Droit Public & Etudes Politiques

Option : Droit Public, Les mémoires de fin d’études en droits publics français, canadien, belge, etc : Mémoire pour l’obtention du Diplôme – Institut d’Etudes Politiques, L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion, Le droit au logement opposable en France, Le mode de financement du service public hospitalier en France, Métiers et pratique du droit dans les entreprises et les institutions, Diplôme d’Etudes Spécialisées en Droit de l’audiovisuel

L’impact de la politique régionale sur les zones rurales

Section 2 : L’approche territoriale du développement rural : la politique régionale Dès 1957, les six Etats membres ont reconnu dans le préambule du Traité de Rome comme objectif des Communautés européennes le soin « d’assurer le développement harmonieux [du territoire] en réduisant les écarts entre les régions et en comblant les retards des moins favorisées ». C’est ce …

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Les impacts du programme Leader sur le développement rural

§2) Les impacts du programme Leader sur le développement rural En 2007, l’Observatoire Leader +, mis en place par la Commission Européenne, a organisé une conférence de référence sur le programme Leader à Evora au Portugal. Des GAL venus de tous les Etats membres étaient réunis autour de représentants des instances européennes et gouvernementales pour …

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Approche intégrée appliquée au développement rural en Europe

La politique européenne de développement rural vers une approche intégrée : enjeux et perspectives – Partie 2 : « Constatant que les zones rurales […] sont caractérisées par un tissu culturel, économique et social unique, une extraordinaire mosaïque d’activités […]. D’avis que les zones rurales et leurs habitants sont véritablement un atout pour l’Union Européenne et ont …

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Limites de l’approche sectorielle ds politique de développement rural

§2) L’étendue des politiques rurales au-delà des préoccupations sectorielles Après avoir analysé plus particulièrement les caractéristiques intrinsèques des zones rurales, il est difficile de considérer l’agriculture comme seule solution au développement rural. Cependant, le but n’est pas d’opposer la politique agricole à la politique rurale, mais au contraire de se demander ce que chacune peut …

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Quand les termes ruralité et agriculture perdent leur synonymie

  Section 2 : Les limites de l’approche sectorielle dans la politique de développement rural La politique européenne de développement rural est, on l’a vu et démontré, entrain de plier sous l’influence de la politique agricole. Les mesures en faveur des campagnes sont en majeure partie destinées à la rémunération des agriculteurs qui s’engagent à respecter …

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FEADER : un fonds essentiellement agricole et environnemental

§2) Le FEADER : un fonds essentiellement agricole et environnemental Il est maintenant démontré que le Conseil de l’Union et la Commission Européenne ont une tendance à privilégier les mesures agricoles et environnementales dans la définition de la politique de développement rural. L’axe un et deux ont en effet été les premiers bénéficiaires des récentes réformes …

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PAC : politique de développement rural et défis de l'agriculture

Le paradoxe européen : la concentration du développement rural sur le secteur agricole – Chapitre 2 : Beaucoup ont vu dans la création du deuxième pilier une étape décisive pour le développement rural. Il représente en effet son émancipation en ce qu’il constitue une politique à part entière, au même titre que la politique agricole ou la …

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Après réformes: vers une politique rurale européenne autonome ?

§2) L’application des réformes engagées : vers une politique rurale autonome ? La création d’un deuxième pilier et d’un fonds spécifique contribue au processus d’autonomisation de la politique rurale européenne largement revendiqué lors de la deuxième conférence européenne sur le développement rural qui a cette fois eu lieu dans un pays très attaché au rural, l’Autriche, à …

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Développement rural réformé à l’aube du deuxième millénaire

L’approfondissement de la politique de développement rural restreint aux limites de la PAC – Section 2 : Les débats tenus à Cork laissaient augurer d’autres innovations en termes de développement rural. Le lien avec la politique agricole était de plus en plus remis en question et l’idée d’une approche intégrée partagée par beaucoup. Il fallut attendre …

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Confirmation d’une politique de développement rural au sein de la PAC

§2) La confirmation d’une politique de développement rural au sein de la PAC L’étape décisive de 1988 a contribué à la prise en compte de la nécessité d’une politique en faveur des zones rurales. A l’époque, seul l’objectif de cohésion était concerné par les problèmes de développement de ces zones. Même si les fonds structurels …

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