§ 2 : L’entrée dans l’univers numérique : d’un consommateur spectateur à un consommateur acteur. Gabriel de BROGLIE21 aime à citer les écrits de Jorge Louis de BORGES, au sujet de la bibliothèque de Babel, et en compare la description qui lui en est faite au monde numérique et au […]
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2°) Une propriété aménagée, tournée vers les intérêts du public…de consommateur. Les deux lois de 1791 et 1793 avaient mis fin au principe de perpétuité du droit exclusif de l’auteur sur son œuvre en limitant celui-ci à cinq années post mortem pour la première et dix pour la seconde. Un
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Le cadre de la confrontation entre le consommateur et le droit d’auteur – Chapitre 1 : Ce premier chapitre nous permettra de mettre l’accent sur l’évolution de la relation entre le droit d’auteur et le consommateur, depuis la création de l’imprimerie et la constitution des premiers monopoles, en passant par
La nouvelle économie de la relation Auteur Consommateur Read More »
Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique Université De MONTPELLIER I Droit Nouvelles Technologies Faculté De Droit DEA De Droit Des Créations Immatérielles Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique Entre solidarisme de la consommation et individualisme de la propriété. Mémoire réalisé par Grégoire BONNICI Sous
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Le droit au logement opposable en France : une avancée pour le droit au logement ? Université LYON 2 Institut d’Etudes Politiques de Lyon Le droit au logement opposable en France : une avancée pour le droit au logement ? Elsa JOHNSTONE Métiers et pratique du droit dans les entreprises
Le concept de vie personnelle du salarié Université de Lille 2 – Droit et Santé Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales D.E.A. de Droit privé Mémoire de Droit Social Le concept de vie personnelle du salarié Guillaume LHEUREUX Sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard BOSSU Année universitaire
La délégation de pouvoirs : 100 de responsabilités pénales Université DE LILLE II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social La délégation de pouvoirs : 100 ans de responsabilités pénales dans l’entreprise Présenté par Raphaël de Prat Sous la direction
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Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets Université Montpellier I Faculté de Droit Mémoire de D.E.A Informatique et Droit Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets Sous la direction du Professeur Christian Le Stanc Présenté par : Benjamin Egret Formation Doctorale : Informatique et Droit Equipe de Recherche Informatique et Droit (E.A.2997)
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La révocation des dispositions à cause de mort – Section 2 : Ces dispositions manifestent l’affection légitime des conjoints et leur désir d’assurer l’avenir du survivant. Ce sont des actes de prévoyance conjugale. Leur justification tient au fait que le mariage aura duré jusqu’à la mort de l’époux qui les a
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Les conséquences du divorce sur les libéralités entre époux Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mémoire présenté en vue de l’obtention du Master Droit Recherche, mention droit des personnes et de la famille Les conséquences du
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