L’impact des médias sur la présomption d’innocence Université d’Abomey-Calavi Faculté de droit et de science politique Ecole doctorale des sciences juridique politique et administrative Niveau d’étude : Master II Droit et Institutions Judiciaires La présomption d’innocence à l’épreuve des médias Présenté et soutenu par/ Sourou Luc Malkiel ODUNLAMI Sous la […]
L’embryon humain et son dilemme juridique de dans le droit ivoirien Facultés universitaires privées d’Abidjan Promotion: 2018 – 2019 Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de master de recherche Option : Droit privé fondamental Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirien Présenté et
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ChapitreII: Les défis de la concrétisation de la plurinationalité Section I : Les défis liés à la concrétisation du droit à la consultation préalable A- Les peuples autochtones ont le droit à la consultation préalable, libre et informée B- Un droit fondamental menacé par l’État lui-même Malgré le large cadre
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Le contrôle fiscal : le droit et le dispositif législatif C. Le contrôle fiscal 239.Pour améliorer notre efficacité et notre efficience en matière de contrôle, il n’y a pas de secret, il nous faut : -Développer nos capacités à disposer d’informations complètes, fiables et exploitables par tous ; -Mettre en place
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Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo) Université de Parakou Faculté de droit et des sciences politiques (FDSP) école doctorale sciences juridiques, politiques et administratives (SJPA) Master Droit pénal et sciences criminelles Mémoire de Master Recherche La protection du droit à la liberté à l’épreuve
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B) Une volonté partiellement tendue vers le droit 167. – Si on admet comme préalable, ainsi nous l’avons posé précédemment, que l’ingérence puisse faire figure de reflet de la volonté du gérant, la question se pose alors de savoir si cette volonté unilatérale est à même de faire survenir les
Volonté du gérant d’affaire partiellement tendue vers le droit Read More »
Le droit moral de l’auteur : caractéristiques et prérogatives Chapitre 3 – Les droits attachés au phonogramme d’œuvre musicale du commerce Le droit de la propriété littéraire et artistique envisage depuis 1985 deux types de protection dont bénéficient d’une part l’ensemble des auteurs (c’est à dire, en matière musicale : paroliers,
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Les salariés actionnaires ont-ils un droit à la gestion de l’entreprise ? HOLLANDTS souligne que l’actionnaire salarié, en étant propriétaire de l’entreprise, a un « droit naturel » au gouvernement puisqu’il s’associe au risque inhérent de son investissement initial. Ainsi, en étant un « créancier résiduel » de l’entreprise, il
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Le droit des réfugiés français – Approche anthropologique CHAPITRE II – APPROCHE ANTHROPOLOGIQUE : ETUDE DE LA JURIDICITE Nous avons « observé » et « été observés ». Nous avons carrément participé, en revendiquant un rôle, celui d’avocat, nous l’avons dit, dans cette dynamique sociale ; nous nous sommes inscrits
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Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés Université Paris I Panthéon-Sorbonne Ecole Doctorale De Droit Compare DEA Etudes Africaines Mémoire de DEA Option : Anthropologie Juridique et Politique Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés Esquisse et détail : les stratégies des avocats Hugues BISSOT Sous la direction
Le droit des réfugiés, pour une anthropologie juridique Read More »