Thème : 

Gahagamo Bahati Gloire
Université de GOMA – Travail de fin de cycle – Diplôme de Graduat en Sciences Politiques et Administrative
Les Articles

Impact de la révision constitutionnelle sur la démocratie

  1. La Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  2. La constitution : définition, légitimité et l’élaboration
  3. Révision constitutionnelle: conditions et procédures
  4. La démocratie, Etat de droit et alternance politique
  5. Les principes et les formes de la démocratie
  6. La Constitution de la RDC : historique et les modifications
  7. La RDC : la transition 1990-2006 et la 3ème république
  8. Impact de la révision constitutionnelle sur la démocratie

Impact de la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 sur la promotion de la démocratie en RDC – Chapitre troisième :

Ce chapitre aborde en premier lieu les motivations ayant entraîné la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 en RDC et en second lieu, il se propose d’évaluer son impact sur la promotion de la démocratie avant de parler des perspectives d’avenir.

3.1. LES MOTIVATIONS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 20 JANVIER 2011 EN RDC

Les motivations officielles 60 contenues dans le journal officiel de la République sont les suivantes :

– Certaines dispositions s’étant relevées handicapantes et inadaptées aux réalités politiques et socio-économiques du pays, il aurait fallu à tout prix les adapter en les modifiant ;

– Compte tenu d’un certain nombre de problème et des contraintes liés au fonctionnement des institutions politiques tant centrales que provinciales qui n’étaient pas prévues par le pouvoir constituant, la dite révision s’est imposée ;

– Le souci d’assurer le fonctionnement régulier de l’Etat et de la jeune démocratie en RDC ;

– Le souci de

La RDC : la transition 1990-2006 et la 3ème république

  1. La Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  2. La constitution : définition, légitimité et l’élaboration
  3. Révision constitutionnelle: conditions et procédures
  4. La démocratie, Etat de droit et alternance politique
  5. Les principes et les formes de la démocratie
  6. La Constitution de la RDC : historique et les modifications
  7. La RDC : la transition 1990-2006 et la 3ème république
  8. Impact de la révision constitutionnelle sur la démocratie

La RDC : la transition 1990-2006 et la 3ème république

2.5. Pendant la transition (1990-2006)

2.5.1. Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition du 04 Aout 1992

Cet acte a été adopté par la plénière de la conférence nationale souveraine, le 04 Aout 1992 à l’issu des rencontres de concertations regroupant les délégations de différentes composantes de la CNS ainsi que les experts de la présidence de la République.

Ces concertations visaient à trouver un compromis politique global à même de permettre une transition pacifique au regard de la divergence des vues entre le président de la république et la CNS sur la manière de conduire la période de transition.

Cet article avait force de loi fondamentale et mit en place les institutions de la transition que voici :

– Le président de la république ;

– Le haut conseil de la république (HCR-PT) dont les membres sont élus par la CNS. C’est le parlement de transition qui remplace l’assemblée nationale réputé mis en congé ;

– Le gouvernement de transition dirigé par le premier ministre élu

La Constitution de la RDC : historique et les modifications

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  2. La constitution : définition, légitimité et l’élaboration
  3. Révision constitutionnelle: conditions et procédures
  4. La démocratie, Etat de droit et alternance politique
  5. Les principes et les formes de la démocratie
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  8. Impact de la révision constitutionnelle sur la démocratie

La Constitution de la RDC : Historique de la Constitution de la RDC et les modifications

Chapitre deuxième: Aperçu historique sur les constitutions de la république démocratique du Congo

L’essentiel de ce chapitre s’articule autour de deux grands points à savoir : origine et/ou historique de la constitution congolaise ainsi que ses diverses modifications intervenues depuis l’adoption de la constitution de la première République à nos jours.

2.1. Historique de la Constitution de la RDC

La Constitution est un document qui est censé définir les aspects relatifs à l’organisation, au fonctionnement des institutions d’un pays.

