Diplôme De Comptabilité Et De Gestion (DCG) Les locations en meublé : opportunités fiscales et d’investissement Stage du 11 juin au 6 juillet 2007 XAVIER DUNAND Fondation Edith Seltzer 118 Route de Grenoble 05107 BRIANCON Cedex Et du 9 juin au 4 juillet 2008 Grant Thornton Les Lions d’Azur- Bât.C …
Locations en meublé, opportunités fiscales et d’investissement Lire la suite »
B) Le groupe Grant Thornton 1) GRANT THORNTON au plan mondial GRANT THORTON International est l’un des leaders mondiaux de l’audit, de l’expertise et du conseil (6ème réseau mondial). L’ensemble de ses membres a réalisé, sur l’exercice 2007-2008, un chiffre d’affaires total de 4 milliards de dollars. Pour le sixième …
Le groupe Grant Thornton au plan mondial et au plan national Lire la suite »
3) Les différents métiers de Grant Thornton GRANT THORNTON est un groupe pluridisciplinaire, se positionnant sur cinq métiers: l’Audit et le Commissariat aux comptes, l’Expertise Conseil, le Finance Conseil, l’Externalisation et le Conseil Juridique, Fiscal et Social. Audit et Commissariat aux comptes Avec près de 44 millions d’euros de chiffre …
Les loueurs en meublé – Deuxième partie: Introduction Alors que les dispositifs de défiscalisation immobilière ne cessent d’être remis en cause par les lois de finances successives, les investisseurs immobiliers sont plus que jamais à l’affût des dispositifs les plus avantageux, leur permettant de se constituer un patrimoine tout en …
Les loueurs en meublé : présentation théorique du statut Lire la suite »
2) Les différents types de loueurs en meublé Il existe deux types de loueurs en meublé: -le loueur en meublé professionnel -le loueur en meublé non professionnel a) Le loueur en meublé professionnel L’article 151 du Code Général des Impôts pose deux conditions pour accéder au statut de Loueur en …
3) Aspects fiscaux de la location meublée: impôts, taxes et prélèvements a) L’impôt sur les bénéfices 1) Principe La location en meublé, à titre habituel, de chambres ou d’appartements, est une activité commerciale taxable à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC). 2) Les …
Aspects fiscaux de la location meublée: impôts et prélèvements Lire la suite »
b) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) – Aspects fiscaux de la location meublée 1) TVA sur les loyers et prestations. L’article 261-D du Code Général des Impôts stipule que sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou …
La location meublée et la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA Lire la suite »
c) Autres Impôts 1) La taxe professionnelle La location de locaux meublés constitue une activité professionnelle passible de la taxe professionnelle. Cette activité est imposable, au nom de la personne qui fournit la prestation d’hébergement, c’est à dire le propriétaire, ou en cas de sous-location à un tiers, le preneur …
B) La location meublée : opportunités d’investissement Nous allons étudier quelles sont les intérêts de ce type d’investissement, en abordant les attraits fiscaux, la sécurité de ce type de revenus, les secteurs prometteurs de cette activité ainsi que la situation du marché de l’immobilier et enfin, un exemple de projet d’investissement. …
2) Une optimisation de l’investissement a) Sur le plan fiscal Investir est un projet qui exige plusieurs conditions tel que le capital dont on est en possession, le lieu d’investissement, et surtout le choix du statut juridique pour investir. La plupart des loueurs en meublé sont des exploitants individuels mais …
La location meublée : opportunités d’investissement Lire la suite »
3) Un investissement peu risqué a) En termes de revenus Le risque majeur pour un bailleur, c’est d’avoir un locataire insolvable. Or, les locations meublées ne sont soumises à aucune règle en matière de dépôt de garantie. S’il n’en a pas prévu, le propriétaire ne peut donc pas compter sur …
La location meublée : Un investissement peu risqué Lire la suite »
Étude d’un projet d’investissement, la location meublée 4) Étude d’un projet d’investissement Pour comprendre les impacts financiers du statut du loueur en meublé professionnel sur la rentabilité d’un investissement, nous allons entreprendre l’examen d’un cas type, tel qu’il peut se présenter aujourd’hui dans l’offre disponible sur le marché des produits …
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C) Gestion et traitement comptable des dossiers de »loueurs en meublé » 1) Traitements généraux comptables Nous aborderons tout d’abord, les éléments de traitement comptable communs aux L.M.P et L.M.N.P. a) La saisie comptable La procédure de saisie des dossiers clients du secteur » Loueur en meublé » diffère sur certains …
Traitements comptables des dossiers de loueurs en meublé Lire la suite »
2) Déclarations et traitements fiscaux Le loueur en meublé doit fournir à l’administration fiscale une liasse comportant les déclarations 2031 et 2033. * Déclaration 2031: Impôt sur le revenu, Bénéfices Industriels et Commerciaux Cette déclaration se compose de 3 feuillets: 2031a, 2031b et 2031t. Le feuillet 2031a comporte les différents …
Déclarations et traitements fiscaux des dossiers de loueurs en meublé Lire la suite »
3) Déclarations sociales Dans cette partie, nous allons nous pencher tout particulièrement sur la Déclaration Commune des Revenus (D.C.R). Cette déclaration doit être transmise au plus tard le 1er mai de chaque année et concerne les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, professionnels libéraux et les dirigeants non salariés de sociétés. Cette …
Déclarations sociales des dossiers de loueurs en meublé Lire la suite »