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Mesures internationales pour éviter l’évasion fiscale

Mesures internationales pour éviter l’évasion fiscale Chapitre 2 La lutte contre l’évasion fiscale sur le plan international 311.Dans ce chapitre, nous verrons les outils juridiques et administratifs de coopération entre Etats dans le cadre du droit fiscal international et européen, mais aussi les limites du positionnement de la nouvelle régulation internationale de l’évasion, tant au […]

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Le renforcement du civisme fiscal et la conscience fiscale

Le renforcement du civisme fiscal et la conscience fiscale Paragraphe 2 Autres mesures A.- Renforcement du civisme fiscal 300.Le civisme fiscal renvoie à l’idée d’un contribuable qui accomplit volontairement ses obligations fiscales. Qui se conforme à la loi dans l’accomplissement de se devoir fiscal2. Pour sensibiliser le contribuable à l’importance de l’accomplissement de son «

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Lutte contre l’évasion fiscale : moyens juridictionnels

Lutte contre l’évasion fiscale : moyens juridictionnels Section 2 Les moyens juridictionnels ou autres Paragraphe 1 Les moyens juridictionnels A.- Le rôle de la juridiction fiscale et le juge fiscal 279.Le principe de l’imposition découle de l’article 8 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen1. La loi fiscale vise à établir un équilibre

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Les dispositifs législatifs: lutte contre l’évasion fiscale

Les dispositifs législatifs: lutte contre l’évasion fiscale Partie II La lutte contre l’évasion fiscale Introduction de la Deuxième Partie 178.Début avril 2016, le célèbre scandale des Panama Papers a éclaté, alors que des milliers de documents publiés par les principaux journaux internationaux révélaient l’utilisation de l’évasion fiscale par des centaines de personnalités publiques et politiques

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Comment rédiger un mémoire en 7 étapes ?

Cet article est un guide étape par étape concernant la rédaction d’un mémoire de fin d’études, de façon propre et efficace, tout en suivant les normes internationales de rédaction de mémoires. Un mémoire est un document dans lequel l’auteur met en évidence une conclusion et souvent suivie de recommandations sur un sujet scientifique, basée sur une

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Le défunt et l’infirmier libéral : corps et respect des croyances

Le défunt et l’infirmier libéral  corps et respect des croyances Discussion Cet instant, si rare Les infirmiers libéraux suivent régulièrement des patients dans le cadre des soins palliatifs. 26% d’entre eux déclarent prendre en charge des patients dans le cadre de soins dits palliatifs assez souvent. 64% parfois, 10% très souvent. Les résultats de l’enquête

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L’Afrique de l’est et le bilan de 50 ans d’indépendance

L’Afrique de l’est et le bilan de 50 ans d’indépendance §2. L’Afrique de l’est L’Afrique de l’Est rappelons-le, compte seulement deux pays cinquantenaires seulement. À savoir : La Somalie et le Madagascar. Ces deux pays présentent un bilan démocratique moins bon sur le plan socio-économique et sur le plan politique. Sur plan politique Le système

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Le bilan de la démocratie en Afrique de l’ouest

Le bilan de la démocratie en Afrique de l’ouest Chapitre VI : Le bilan et perspectives de 50 ans d’indépendance des Etats africains. Ce chapitre sera consacré d’une part au bilan de la démocratie en Afrique post colonial, à ce niveau il sera question d’établir de manière fragmentaire ce bilan en se basant sur les

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Les élections organisées en Afrique de l’est et centrale

Les élections organisées en Afrique de l’est et centrale §2 En Afrique de l’Est 1. 1. Au Madagascar Le capitaine de frégate Didier Ratsiraka devient alors président d’une IIe République en 1975 et entreprend de s’aligner sur la position du bloc prosoviétique, tout en étant l’un des militants actifs du non-alignement. Mais vers la fin

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L’organisation des élections en Afrique de l’ouest

L’organisation des élections en Afrique de l’ouest Section 4 : L’organisation des élections Rappelons de nouveaux que l’année 1990 marque le début de la démocratisation en Afrique, avec la tenue de conférences nationales censées consacrer la rupture avec un passé politique dominé par les régimes de parti unique, fait de violence et de sang. Une

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