Les différents types de garanties d’assurance III- Evaluer sa Police d’Assurance Une bonne évaluation d’une police d’assurance suscite une maitrise des différentes garanties que présentent les assureurs pour la couverture des différents aléas du transport. A- Les différents types de garantie Une garantie est un engagement pris par la compagnie […]
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Types de police d’assurance marchandise selon Transport B- Les différents types de police d’assurance marchandise selon les modes de transport Les polices d’assurance se diffèrent selon le mode de transport car tous ces modes ne présentent pas toujours les mêmes caractéristiques des risques. Ainsi nous pouvons classer les différentes polices
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Les types de contrats d’assurance (Polices d’assurance) II- Rapprocher les différents types de police et les modes de transport correspondant A- Les différents types de contrats d’assurance la responsabilité civile (RC) commissionnaire: Les assureurs mettent à la disposition des acteurs du commerce international divers contrat types. Généralement, on distingue deux
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Les types d’assurances de Transport International 2ème Partie I- La Couverture du Risque de Transport International Apres avoir analysé méthodiquement les risques spécifiques aux différents modes de transport, il apparait que plusieurs possibilités. Se présente pour la couverture du transport international. Ainsi les assureurs mettent divers types d’assurances pour se
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Les 4 types d’assurances de dommages et l’escroquerie Chapitre II : La variété des escroqueries dans les diverses branches de L’assurance Toute attitude de l’assuré ne saurait être analysée en une fraude à l’assurance. Des conditions précises doivent pouvoir être relevées, même si force est de constater que les manifestations
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La fraude à l’assurance Faculté de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Option: Droit Privé Mémoire pour l’obtention d’une licence sous le thème : La fraude à l’assurance Encadré par : Dr. M’Hamed AQABLI Préparé par : H. Hicham & A. Hanan Année universitaire : 2009 /2010 Introduction Après l’adoption de
La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude Read More »
Les garanties clubs Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille Faculté de droit et de science politique Mémoire D.E.S.S de droit maritime et droit des transports Les garanties clubs Présenté par Nicolas RICHARD Directeur de recherches: Monsieur Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 Résumé Malgré leur anonymat relatif,
Garanties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs Read More »
Les 5 modes de transport international et l’assurance transport L’Institut de Formation d’Informatique Appliquée et de Gestion (IFIAG) Mémoire de fin d’études – Option: Economie & Gestion L’assurance du transport international Réalisé par Dyore Victoire EBARATH Introduction Toutes expéditions de marchandise à l’étranger expose le vendeur et l’acheteur a des
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Section 2 : La coopération en matière de répression Les conventions UNESCO et UNIDROIT ne sont pas universellement ratifiées, pourtant les résolutions 1483 (2003), 2199 (2015) et, dans une moindre mesure, 2347(2017) du Conseil de sécurité14 imposent à l’ensemble des membres de l’ONU des obligations résultant de celles- ci ainsi
5 techniques pour renforcer la lutte contre le trafic culturel Read More »
4. Les perspéctives d’une ONG médicale en France 4.1 Crise environnementale Dans le document de positionnement Eco-Responsabilité de MdM écrit et validé par le groupe responsabilité environnementale en 2020, il est mit en évidence la crise envi- ronnementale mondiale et les conséquences des activités humaines sur la santé publique et
5 stratégies clés pour les ONG face au réchauffement climatique en France Read More »