Modalités d’alerte en entreprise : efficacité et contraintes légales
Sous-Section 2 : Les Modalités de l’Alerte et ses effets Le Respect du Formalisme L’efficacité du processus préventif repose sur la célérité de son déclenchement. En effet, l’article 547 de la loi 73-17 rappelle cette obligation de promptitude en précisant que l’alerte doit se faire dans les 8 jours de […]
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