Ainsi, la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral ), le régime politique(présidentiel, parlementaire, semi- présidentiel ou…),

Le mode électoral (suffrage universel ou second degré), le mode du scrutin (un tour ou deux tours), la forme du Parlement (Mono ou bicaméral),la durée et le nombre de chaque mandat des institutions de l’Etat (Président de la république, Gouvernement, Parlement, Cours et tribunaux…) ainsi que leurs attributions respectives sont définis dans la constitution qui normalement est approuvé par le peuple au moyen d’un referendum constitutionnel.

Avant 1960, période

Les principes et fondement de la démocratie

Les principes et les formes de la démocratie

  1. La Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  2. La constitution : définition, légitimité et l’élaboration
  3. Révision constitutionnelle: conditions et procédures
  4. La démocratie, Etat de droit et alternance politique
  5. Les principes et les formes de la démocratie
  6. La Constitution de la RDC : historique et les modifications
  7. La RDC : la transition 1990-2006 et la 3ème république
  8. Impact de la révision constitutionnelle sur la démocratie

Section 2: Les principes et fondement de la démocratie

« Etre libre ce n’est pas se débarrasser de ses chaines : c’est de vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres ».

Nelson MANDELA Retenons à titre exemplatif les principes de base de la démocratie :

  • La liberté des individus ; liberté d’expression et d’association « libertés fondamentaux qui doivent être garanties par la loi et respecter par tous »
  • La règle de la majorité;
  • L’existence d’une constitution et d’une juridiction associée (cours constitutionnelle, conseil constitutionnelle) ;
  • La séparation nette des pouvoirs traditionnels de l’état (législatif, exécutif et judiciaire) ;
  • Consultation régulière du peuple (élection, référendum) ;
  • La pluralité de syndicats et partis politique (multipartisme) ;
  • L’indépendance de la justice « pouvoir judiciaire »;
  • L’alternance au pouvoir,
  • Le droit du peuple d’influer sur les décisions publiques et contrôler les décideurs, et l’obligation de traiter toutes les personnes avec le même respect et de leur attacher la même valeur dans la prise de ces décisions.

C’est ce qu’on peut appeler en bref les principes du contrôle populaire et

La démocratie, Etat de droit et alternance politique

  1. La Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  2. La constitution : définition, légitimité et l’élaboration
  3. Révision constitutionnelle: conditions et procédures
  4. La démocratie, Etat de droit et alternance politique
  5. Les principes et les formes de la démocratie
  6. La Constitution de la RDC : historique et les modifications
  7. La RDC : la transition 1990-2006 et la 3ème république
  8. Impact de la révision constitutionnelle sur la démocratie

1.6. LES ARTICLES REVISES DANS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006

Les articles46 71, 110, 126, 149, 197, 198, 218 et 226 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 ont fait l’objet d’une modification, 8 sur les 229 que compte cette constitution :

1. L’article 71 organise désormais l’élection du Président de la République à la majorité simple des suffrages exprimés.

2. L’article 110 institue le droit du Député national ou du Sénateur de retrouver son mandat après l’exercice d’une fonction politique incompatible.

3. L’article 126 prévoit l’ouverture des crédits provisoires dans le cas du renvoi au Parlement, par le Président de la République, pour une nouvelle délibération du projet de loi de finances voté en temps utile et transmis pour promulgation avant l’ouverture du nouvel exercice budgétaire.

4. L’article 149. L’amendement introduit à cet article consiste en la suppression du Parquet dans l’énumération des titulaires du pouvoir judiciaire. Celui-ci est dévolu aux seuls cours et tribunaux. Cet amendement remet ainsi en harmonie l’article 149 avec les articles 150 et 151 qui

Révision constitutionnelle: conditions et procédures

Révision constitutionnelle: conditions et procédures

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  2. La constitution : définition, légitimité et l’élaboration
  3. Révision constitutionnelle: conditions et procédures
  4. La démocratie, Etat de droit et alternance politique
  5. Les principes et les formes de la démocratie
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  8. Impact de la révision constitutionnelle sur la démocratie

Procédures de révision constitutionnelle, souple et rigide

1.2. Révision, Révision constitutionnelle

1.2.1. Révision

Du latin « revisio », qui désigne l’action de réviser, d’examiner de nouveau37. C’est un réexamen en vue de faire de modification, des corrections ou une mise à jour38.

