La vente du lot transitoire au copropriétaire 3°) La vente du lot transitoire au copropriétaire a) Les règles de majorité Il y a eu lieu, par la suite de vérifier que l’assemblée générale a effectivement délibérée à la majorité requise en vue de l’aliénation de cette partie commune. Ainsi qu’il […]
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Les éléments du corps-sujet, objet de vénalité – Chapitre II : Les personnes par fiction juridique – Section II : Les progrès technologiques offrent désormais de meilleures possibilités de recours à un matériel pour venir combler une défaillance du corps humain. Ainsi, le perfectionnement sans cesse croissant des appareillages et des prothèses
Protection par le régime juridique des éléments du corps humain Read More »
Rapports entre régimes providentiels et régimes de production 2.2 Les rapports entre les régimes providentiels et les régimes de production L’architecture de la protection sociale dans les régimes providentiels est largement tributaire de la configuration des régimes de production qui structurent les institutions économiques. Les rapports qu’entretient l’État avec le
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Simplifications du régime de TVA aux services électroniques §2- Simplifications du régime de TVA C’est dans le cadre du « programme d’action 2000 » que la Commission a présenté ses objectifs. Faute de trouver un compromis concernant le régime définitif, la Commission a abaissé ses objectifs et proposé la modernisation et la
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Régime définitif de TVA aux services par voie électronique B- L’adaptation de la sixième directive à certains services fournis par voie électronique : une nouvelle avancée vers le régime définitif La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt important pour les ressources de l’Etat français : en 1996, elle a
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Les régimes territoriaux de la TVA française C- Les régimes territoriaux Avant toute chose, il est nécessaire de préciser que toute opération entrant dans le champ de la TVA intracommunautaire n’est effectivement taxée en France qui si elle entre dans le champ territorial de la TVA française, il en est de
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III.3. SIMULATION DE LA CHAINE D’EXHAURE DE KIPUSHI III.3.1. ANALYSE DYNAMIQUE DU SYSTEME AVEC LE LOGICIEL MATLAB/SIMULINK ET INTERPRETATION DES RESULTATS Le but poursuivi de cette analyse est de répondre aux conditions de travail définies par le cahier des charges afin de s’assurer du bon fonctionnement du système. Ainsi les
Optimisation dynamique du système d’exhaure Kipushi avec MATLAB/Simulink Read More »
Exigences de la démocratie : critique, alternance et participation Section 4. Les exigences de la démocratie Partout dans le monde où se vit la démocratie au vrais sens du mot, il existe quelques exigences minimales auxquelles devraient satisfaire les conduites démocratiques. Il s’agit notamment de la participation à l’exercice du pouvoir,
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Réalisation d’un PID sous STEP7 avec le bloc de régulation I.9- Choix et paramétrage du régulateur Pour l’obtention d’un résultat de régulation satisfaisant, le choix du type de régulateur est déterminant. Le paramétrage de celui-ci n’en est pas moins important, il faut donc judicieusement choisir les constantes Kp, Ti (Tn)
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3) Déclarations sociales Dans cette partie, nous allons nous pencher tout particulièrement sur la Déclaration Commune des Revenus (D.C.R). Cette déclaration doit être transmise au plus tard le 1er mai de chaque année et concerne les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, professionnels libéraux et les dirigeants non salariés de sociétés. Cette
Déclarations sociales des dossiers de loueurs en meublé Read More »