Les types d’assurances de Transport International
2ème Partie
I- La Couverture du Risque de Transport International
Apres avoir analysé méthodiquement les risques spécifiques aux différents modes de transport, il apparait que plusieurs possibilités. Se présente pour la couverture du transport international.
Ainsi les assureurs mettent divers types d’assurances pour se couvrir contre les risques liés aux transports international de marchandises.
A- L’Assurance Transport International
L’assurance est une convention par laquelle les assureurs s’engagent moyennant le paiement d’une prime les assurés, à indemniser ceux-ci, où les porteurs de mandat au cas où un dommage est subi suite à un événement fortuit appelé «risque » et qui est couvert au terme du dit accord. Ainsi on distingue:
L’assurance ad valorem, l’assurance de la responsabilité du transporteur et l’assurance tiers chargeur.
A .1- L’Assurance Ad Valorem
C’est une assurance qui permet d’assurer une marchandise lors de son transport à l’import ou à l’export en tant que telle à sa valeur réelle. Même s’il s’agit d’un cas de force majeure exonératoire de responsabilité pour le transporteur ou le commissionnaire de transport, la marchandise sera indemnisée par l’assureur ad valorem.
Valeur réelle de la marchandise.
En effet en souscrivant une assurance ad valorem, vous transférez les risques de dommages à votre marchandise sur une compagnie d’assurance qui vous indemnisera non pas en vertu d’un principe de responsabilité, mais uniquement sur la base du dommage à la marchandise.
A.2- L’Assurance de la Responsabilité du Transporteur
C’est une assurance qui est prise par le transporteur pour couvrir sa propre responsabilité.
En cas de dommage si sa responsabilité est engagée, vous recevrez une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé dans les conventions internationales et qui correspond le plus souvent à une somme inferieur au dommage réellement subi.
En outre si la responsabilité du transporteur n’est pas engagée, vous ne recevrez simplement aucune indemnité. C’est notamment pour sa raison qu’il est important que vous informiez des risques que vous choisissez de ne pas contracter une assurance complémentaire à celle du transporteur !
La police d’assurance du transporteur ne couvre que les dommages ou la responsabilité du transporteur est engagée.
Si un accident survient sans que la responsabilité du transporteur ne soit établie et que vous n’avez pas souscrit une assurance transport international couvrant les marchandises, vous ne serez pas remboursé des dommages subis .
Même si la responsabilité du transporteur est engagée, l’indemnisation que vous recevrez sera limitée à ce qui est prévu dans les conventions internationales (de l’ordre de 10 euro/kg pour le transport maritime par exemple).
A.3- L’Assurance Tiers-Chargeur
C’est une assurance qui est souscrite par des compagnies maritime ou aérien, par des transporteurs des transitaires, pour assurer les expéditions confiées par leurs clients lorsque ceux-ci n’ont pas souscrit une assurance.
Cependant l’assurance conclue par l’intermédiaire du transporteur présente une limite car sa responsabilité en cas de sinistre est encadrée et limitée par les conventions internationales. Voir assurance de la responsabilité du transporteur.
En bref nous pouvons dire que l’assurance que l’assurance tiers chargeur est une assurance que le transitaire met à la disposition de ses clients.
