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- L’assiette et la liquidation de la rémunération équitable
- Le recouvrement de la rémunération équitable, pluralités d’agents
- Enjeux et conflits de la licence légale, les phonogrammes
- Les bénéficiaires du système de licence légale, les phonogrammes
- Restriction du champ d’application de la licence légale à la télévision
- Application de la licence légale et Reproductions du phonogramme
- La reproduction d’un phonogramme et la licence légale : Solutions
- Le coût de la licence légale : les recettes de l’exploitation
- Le taux d’utilisation de phonogrammes du commerce en France
- L’avenir du système de la licence légale : Des solutions à apporter
- L’élaboration d’une licence contractuelle et les phonogrammes