Règlement de Copropriété

  1. L’acquisition de la partie de couloir dans une copropriété
  2. La vente du lot transitoire au copropriétaire
  3. Les modalités de la vente du grenier
  4. La cession du droit de surélévation
  5. La réunion des lots et la subdivision de lot de copropriété
  6. Donation de logement provenant de la subdivision de lot
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