Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires de fin d’études en Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires :

  1. Le droit au logement opposable en France : une avancée pour le droit au logement ?Le droit au logement opposable en France
  2. Les droits politiques des femmes au MarocLes droits politiques des femmes au Maroc
  3. La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du CongoLa Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  4. Évolution de l’entraide judiciaire en Afrique de l’Ouest
  5. La responsabilité civile de l’organisation des nations uniesLa responsabilité civile de l’organisation des nations unies
  6. Les armes chimiques : menace terroriste biologiqueLes armes chimiques : menace terroriste biologique
  7. Instance Equité et RéconciliationL’Instance équité et réconciliation IER
  8. Le nouveau modèle de développement du Maroc: réformes institutionnellesLe nouveau modèle de développement du Maroc: les réformes
  9. 5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels
  10.  Les États postcoloniaux et la problématique de la démocratieLes États postcoloniaux et la problématique de la démocratie
  11. La Mémoire de Guerre comme un instrument de la Guerre : le Hezbollah a-t-il réussi à construire une mémoire collective pour la société de résistance ?
  12. L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestionEfficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion
  13. Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en république démocratique du CongoLes partis politiques et l’alternance politique au Congo
  14. L'impact des médias sur la présomption d'innocence : équilibrer la liberté d'information et le droit à un Procès 2quitableL’impact des médias sur la présomption d’innocence : équilibrer la liberté d’information et le droit à un procès équitable
  15. La réglementation sur les prix de transfert au CamerounLa réglementation sur les prix de transfert au Cameroun
  16. Règlement des différends relatifs à l’investissement l’ALECARèglement des différends relatifs à l’investissement l’ALECA
  17. La Politique de développement des collectivités territoriales décentralisées Camerounaises entre 2010 et 2019Exploration du développement décentralisé au Cameroun : le parcours de Douala et de Bangangté
  18. perspective du système de régulation du commerce internationalL’OMC à l’épreuve de multiples crises
  19.  Le mode de financement du service public hospitalier en FranceLe mode de financement du service public hospitalier en France
  20. La nation, l'identité nationale et la mémoire collectiveLa nation, l’identité nationale et la mémoire collective
  21. La fraude fiscale au MarocLa fraude fiscale au Maroc et le régime fiscal
  22. Les firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeuLes firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeu
  23. Les droits des peuples autochtones sous le nouveau constitutionnalisme latinoaméricain en Bolivie et en équateurAutochtone, nation, peuple et nations autochtones : déf.
  24. Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police généraleLes concours de la police administrative et le principe de précaution
  25. L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision
  26. Fiscalité et protection des zones humides, développement durable
  27. LA DIPLOMATIE TOGOLAISE A L’ERE DU NUMERIQUE : ENJEUX ET DEFISDiplomatie togolaise à l’ère numérique: Enjeux et défis
  28. Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution
  29. Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias :Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias

L’évolution dans la protection des intérêts des investisseurs

L’évolution dans la protection des intérêts des investisseurs Chapitre 2 : Un nouvel équilibre dans les intérêts des deux parties au différend : La balance des intérêts des parties principales dans le différend a été toujours truquée vers les investisseurs vus que ces derniers supportent plus de risque que l’Etat […]

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Les nouvelles normes pour l’interprétation, le règlement des différends

Les nouvelles normes pour l’interprétation, le règlement des différends Section 2 : Les nouvelles normes fondamentales : Ce projet d’accord apporte de nouvelles normes fondamentales pour l’interprétation dans le cadre de règlement des différends afin de garantir la stabilité de la jurisprudence de ce système juridictionnel. D’abord, cette interprétation se

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L’arbitrage – Le renforcement des règles juridiques applicables

L’arbitrage – Le renforcement des règles juridiques applicables B – Le renforcement des règles juridiques applicables en matière d’auto récusation du corps arbitral : Le renforcement des règles applicables en matière d’auto-récusation se révèle par deux points, à savoir la création d’un propre code d’éthique pour le corps juridictionnel(a) et

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Une juridiques bâtie et La garantie de stabilité

