Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires de fin d’études en Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires :

  1. Le nouveau modèle de développement du Maroc: réformes institutionnellesLe nouveau modèle de développement du Maroc: les réformes
  2. Évolution de l’entraide judiciaire en Afrique de l’Ouest
  3. Fiscalité et protection des zones humides, développement durable
  4.  Le mode de financement du service public hospitalier en FranceLe mode de financement du service public hospitalier en France
  5. perspective du système de régulation du commerce internationalL’OMC à l’épreuve de multiples crises
  6. Le droit au logement opposable en France : une avancée pour le droit au logement ?Le droit au logement opposable en France
  7. Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias :Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias
  8. Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en république démocratique du CongoLes partis politiques et l’alternance politique au Congo
  9. LA DIPLOMATIE TOGOLAISE A L’ERE DU NUMERIQUE : ENJEUX ET DEFISDiplomatie togolaise à l’ère numérique: Enjeux et défis
  10. Les firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeuLes firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeu
  11. Les armes chimiques : menace terroriste biologiqueLes armes chimiques : menace terroriste biologique
  12. L'impact des médias sur la présomption d'innocence : équilibrer la liberté d'information et le droit à un Procès 2quitableL’impact des médias sur la présomption d’innocence : équilibrer la liberté d’information et le droit à un procès équitable
  13. La Politique de développement des collectivités territoriales décentralisées Camerounaises entre 2010 et 2019Exploration du développement décentralisé au Cameroun : le parcours de Douala et de Bangangté
  14. L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestionEfficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion
  15.  Les États postcoloniaux et la problématique de la démocratieLes États postcoloniaux et la problématique de la démocratie
  16. Les droits des peuples autochtones sous le nouveau constitutionnalisme latinoaméricain en Bolivie et en équateurAutochtone, nation, peuple et nations autochtones : déf.
  17. L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision
  18. La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du CongoLa Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  19. La nation, l'identité nationale et la mémoire collectiveLa nation, l’identité nationale et la mémoire collective
  20. Instance Equité et RéconciliationL’Instance équité et réconciliation IER
  21. Les droits politiques des femmes au MarocLes droits politiques des femmes au Maroc
  22. 5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels
  23. Règlement des différends relatifs à l’investissement l’ALECARèglement des différends relatifs à l’investissement l’ALECA
  24. La Mémoire de Guerre comme un instrument de la Guerre : le Hezbollah a-t-il réussi à construire une mémoire collective pour la société de résistance ?
  25. Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution
  26. La réglementation sur les prix de transfert au CamerounLa réglementation sur les prix de transfert au Cameroun
  27. La responsabilité civile de l’organisation des nations uniesLa responsabilité civile de l’organisation des nations unies
  28. La fraude fiscale au MarocLa fraude fiscale au Maroc et le régime fiscal
  29. Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police généraleLes concours de la police administrative et le principe de précaution

La sauvegarde des zones humides par les aides financières

Des outils économiques originaux : aides financières et contractuelles – Section 3 : Caroline London inclut les aides financières et subventions dans les instruments fiscaux de protection de l’environnement.250 En plus des diverses exonérations fiscales et taxes bénéficiant à la conservation des zones humides, il existe un certain nombre d’aides financières. […]

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Régimes d’exonération de la Taxe Foncière créés par la Loi DTR

Régimes créés par la Loi DTR – Sous-Section 3 1. L’apport de la Loi DTR Un grand pas a été franchi avec la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005.237 D’abord, cette loi consacre l’existence politique et surtout juridique des zones humides. D’une politique d’assèchement de

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La loi DTR et les régimes d’exonération de la taxe foncière

Régimes indépendants de la Loi DTR – Sous-Section 2 : Des régimes d’exonération de la taxe foncière existaient déjà, mais de façon très ponctuelle. Ainsi, une exonération permanente de la TFPNB bénéficiait aux zones humides « appartenant au domaine de l’Etat, du département ou de la commune si elles sont affectées

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Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : Comment, pourquoi ?

