Investissement et performance

Thème : 

Université Lumière Lyon 28
Mémoire pour le Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires – 2007
Les Articles
Adhésion des acteurs

Adhésion des acteurs de l’AP-CP

  1. Performance de l’investissement et gestion opérationnelle
  2. Les origines du concept de stratégie
  3. La démarche stratégique dans les collectivités
  4. L’appropriation des méthodes de l’analyse stratégique
  5. La segmentation en politiques publiques: le découpage
  6. Le processus de segmentation en politiques publiques
  7. La segmentation stratégique par le budget
  8. Les principes régissant la section d’investissement et stratégie financière
  9. L’analyse financière et la réussite des investissements
  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
  12. Les analyses d’objectivation des choix d’investissement
  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
  21. Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement
  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
  23. La programmation pluriannuelle des investissements PPI
  24. Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité
  25. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP
  26. Autorisation de programmes et règles de bonne gestion
  27. Adhésion des acteurs de l’AP-CP

3) Obtenir l’adhésion des acteurs

Les techniques des autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP sont délicates à comprendre. Des efforts de clarification, de vulgarisation sont souvent nécessaires.

L’incompréhension suscite mal entendus, sentiment d’être lésé, déresponsabilisation.

Le recours aux autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP suppose quasiment toujours d’anticiper les modes d’information aux acteurs, les formations nécessaires

Autorisation de programmes et règles de bonne gestion

  1. Performance de l’investissement et gestion opérationnelle
  2. Les origines du concept de stratégie
  3. La démarche stratégique dans les collectivités
  4. L’appropriation des méthodes de l’analyse stratégique
  5. La segmentation en politiques publiques: le découpage
  6. Le processus de segmentation en politiques publiques
  7. La segmentation stratégique par le budget
  8. Les principes régissant la section d’investissement et stratégie financière
  9. L’analyse financière et la réussite des investissements
  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
  12. Les analyses d’objectivation des choix d’investissement
  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
  21. Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement
  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
  23. La programmation pluriannuelle des investissements PPI
  24. Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité
  25. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP
  26. Autorisation de programmes et règles de bonne gestion
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III. Une nécessaire prudence dans le recours à l’outil
1) Avant chaque AP, évaluer les marges de manœuvre
Le principal risque de la gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP est la déconnexion progressive entre le montant total des AP voté, et le montant total maximum de CP inscrit au BP.
En effet, l’échelonnement de vote d’AP sur

Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP

  1. Performance de l’investissement et gestion opérationnelle
  2. Les origines du concept de stratégie
  3. La démarche stratégique dans les collectivités
  4. L’appropriation des méthodes de l’analyse stratégique
  5. La segmentation en politiques publiques: le découpage
  6. Le processus de segmentation en politiques publiques
  7. La segmentation stratégique par le budget
  8. Les principes régissant la section d’investissement et stratégie financière
  9. L’analyse financière et la réussite des investissements
  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
  12. Les analyses d’objectivation des choix d’investissement
  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
  21. Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement
  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
  23. La programmation pluriannuelle des investissements PPI
  24. Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité
  25. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP
  26. Autorisation de programmes et règles de bonne gestion
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II. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP un atout pour la visibilité de l’action
1) Une amélioration du taux de réalisation
Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP sont un moyen idéal pour améliorer les taux de réalisation. Grâce aux AP, il n’est plus nécessaire d’inscrire dans un seul et même budget la totalité du coût

Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité

  1. Performance de l’investissement et gestion opérationnelle
  2. Les origines du concept de stratégie
  3. La démarche stratégique dans les collectivités
  4. L’appropriation des méthodes de l’analyse stratégique
  5. La segmentation en politiques publiques: le découpage
  6. Le processus de segmentation en politiques publiques
  7. La segmentation stratégique par le budget
  8. Les principes régissant la section d’investissement et stratégie financière
  9. L’analyse financière et la réussite des investissements
  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
  12. Les analyses d’objectivation des choix d’investissement
  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
  21. Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement
  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
  23. La programmation pluriannuelle des investissements PPI
  24. Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité
  25. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP
  26. Autorisation de programmes et règles de bonne gestion
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La gestion en AP-CP, garantie d’une régulation des dépenses de qualité – Chapitre 2 :
La gestion financière locale est marquée par le principe très ancien de l’annualité budgétaire, légitimé par le souci de contrôle démocratique de la gestion publique : les autorisations de dépenses et recettes sont décidées chaque année pour une année113. De ce principe découle l’impossibilité d’utiliser par