Une juridiques bâtie et La garantie de stabilité Deuxième partie : Une juridiction bâtie sur des nouvelles normes Ce projet d’accord représente le commencement d’une nouvelle ère dans le domaine de règlement des différends en matière d’investissement en marquant une sorte de révolution par rapport aux autres institutions. On trouve

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Le modèle de la consultation, le règlement des différends de l’OMC

Le modèle de la consultation, le règlement des différends de l’OMC Section 2 : Une convergence vers le modèle de la consultation utilisé par le mémorandum de règlement des différends de l’OMC : Pour clarifier cette convergence, on se basera sur deux axes. Nous nous intéresserons premièrement à la similitude

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Les différends : les règles formelles à la consultation

Les différends : les règles formelles à la consultation Deuxième chapitre : Le nouveau cadre règlementaire de la consultation : « La consultation » est un moyen de règlement du différend basé sur la concertation entre les parties du différend pour trouver un accord.39 En matière d’investissement on trouve toujours que

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Le nouveau modèle de développement du Maroc: les réformes

Le nouveau modèle de développement du Maroc : Réformes institutionnelles Université Mohammed V de Rabat Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales – Agdal Option : Gestion Administrative et Financière Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de MASTER en Droit Public et Sciences Politiques Le Nouveau Modèle de Développement

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La nouvelle réglementation apportée à la procédure de médiation

La nouvelle réglementation apportée à la procédure de médiation Section 2 : La nouvelle réglementation apportée à la procédure de médiation : La réglementation apportée par ce projet d’accord se démarque par les dispositions déjà existantes dans les autres accords relatifs à la protection des investissements, d’abord, par sa forme

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Les modes de règlement amiable, le processus de règlement des différends

Les modes de règlement amiable, le processus de règlement des différends Première partie : La nouvelle approche employée dans le règlement non juridictionnel du différend De manière générale, les accords relatifs à la protection des investissements n’accordaient pas une grande importance aux modes de prévention ou de règlement amiable des

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Règlement des différends relatifs à l’investissement l’ALECA

Règlement des différends relatifs à l’investissement l’ALECA Faculté de Droit et des Sciences Politique de Tunis Mémoire de fin d’études Les Modes de règlement des différends relatifs aux investissements dans l’ALECA Présenté par : Assil CHAARI Sommaire Introduction Partie 1 : La nouvelle approche employée pour le règlement non juridictionnel

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Les obstacles à la participation politique des femmes

Les obstacles à la participation politique des femmes et les moyens de les surmonter Section 2 Les obstacles à la participation politique des femmes et les moyens de les surmonter Un faisceau de facteurs bloque le plein exercice des droits politique des femmes au Maroc. Donc quels sont les obstacles

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La représentation et l’effectivité des femmes dans la vie politique

La représentation et l’effectivité des femmes dans la vie politique Deuxième partie L’exercice des droits politiques des femmes au Maroc et ses obstacles L’affirmation des droits politiques de la femme est importante mais elle ne suffit pas pour en garantir la jouissance. Les droits politiques examinés dans la première partie

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Droits politiques de la femme: les lois nationales et les institutions

Les droits politiques de la femme : les lois nationales et les institutions Section 2 La traduction des droits politiques de la femme à travers les lois nationales et les institutions Conformément au principe de parité inscrit dans la Constitution de 2011 visant à améliorer la représentativité des femmes dans la

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Recadrage juridique et institutionnel des droits politiques des femmes au Maroc

Première partie : Recadrage juridique et institutionnel des droits politiques des femmes au Maroc Le renforcement et la consolidation de la participation des femmes dans le processus de prise de décision et de gestion de la chose publique ainsi que leurs accès aux institutions représentatives, constituent l’un des défis majeurs

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Les droits politiques des femmes au Maroc

Les droits politiques des femmes au Maroc Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mémoire de Fin d’Etude En vue de l’obtention du Diplôme de la License Fondamentale en Droit Public en Langue Française Les droits politiques des femmes au Maroc Présenté par : Btissam SADDOUGUI Sous

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