Qualité et localisation du preneur à la transaction en ligne C – Le caractère provisoire et expérimental du régime Ces nouvelles dispositions sont, dans une certaine mesure, données sous réserve. Etant donné, que le cyberespace évolue très rapidement, le Conseil a prévu en premier lieu, une évaluation des nouvelles règles […]
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Portail électronique : fonction prvente de grande consommation Section II La nouveauté du régime et ses limites La directive 2002/38/CE s’est accompagnée d’une modification importante du règlement communautaire 218/92 sur la coopération administrative entre Etats membres, pris également à titre temporaire et visant à organiser les échanges de recettes de
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B- Les opérations imposables : la distinction entre les livraisons de bien et les prestations de services. Toutes les opérations à caractère industriel, commercial, artisanal, libéral, agricole, et plus généralement économique sont passible de la TVA, quelle que soit leur forme juridique, car par principe la TVA est fondée sur la
La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service Read More »
L’Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA) – Section VI : Le traité du 10 janvier 1994, instaurant l’UEMOA marque un tournant dans les efforts d’intégration économique poursuivis par les Etats membres du groupement (Benin, Burkuna Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, et le Togo) depuis leur indépendance
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Le Maroc et Organisation de la Conférence Islamique Université Moulay Ismaïl – Meknès Option: Sciences Economiques & Gestion Mémoire pour l’obtention d’une licence sous le thème : Le Maroc et Organisation de la Conférence Islamique Introduction générale : Dans les années 80, la politique commerciale de plusieurs états membres de
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L’impact des entraves environnementales sur la compétitivité et l’accès aux marchés Section II : L’impact sur la compétitivité et l’accès aux marchés Les échanges extérieurs jouent un rôle important et croissant dans l’économie marocaine. En raison du niveau élevé du poids du service de la dette, le lien entre commerce,
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