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Un brevet renforcé et un champ de brevetabilité élargi

Management & Stratégie / /

Un brevet renforcé et un champ de brevetabilité élargi Section 2 – Environnement actuel La section précédente jette un éclairage nouveau sur le patent trolling en montrant que des conditions juridico-économiques similaires à celles d’aujourd’hui avaient, au 19ème siècle, stimulé des comportements opportunistes de certains détenteurs de brevets. Il convient à présent d’étudier les circonstances […]

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La dimension patrimoniale des terroirs et ses éléments

Le tourisme / /

La dimension patrimoniale des terroirs Partie 1 Le Chianti, un terroir touristique de renommée internationale Introduction Afin d’étudier les logiques d’acteurs à l’échelle du Chianti Classico, il convient de cerner dans un premier temps ce qui relève du tourisme viticole et d’en mesurer l’importance à l’échelle du terroir. Aussi, nous tenterons de définir l’œnotourisme et

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Exclusion de l’objet vindicatif dans la conception unitaire de l’action civile

Droit Privé / /

Exclusion de l’objet vindicatif dans la conception unitaire de l’action civile 2°. L’exclusion de l’objet vindicatif dans la conception unitaire de l’action civile 322. La conception unitaire de l’action civile s’est développée en réaction à la théorie dualiste, ce qui explique les traits principaux de sa genèse et de sa physionomie. Il est d’abord logique

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Caractère inopérant de la règle le criminel tient le civil en l’état

Droit Privé / /

Caractère inopérant de la règle le criminel tient le civil en l’état 2°. Le caractère inopérant, devant le juge répressif, des règles issues du principe de la primauté du criminel sur le civil 293. Lorsque l’action civile est exercée devant le juge pénal, c’est le même juge, le juge répressif, qui est saisi des actions

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L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil

Droit Privé / /

L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil b) L’affaiblissement de l’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil 282. Application restrictive du principe. L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil est un principe que n’exprime explicitement aucun texte législatif. C’est une création doctrinale et jurisprudentielle selon laquelle

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Le jugement de l’action civile par le juge répressif

Droit Privé / /

Le jugement de l’action civile par le juge répressif B. Le jugement de l’action civile par le juge répressif 271. Devant le juge civil comme devant le répressif, le jugement de l’action civile dépend dans une large mesure de ce qui aura été décidé sur l’action publique. Le caractère accessoire de l’action civile ressortirait également

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Le tourisme viticole ou l’œnotourisme (patrimoine viticole)

Le tourisme, Thèmes des mémoires / , /

Mise en tourisme du patrimoine viticole : l’exemple du Chianti Université de Paris 1 – Panthéon Sorbonne Institut de Recherche et d’Etudes Supérieures Du Tourisme IREST Master professionnel « Tourisme » (2ème année) Spécialité Développement et Aménagement Touristique des Territoires Mémoire professionnel présenté pour l’obtention du Diplôme de Paris 1 – Panthéon Sorbonne La mise

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Exercice de l’action civile devant les juridictions répressives

Droit Privé / /

Exercice de l’action civile devant les juridictions répressives 2°. La nécessité de déclencher l’action publique 257. Rappel de la règle de l’exercice de l’action civile conjointement à l’action publique. La manifestation la plus évidente du caractère accessoire de l’action civile devant le juge répressif serait le fait que l’exercice de l’action civile devant ce juge

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Action civile révélée par l’exclusion jurisprudentielle de l’assureur 

Droit Privé / /

Action civile révélée par l’exclusion jurisprudentielle de l’assureur Chapitre 2 La conception de l’action civile révélée par l’exclusion jurisprudentielle de l’assureur 239. L’hostilité de la jurisprudence envers l’assureur trouve sa source dans une conception spécifique du procès pénal, du rôle du juge répressif et de l’action civile exercée devant ce dernier383. Cette conception spécifique a

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L’audit préalable du système de management SMSI

Informatiques et Télécommunications / /

Implémentation et Mise en œuvre de la norme ISO / CEI 27001 – Troisième partie : 1. Introduction Dans le cadre de ce travail, on procédera à l’implémentation et mise en œuvre de la norme au sein de l’Ambassade du Royaume du Maroc en Tunisie, les services et les départements sous sa tutelle. Procéder à un

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