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- La création musicale et l’œuvre musicale : les enregistrements
- Les phonogrammes, en vue de leur communication indirecte au public
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- Le droit moral de l’auteur : caractéristiques et prérogatives
- Exercice du droit moral de l’auteur et droit de synchronisation
- La nature et les contenu des droits patrimoniaux de l’auteur
- L’exercice des droits patrimoniaux d’auteurs: gestion collective
- Nature et Caractères des droits voisins du droit d’auteur.
- Contenu des droits voisins du droit d’auteur: moral et patrimoniaux
- La licence légale : enjeu de la sonorisation audiovisuelle
- Système de licence légale des droits voisins des artistes-interprètes
- Le système de licence légale et ses fonctions
- Les destinations autorisées au titre de la licence légale