Auteur·trice·s :
Thayenne Gouvêa de Mendonça
Thayenne Gouvêa de Mendonça
Université :
Université Clermont Auvergne - École de droit - Master 2 Droit public approfondi
Année de soutenance :
Mémoire en vue de l’obtention de Master en Droit Public mention Carrières Publiques - 2021-2022

Les droits des peuples autochtones sous le nouveau constitutionnalisme latino-américain en Bolivie et en équateur

Autochtone, nation, peuple et nations autochtones : déf.

Université Clermont Auvergne École de droit Master 2 Droit public approfondi Mémoire en vue de l’obtention de Master en Droit Public mention Carrières Publiques Les droits des peuples autochtones sous le nouveau constitutionnalisme latinoa-méricain en Bolivie et en équateur Présenté et soutenu par Thayenne GOUVÊA DE MENDONÇA Sous la direction …

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Antécédents des droits des peuples autochtones en A. latine

Les antécédents des droits des peuples autochtones en Amérique latine B– Les antécédents des droits des peuples autochtones en Amérique latine L’histoire de la marginalisation des peuples autochtones a commencé avec la colonisation du continent américain par les Européens. La phase d’expansion de l’État- nation, conçu par la modernité européenne, …

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La constitutionnalisation des droits des peuples autochtones

L’intérêt du sujet de la constitutionnalisation des droits des peuples autochtones III– L’intérêt du sujet La constitutionnalisation des droits des peuples autochtones Les peuples autochtones (définition) ont toujours été marginalisés depuis le processus de colonisation, spécialement dans le continent américain (Abya-Yala33). À partir des années 80, ils réussissent, par une …

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Un constitutionnalisme né des mouvements autochtones

Première partie : La reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones La reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones passe en premier lieu par les revendications des peuples autochtones de l’Amérique latine, qui se sont unis à partir de la fin du XIXe siècle pour lutter pour la reconnaissance de …

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Un constitutionnalisme latino-américain : les 3 cycles

Un constitutionnalisme latino-américain qui progresse dans le temps B- Un constitutionnalisme qui progresse dans le temps Selon Maldonado61, les processus constituants latino-américains du 21e siècle doivent être observés dans le cadre du dépassement d’une tradition juridico-politique coloniale, marquée historiquement par la violence, l’exclusion et la domination des peuples originaires. Dans …

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La plurinationalité et l’interculturalité : l’État moderne

Section II : La plurinationalité et l’interculturalité pour la transformation de l’État La plurinationalité est apparue dans le troisième cycle du nouveau constitutionnalisme latino-américain, avec la promulgation des constitutions de la Bolivie et de l’Équateur. À travers des assemblées constituantes représentatives des peuples des pays et avec la participation directe …

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L’État plurinational : les processus constituants des 2 pays

Chapitre II : Un développement normatif constitutionnel à deux vitesses Le nouveau constitutionnalisme latinoaméricain et les États plurinationaux ont l’objectif d’émanciper les peuples autochtones en consacrant l’autonomie autochtone, c’est-à-dire la possibilité de l’autodétermination de ces nations avec un système pluraliste et interculturel. Cependant, chaque constitution représentative du NCL (les constitutions de …

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L’État plurinational et interculturel : la rupture paradigmatique

L’État plurinational et interculturel : la rupture paradigmatique Chapitre II – Un développement normatif constitutionnel à deux vitesses Section I – La consécration des États plurinationaux B- Les principes, valeurs et règles qui consacrent une rupture paradigmatique Nous avons vu que les deux constitutions, malgré les difficultés à être approuvées …

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L’autonomie autochtone : droit originaire dans la constitution bolivienne

L’autonomie autochtone : droit originaire dans la constitution bolivienne Section II : La consécration de l’autonomie autochtone L’autonomie est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’État plurinational revendiqué par les peuples autochtones de la Bolivie et de l’Équateur. Pour pouvoir avoir une participation significative des peuples autochtones dans l’adoption de …

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Les droits des peuples autochtones: la Bolivie et l’Équateur

Deuxième partie : Les droits des peuples autochtones dans les nouvelles constitutions andines Dans cette deuxième partie de la recherche, nous allons nous consacrer à l’étude plus approfondie des textes constitutionnels du dernier cycle du nouveau constitutionnalisme latinoaméricain, c’est-à-dire les textes constitutionnels de la Bolivie et de l’Équateur. La consécration …

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Les droits collectifs des peuples autochtones

Chapitre I: Une volonté commune de promotion des droits fondamentaux des peuples autochtones Section I : La volonté commune de protection et de valorisation de la culture autochtone B- Les droits collectifs des peuples autochtones sont complémentaires aux droits individuels universels Dans la démocratie libérale, l’égalité et la liberté individuelle …

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La notion de vivre bien depuis le monde andin

Section II – Le Buen Vivir/Vivir Bien : une tentative commune de refondation ontologique du droit Le « buen vivir » ou « vivir bien » est un nouveau concept formulé par les penseurs autochtones à partir de leur confrontation au système capitaliste et au modèle néolibéral, et également à …

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Le vivre bien dans les 2 constitutions : Équateur et Bolivie

Le vivre bien dans les deux constitutions : équatorienne et bolivienne B- La disposition différenciée du concept de « vivre bien » par chaque constitution Le « vivre bien » a finalement trouvé son acmé juridique dans les constitutions de l’Équateur (2008) et de la Bolivie (2009), qui, dans une tentative de …

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La consultation préalable des peuples autochtones

ChapitreII: Les défis de la concrétisation de la plurinationalité Nous avons vu dans le chapitre précédent que la réalisation du « bien vivre » est menacée par les contradictions présentes dans la constitution elle-même, qui donnent lieu à des politiques extractivistes. Sans nul doute, la réalisation du « bien vivre …

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Le droit à la consultation préalable : les 4 défis

ChapitreII: Les défis de la concrétisation de la plurinationalité Section I : Les défis liés à la concrétisation du droit à la consultation préalable A- Les peuples autochtones ont le droit à la consultation préalable, libre et informée B- Un droit fondamental menacé par l’État lui-même Malgré le large cadre …

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La juridiction autochtone et la juridiction ordinaire

Section II : Les atteintes au pluralisme juridique Dans cette section, nous démontrerons que malgré la reconnaissance constitutionnelle du pluralisme juridique, dans les années qui ont suivi la constitution, il a été minimisé et la juridiction autochtone (inconstitutionnellement) limitée. Pour démontrer la minimisation du pluralisme juridique en Bolivie, nous avons …

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Implémentation du pluralisme juridique : Bolivie et Équateur

Le pluralisme juridique minimisé durant la période post-constituante B- Un pluralisme juridique minimisé durant la période post-constituante Il nous incombe maintenant d’analyser les difficultés dans l’implémentation du pluralisme juridique en Bolivie et en Équateur. Dans nos recherches, nous avons constaté que la difficulté de l’implémentation du pluralisme juridique en Bolivie …

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