La programmation pluriannuelle des investissements PPI

La programmation pluriannuelle des investissements PPI

  1. Performance de l’investissement et gestion opérationnelle
  2. Les origines du concept de stratégie
  3. La démarche stratégique dans les collectivités
  4. L’appropriation des méthodes de l’analyse stratégique
  5. La segmentation en politiques publiques: le découpage
  6. Le processus de segmentation en politiques publiques
  7. La segmentation stratégique par le budget
  8. Les principes régissant la section d’investissement et stratégie financière
  9. L’analyse financière et la réussite des investissements
  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
  12. Les analyses d’objectivation des choix d’investissement
  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
  21. Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement
  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
  23. La programmation pluriannuelle des investissements PPI
  24. Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité
  25. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP
  26. Autorisation de programmes et règles de bonne gestion
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La programmation pluriannuelle des investissements PPI

Partie 3 : La performance par le pilotage des dépenses d’investissement

Les analyses techniques et fonctionnelles, économiques, juridiques et patrimoniales ont constitué des critères objectifs permettant aux élus de sélectionner les projets correspondant à la réalisation des politiques publiques.

Pour être mis en œuvre, chaque investissement doit pouvoir être financé individuellement, par des inscriptions de

Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale

  1. Performance de l’investissement et gestion opérationnelle
  2. Les origines du concept de stratégie
  3. La démarche stratégique dans les collectivités
  4. L’appropriation des méthodes de l’analyse stratégique
  5. La segmentation en politiques publiques: le découpage
  6. Le processus de segmentation en politiques publiques
  7. La segmentation stratégique par le budget
  8. Les principes régissant la section d’investissement et stratégie financière
  9. L’analyse financière et la réussite des investissements
  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
  12. Les analyses d’objectivation des choix d’investissement
  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
  21. Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement
  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
  23. La programmation pluriannuelle des investissements PPI
  24. Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité
  25. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP
  26. Autorisation de programmes et règles de bonne gestion
  27. Adhésion des acteurs de l’AP-CP

II… à la stratégie patrimoniale
Voici quelques atouts de l’inventaire, quand il est exploité comme un outil stratégique. L’inventaire permet de :
1) Régulariser certaines situations par la connaissance du statut juridique des biens, et des utilisateurs
La connaissance de chaque bien permet d’abord d’éclaircir la situation juridique de chacun d’eux. L’enchevêtrement des compétences et l’insuffisance du suivi des accords (parfois

Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement

  1. Performance de l’investissement et gestion opérationnelle
  2. Les origines du concept de stratégie
  3. La démarche stratégique dans les collectivités
  4. L’appropriation des méthodes de l’analyse stratégique
  5. La segmentation en politiques publiques: le découpage
  6. Le processus de segmentation en politiques publiques
  7. La segmentation stratégique par le budget
  8. Les principes régissant la section d’investissement et stratégie financière
  9. L’analyse financière et la réussite des investissements
  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
  12. Les analyses d’objectivation des choix d’investissement
  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
  21. Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement
  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
  23. La programmation pluriannuelle des investissements PPI
  24. Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité
  25. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP
  26. Autorisation de programmes et règles de bonne gestion
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La recherche d’une gestion optimisée du patrimoine, un préalable aux choix d’investissements – Chapitre 4 :
L’ensemble des analyses évoquées portent sur les projets d’investissement. Mais elles peuvent, et doivent également porter sur les actifs existants qui sont la propriété de la collectivité. La connaissance de données techniques, économiques, financières, juridiques sur le patrimoine de la collectivité, permettent de décider d’actions

L’externalisation par le recours à des biens privés

  1. Performance de l’investissement et gestion opérationnelle
  2. Les origines du concept de stratégie
  3. La démarche stratégique dans les collectivités
  4. L’appropriation des méthodes de l’analyse stratégique
  5. La segmentation en politiques publiques: le découpage
  6. Le processus de segmentation en politiques publiques
  7. La segmentation stratégique par le budget
  8. Les principes régissant la section d’investissement et stratégie financière
  9. L’analyse financière et la réussite des investissements
  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
  12. Les analyses d’objectivation des choix d’investissement
  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
  21. Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement
  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
  23. La programmation pluriannuelle des investissements PPI
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III. L’externalisation par le recours à des biens privés
L’analyse économique peut avoir convaincu les élus de l’intérêt de développer certains services en se déchargeant entièrement des contraintes liées à la propriété des équipements accueillant ces services. La détention du patrimoine a en effet un coût (entretien, maintenance, assurance,…) qu’il peut être intéressant d’éviter.
L’externalisation ne pose pas de difficulté pour

