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Loi Badinter et voiture autonome: frein à la technologie?

Loi Badinter et voiture autonome: frein à la technologie? Chapitre 2. Le régime spécial institué par la loi Badinter: un frein à la technologie ? Avec les voitures appelées à devenir intégralement autonomes, on peut se demander si l’environnement juridique actuel de l’assurance sera adapté aux véhicules sans conducteur. Pour […]

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Europe, acteur dans l’introduction des voitures autonomes

Europe, un acteur dans l’introduction des voitures autonomes Section 2. L’Europe, un acteur potentiellement majeur dans l’introduction des voitures autonomes48. §1. Le Royaume-Uni, une pole position européenne. En Europe, c’est le gouvernement britannique qui porte certainement le plus d’ambitions et une volonté politique significative. Le 30 juillet 2014, il annonça

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Le fonctionnement d’un véhicule : connecté et automatisé

Le fonctionnement d’un véhicule : connecté et automatisé Chapitre 2. Le fonctionnement d’une voiture « non traditionnelle ». Section 1. Un véhicule connecté. Les travaux actuels sur les véhicules autonomes indiquent que les composants logiciels (composants de fusion de données, de reconnaissance de situations, de planification de trajectoire, et plus généralement

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L’histoire de l’automobile traditionnelle

L’industrie automobile: l’histoire de l’automobile traditionnelle Partie I: Les risques spécifiques induits par la conduite d’un véhicule autonome. Des voitures complètement automatisées pourraient circuler sur les routes dans les décennies à venir. Il est donc intéressant de constater que l’automobile, depuis ses origines jusqu’à aujourd’hui, a connu des tournants significatifs

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Le déclenchement et le déroulement des émeutes de l’automne 2005

Des émeutes inédites par leur durée et leur ampleur à replacer dans l’histoire des violences urbaines – Partie I : Afin de mieux appréhender le traitement médiatique des émeutes de l’automne 2005 et de cerner les enjeux de ce discours, il nous paraît nécessaire, dans cette première partie, de revenir

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Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias

Institut d’Etudes Politiques de Lyon Mémoire de recherche de Master 2 de Science politique Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias : étude comparée du traitement de cinq quotidiens français DEPEYRE Mélissa Sous la direction de HAMIDI Camille Année universitaire 2007-2008 Remerciements Introduction  : 27 octobre 2005. Des incidents

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L’accessibilité des agences GMF Assurances : éléments positifs

c. Eléments positifs et pistes de réflexion L’étude menée a permis de relever quelques éléments positifs qu’il a été préconisé de conserver pour améliorer le niveau d’accessibilité. La plupart du temps, les agences sont situées dans un environnement accessible. Un parking comportant des places réservées aux personnes à mobilité réduite,

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Le montage d’un fonds à formule éligible à l’Assurance Vie

Le montage d’un fonds à formule éligible à l’Assurance Vie SECTION 2 LE MONTAGE D’UN FONDS A FORMULE Dans cette section, nous allons étudier le mode de structuration des fonds à formule et tâcher de répondre à la question suivante : comment un fonds peut-il proposer une performance attrayante tout

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La résiliation anticipée de la police d’assurance-crédit

La résiliation anticipée de la police d’assurance-crédit SOUS SECTION 2 : LA RESILIATION ANTICIPEE 679. Dans les polices d’assurance-crédit, on trouve les clauses habituelles telles que la résiliation de police après tout sinistre, ou en cas de non paiement des primes, ou d’infraction à certaines clauses essentielles de la police,

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Résiliation décidée du contrat d’assurance-crédit par les parties

Résiliation décidée du contrat d’assurance-crédit par les parties SECTION 2 : L’EXTINCTION AVANT L’ARRIVEE DU TERME 662. Au moment de la signature du contrat, les obligations imposées à l’assuré sont déterminées en partie par sa moralité, sa solvabilité et celle de ses clients, si les acheteurs à crédit ont été

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