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L’histoire des compagnies d’assurance-crédit en Europe

Droit Privé / / 22 minutes of reading /

L’histoire des compagnies d’assurance-crédit en Europe Sous-section 2 : L’histoire des compagnies d’assurance-crédit 22. Nous avons consacré la première sous section à l’histoire de l’assurance-crédit, nous allons dès lors examiner l’historique des compagnies d’assurance-crédit. Nous ne le regrettons pas, car lorsque nous tenterons de faire une analyse comparée des polices […]

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L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept

Droit Privé, Thèmes des mémoires / / 21 minutes of reading /

L’assurance-crédit interne en droit français Université Montpellier I Faculté de droit et de science politique Thèses pour obtenir le grade de Docteur De L’Université Montpellier I Discipline : Droit privé et sciences criminelle L’assurance-crédit interne Présentée et soutenue publiquement par : Jessica Chahoud Directeur de thèse : Séverine CABRILLAC Professeur

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Flux transfrontières de données personnelles via l’Internet

Droit Privé / / 37 minutes of reading /

Flux transfrontières de données personnelles via l’Internet b. Les flux transfrontières de données personnelles 790. Principe Comme le rappelle l’article 68 de la loi de 1978 modifiée, « le responsable d’un traitement ne peut transférer des données à caractère personnel vers un Etat n’appartenant pas à la Communauté européenne que

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L’identification du client et l’opération de crédit en ligne

Droit Privé / / 7 minutes of reading /

L’identification du client et l’opération de crédit en ligne B. L’identification du client 587. L’alternative Un autre problème résidait dans la nécessité d’identifier le client849. Le Règlement général AMF prévoit en effet que « préalablement à la réalisation d’une opération sur instrument financier avec un nouveau client, le prestataire habilité

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Manifestations du formalisme dans les opérations bancaires et financières

Droit Privé / / 7 minutes of reading /

Manifestations du formalisme dans les opérations bancaires et financières B. Les manifestations du formalisme dans les opérations bancaires et financières 503. Fonctionnalités du formalisme et diversité des formalismes On regroupe classiquement les manifestations du formalisme en quatre catégories649. Le formalisme peut être relatif au support, à la présence humaine ou

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Eco diversité du système financier – Le secteur du Shadow banking

Management & Stratégie / / 5 minutes of reading /

Eco diversité du système financier – Le secteur du Shadow banking B. Représentation d’un système parallèle et importance croissante de son rôle Les activités du Shadow Banking, demeurent pour beaucoup encore très confuses. Bien souvent la titrisation apparaît dans la littérature comme la principale cause de la crise financière de

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Les LBO secondaires, sortie d’un nouveau type d’opération

La finance / / 12 minutes of reading /

Les LBO secondaires, sortie d’un nouveau type d’opération 3. Sortie d’un nouveau type : les LBO secondaires L’on constate que si la mauvaise tenue de la bourse favorise les acheteurs, elle dessert en revanche les vendeurs qui peinent à réaliser les sorties de leur investissement. La persistance de cette situation

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Typologie des restructurations de LBO

La finance / / 7 minutes of reading /

Typologie des restructurations de LBO 4. Typologie des restructurations de LBO : à chaque cause de difficultés, ses modalités de restructuration La situation de crise est un facteur de risque et d’échec évident pour le TRI dans un premier temps, et peut, au-delà, compromettre l’opération dans sa totalité, c’est à

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