1.2.2. Révision constitutionnelle

La révision désigne une modification de la constitution par le titulaire du pouvoir constituant dérivé39.

La révision constitutionnelle ou amendement de la constitution est une opération qui consiste à retoucher en tout ou en partie les articles, les paragraphes, les alinéas contenus dans la constitution en vue d’adapter cette dernière aux réalités politiques et socio-économiques du pays.

Nous trouvons que la révision constitutionnelle consiste à revoir, retoucher la constitution en vue de réajuster son contenu et l’adapter ainsi aux conditions de vie socio-politique du pays tout en respectant une procédure particulière avec des contraintes pour ne pas remettre en cause l’œuvre du pouvoir constituant qui du reste ne doit se prévaloir que si celle-ci n’est pas réviser ni trop souvent ni trop

La constitution : définition, légitimité et l’élaboration

La constitution : définition, légitimité et l’élaboration

  1. La Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  2. La constitution : définition, légitimité et l’élaboration
  3. Révision constitutionnelle: conditions et procédures
  4. La démocratie, Etat de droit et alternance politique
  5. Les principes et les formes de la démocratie
  6. La Constitution de la RDC : historique et les modifications
  7. La RDC : la transition 1990-2006 et la 3ème république
  8. Impact de la révision constitutionnelle sur la démocratie

La constitution : définition, légitimité et l’élaboration

CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE – Chapitre premier :

Tout au long du traitement de ce chapitre, nous tenterons de fournir une explication de certains concepts clés constitutifs de notre sujet de recherche pour comprendre davantage ce à quoi va porter notre étude.

Ces différents concepts, ces différentes théories sont à retrouver dans ces deux sections que nous aborderons dans ce chapitre, à savoir :

  • La définition des concepts ;
  • Les principes et fondement de la démocratie.

Section 1. définition des concepts

Dans cette section, il est question d’expliquer les concepts clés de cette étude notamment : la révision, la constitution, le pouvoir constituant, la révision constitutionnelle, la démocratie, l’état de droit et l’alternance politique.

1.1. Constitution

La constitution est définie comme étant la loi fondamentale d’un Etat. La constitution est l’ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs publics24.

La constitution : définition, légitimité et l’élaboration

~ Au sens matériel, c’est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme d’Etat (unitaire ou fédéral), la

La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du Congo

La Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo

  1. La Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  2. La constitution : définition, légitimité et l’élaboration
  3. Révision constitutionnelle: conditions et procédures
  4. La démocratie, Etat de droit et alternance politique
  5. Les principes et les formes de la démocratie
  6. La Constitution de la RDC : historique et les modifications
  7. La RDC : la transition 1990-2006 et la 3ème république
  8. Impact de la révision constitutionnelle sur la démocratie

La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du Congo

UNIVERSITE DE GOMA

Faculté Des Sciences Sociales, Administratives Et Politiques

Département Des Sciences Politiques Et Administratives

Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de Graduat en Sciences Politiques et Administratives.

La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du Congo

La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du Congo.

Par GAHAGAMO BAHATI GLOIRE (CV)

Sous la direction de Mr. KASONIA KIRARAHUMU, Ass2

ANNEE ACADEMIQUE

2014-2015

« L’appétit du pouvoir s’accroit avec son exercice, chaque exercice produit une résistance, chaque acte de résistance constitue un nouveau stimulus »

Jeremy BENTHAM

«Tout homme lorsqu’on lui donne le pouvoir, il a tendance d’en abuser, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »

Charles Louis de Secondât MONTESQUIEU

PRINCIPAUX SIGLES ET ABBREVIATIONS

ART : Article ;

AFDL : Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo

ED. : Édition ;

CEI : Commission électorale indépendante ;

CELCC : Commission de l’éthique et de