L’outil fiscal central et spécifique : la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties – Section 2 La taxe foncière est loin d’avoir été incitative à la protection de l’environnement, et apparaît même comme la taxe qui fut la plus destructrice de l’environnement. En effet, le taux trop élevé de

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La taxe : un instrument fiscal de protection de l’environnement

Taxes – Sous-Section 2 : La taxe est l’un des instruments fiscaux de protection de l’environnement. Dans la réforme de la fiscalité liée à l’environnement que le gouvernement Jospin a entamée dès 1997, elle prenait une part non négligeable. Ainsi, a été crée la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, ensuite

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Les mesures fiscales favorisant la protection des zones humides

Des mesures fiscales éparses – Section 1 : Un ensemble de mesures fiscales ont été mises en place pour inciter à la protection de l’environnement. Divers espaces naturels sont visés ; les zones humides entre autres. Ce sont principalement les dernières lois de finances qui organisent ces mesures fiscales, qui s’axent

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Instruments économiques et fiscaux et Protection des zones humides

L’instauration d’instruments économiques et fiscaux incitatifs à la protection des zones humides – Chapitre 2 : Une réglementation diverse s’est imposée peu à peu visant à protéger les zones humides. Il n’y a pas de droit spécifique de protection des zones humides, mais une multitude d’outils, réglementaires, conventionnels, fonciers ou encore

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Des outils divers de protection des zones humides

Des outils divers de protection – Sous-Section 3 : Un certain nombre d’outils de protection existent déjà. Ils ne sont pas spécifiques aux zones humides, mais ces dernières peuvent faire l’objet de protection juridique par l’intermédiaire de ces instruments juridiques. Ce sont l’ensemble des parcs et autres classements de zones, sur

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Protection de l’environnement : acquisition et maîtrise foncière

4. Protection par acquisition et maîtrise foncière La défense de l’environnement est rarement l’objet unique d’appropriations foncières. Pourtant, ces dernières peuvent être réalisées à des fins protectrices de l’environnement.127 Avant 1976, les acquisitions se font par voie législative, telles les acquisitions du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres128.

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L’aménagement et la gestion du territoire et les zones humides

3. Protection par l’aménagement et la gestion du territoire Longtemps considérées comme zones insalubres, les zones humides ont été longtemps l’objet de destruction par assèchement. Le recul de ces espaces est en effet principalement dû à la main de l’Homme. La gestion des zones humides participe pleinement au développement rural,

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Zones humides et Protection des espaces et habitats naturels

2. Protection concernant les espaces et habitats naturels Les zones humides sont par ailleurs un réservoir réel de biodiversité. Un grand nombre de poissons passe en effet par les zones humides à l’un ou l’autre moment de leur cycle. Elles représentent aussi des habitats privilégiés pour la nidification de certaines

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La protection des zones humides par rapport à la ressource en eau

Une protection éparse – Sous-Section 2 : Aux niveaux internationaux, communautaire et national, les zones humides sont l’objet de différentes réglementations et conventions spécifiques. Ainsi, leur protection est juridiquement et spécifiquement reconnue et organisée en tant que telle. Cependant, les zones humides sont aussi et essentiellement prises en compte par un

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Des textes législatifs spécifiques aux zones humides

Une réglementation diverse pour protéger les zones humides – Section 2 La prise en compte progressive de l’environnement pendant la seconde moitié du XXe siècle a progressivement inclus l’intérêt de la protection des zones humides. Ainsi, leur protection et leur sauvegarde ont été institutionnalisées. Il n’y a pas d’instrument spécifique

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La définition des zones humides en France

Définition des zones humides – Sous-Section 2 : Toute délimitation va de pair avec une définition. Il était donc nécessaire de définir, d’un point de vue juridique, les zones humides pour pouvoir cerner les milieux concernés, afin de leur appliquer les textes de protection. Turner, en 1992, définit l’appellation « zone

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La délimitation et la protection juridique des zones humides

La protection juridique des zones humides – Chapitre 1 A partir des années 1960, la protection de l’environnement est devenue une problématique essentielle sur la scène publique, internationale et nationale. Il est ainsi apparu nécessaire de mettre en place des mesures de protection des espaces naturels. Malgré le fait que

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