La détermination des critères de choix

Garanties pour assurer la qualité du service public

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  2. Les origines du concept de stratégie
  3. La démarche stratégique dans les collectivités
  4. L’appropriation des méthodes de l’analyse stratégique
  5. La segmentation en politiques publiques: le découpage
  6. Le processus de segmentation en politiques publiques
  7. La segmentation stratégique par le budget
  8. Les principes régissant la section d’investissement et stratégie financière
  9. L’analyse financière et la réussite des investissements
  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
  12. Les analyses d’objectivation des choix d’investissement
  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
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  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
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2) La détermination des critères de choix
Ce rapide panorama permet de hiérarchiser les différents instruments juridiques selon le risque financier encouru par la collectivité et la durée de la relation avec le partenaire, pour la réalisation et pour l’exploitation des biens (La particularité de certains contrats empêche de les faire apparaître dans ces schémas).
Chaque mode de délégation présente donc

Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics

Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics

  1. Performance de l’investissement et gestion opérationnelle
  2. Les origines du concept de stratégie
  3. La démarche stratégique dans les collectivités
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  6. Le processus de segmentation en politiques publiques
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  8. Les principes régissant la section d’investissement et stratégie financière
  9. L’analyse financière et la réussite des investissements
  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
  12. Les analyses d’objectivation des choix d’investissement
  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
  21. Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement
  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
  23. La programmation pluriannuelle des investissements PPI
  24. Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité
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II. Le choix de l’externalisation de la réalisation et de l’exploitation des ouvrages publics
Le tableau suivant liste les principaux outils juridiques dont disposent les collectivités pour gérer leurs investissements, en précisant s’ils ont pour objet la réalisation (ou l’acquisition) et/ou l’exploitation de biens.
Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
Il conviendra de dresser une synthèse de ces outils pour comprendre leurs objectifs, les conditions de leur

L’investissement et l’approche juridique

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  3. La démarche stratégique dans les collectivités
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  5. La segmentation en politiques publiques: le découpage
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  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
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  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
  21. Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement
  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
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Chapitre 3 : Le choix du montage juridique
Pour réaliser leurs investissements, les collectivités doivent réfléchir au montage juridique qui sera utilisé. Une très large palette d’outils juridiques existe, qui tend à se moderniser. Celle-ci est le moyen d’optimiser la gestion des biens publics (mise en valeur des biens, réduction des charges d’exploitation…). L’approche juridique invite à anticiper aussi bien le

La valeur actuelle nette

L’évaluation du rendement de l’investissement

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II. Evaluer le rendement de l’investissement
1) Le rendement financier intrinsèque
a) La valeur actuelle nette (VAN)
La VAN permet d’apprécier le rendement intrinsèque d’un projet. Elle constitue la somme algébrique des dépenses et recettes d’exploitation actualisées (par rapport à un taux d’actualisation prédéfini68) sur une période donnée (en principe la durée de vie du projet). Cette somme est soustraite au

L’évaluation économique et financière des investissements

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  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
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  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
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  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
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L’évaluation économique et financière des investissements – Chapitre 2:
Cette partie n’a pas vocation à entrer dans le détail de la technicité des outils de l’analyse économique. La littérature qui aborde les instruments économétriques d’analyse de l’investissement est suffisamment abondante. Nous cherchons ici à savoir dans quelle mesure l’analyse économique peut participer à la stratégie de l’investissement, et contribuer ainsi à

Le suivi technique et fonctionnel d’un projet

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  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
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  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
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II. Anticiper les travaux nécessaires par le suivi technique et fonctionnel de l’existant
1) Les raisons du suivi de l’état physique de l’existant
La recherche d’adéquation entre le besoin et la qualité technique et fonctionnelle ne se pose pas qu’au moment de la conception de l’ouvrage. Tout au long de leur vie, les actifs subissent un certain degré d’érosion, qui varie

La Crèche

L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement

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  9. L’analyse financière et la réussite des investissements
  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
  12. Les analyses d’objectivation des choix d’investissement
  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
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  27. Adhésion des acteurs de l’AP-CP

L’analyse fonctionnelle et technique de l’investissement – Chapitre 1 :
La stratégie globale a décelé des besoins généraux à satisfaire. La déclinaison de cette stratégie en politiques publiques consiste à préciser les attentes auxquelles il faut répondre et les moyens alloués pour y parvenir.
Le découpage des politiques publiques en actions ou activités (ces dernières pouvant également avoir été segmentées) a