Les réformes engagées pour la protection du droit à la liberté Seconde partie : Un renforcement nécessaire La première partie de l’analyse a permis de présenter le dispositif de protection du droit à la liberté à l’épreuve de la détention préventive en droit positif togolais. D’importants acquis ont pu être relevés. Il est apparu que […]
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La détention et l’insuffisance de la prise en charge dans les prisons Paragraphe 2 : L’insuffisance de la prise en charge dans les prisons En 2012, à l’issue de l’examen des 3e, 4e et 5e rapports périodiques combinés de l’État togolais par la commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, la commission avait
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La surpopulation carcérale et la détention préventive Section 2 : Des conditions de détention contraires à la dignité humaine La surpopulation carcérale est la réalité la mieux partagé dans les prisons au Togo en l’état actuel. Elle induit des conditions de détention désastreuses. Les 13 prisons civiles du Togo sont presque toutes au bord de
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L’effet de la détention préventive procédure et présumé innocent Paragraphe 2 : L’effet de la détention préventive Décider de priver un individu de sa liberté dans le cadre d’une procédure judiciaire est une mesure grave. Au-delà des motifs que peut avancer la jurisprudence pour légitimer le recours au placement en détention préventive, il est indéniable
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La violation du droit à une détention brève Chapitre 2 : Une faible protection en pratique Le placement en détention préventive ne doit être ordonné par le magistrat qu’après le recours ou la tentative de recours sans succès au maintien en liberté ou à l’une des obligations du contrôle judiciaire. La protection du droit à
Les atteintes à la présomption d’innocence dans la phase préjugement Paragraphe 2 : Les atteintes à la présomption d’innocence La présomption d’innocence est un principal cardinal de la procédure pénale. Elle a pour objectif de protéger l’innocent tout le long de la procédure pénale jusqu’au jugement. Les violations du droit à la présomption d’innocence sont
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L’industrialisation et le respect de l’environnement Côte d’Ivoire Chapitre IV : L’industrialisation et le respect de l’environnement en Côte d’Ivoire L’industrialisation de la Côte d’Ivoire doit se faire dans le respect des objectifs du développement durable. L’industrie ivoirienne doit avoir donc de nouveaux objectifs pour un bon développement durable, c’est dans cette optique que nous
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Le recours excessif à la détention préventive Section 2 : Une pratique irrégulière Le respect des règles établies par la loi est le seul gage de la consolidation de l’état de droit. Le législateur togolais a édicté des règes et des principes afin de pourvoir à la protection du droit à la liberté des personnes
Limites de la protection du droit à la liberté en droit togolais Paragraphe 2 : les limites du cadre normatif La protection légale du droit à la liberté des personnes poursuivies dans le cadre d’une procédure pénale en droit positif togolais est incomplète. Même si « Tout prévoir, est un but qu’il est impossible d’atteindre58
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L’industrialisation et le développement durable de la Côte d’Ivoire Université Musulmane Africaine Spécialité : Sciences économiques et gestion Option : Economie Mémoire Présenté pour l’obtention de la : LicenceL’industrialisation et le développement durable de la Côte d’Ivoire Présenté par : Koffi N’cho Lange Jean- Baptiste Composition de Jury : M. SEKOU BAMBAProfesseur TitulaireUniversité Musulmane Africaine
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