Droit Privé

Mémoires de master, de licence et travaux de fin d’études en droit privé français, belge, marocain etc. exemples des thèmes des recherches TFE en droit privé : Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée, L’influence du droit communautaire en droit du travail français, Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique, L’assurance-crédit interne en droit français, Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie

La compagnie d’assurance classique et la compagnie d’assurance-crédit

L’ASSURANCE CLASSIQUE – SOUS SECTION 2: 134. Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l’assureur », qui pour pratiquer l’assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d’activité, s’engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées …

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L’assurance-crédit, les techniques de garantie et l’assurance classique

LA DISTINCTION ENTRE L’ASSURANCE-CREDIT ET LES TECHNIQUES DE GARANTIE ET D’ASSURANCE CLASSIQUE – SECTION 2 : 121. L’assurance crédit se distingue également du cautionnement et de l’assurance classique. Nous allons d’une part présenter le cautionnement (Sous section 1) tout en exposant sa définition et sa nature juridique et en démontrant sa distinction de l’assurance-crédit ; …

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Différences et similitudes l’assurance-crédit avec l’affacturage

LES DIFFERENCES ET LES SIMILITUDES AVEC L’AFFACTURAGE – SOUS SECTION 2 : 100. La Banque de France dans sa note d’information no 21 d’octobre 1973, a énoncé que « L’opération de factoring189 consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en …

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Différence entre l’assurance-crédit et les techniques de financement

ANALYSE STRUCTURELLE : L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT – Première partie : 76. L’assurance-crédit est un système d’assurance, qui permet à des créanciers, moyennant le paiement d’une prime, de se couvrir contre le non-paiement des créances dues par des personnes préalablement identifiées et en état de défaillance de paiement159. Nous venons de définir l’assurance-crédit comme étant une assurance …

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A quel type d’assurance s’apparente l’assurance-crédit ?

L’AMBIGUITE DE L’EXPRESSION D’ASSURANCE-CREDIT – * PARAGRAPHE 2 : 65. L’assurance-crédit a pour objet de couvrir l’assuré contre le risque de non recouvrement ou d’insolvabilité du débiteur127. C’est un système d’assurance qui contre rémunération permet à des créanciers d’être couverts contre le non paiement de créances dues par des personnes préalablement identifiées et en état …

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L’assurance-crédit interne et l’assurance-crédit à l’étranger

LA DEFINITION DE L’ASSURANCE-CREDIT SELON LA NOMENCLATURE CEE DE 1973 – SOUS SECTION 2 : 58. L’expression d’assurance-crédit n’est pas révélatrice de son contenu. Nous avons essayé de définir ce qu’elle est, mais il semble difficile de donner une définition enserrant toute l’activité de l’assurance contre la défaillance de paiement. La CEE a défini, par …

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Le crédit dans l’assurance-crédit

LE CREDIT DANS L’ASSURANCE-CREDIT – PARAGRAPHE 2 : 51. Comme toute activité, le crédit présente des risques, d’abord pour le créancier qui redoute l’insolvabilité du débiteur, mais aussi pour le débiteur dont le surendettement peut conduire à la faillite s’il est commerçant, ou à la déconfiture s’il est débiteur privé109. Tout créancier qui poursuit la …

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Définition de l’assurance-crédit, Conception de l’assurance-crédit

LA DEFINITION DE L’ASSURANCE-CREDIT – SECTION 2 : 43. Le mécanisme de l’assurance-crédit est très moderne, il n’a guère plus de 150 ans. Il est dès lors intervenu bien après la création d’autres systèmes de protection dont l’origine se perd dans le temps. Il a fallu de nombreuses années pour que les juristes aient enserré …

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L’histoire des compagnies d’assurance-crédit en Europe

L’histoire des compagnies d’assurance-crédit – sous-section 2 : 22. Nous avons consacré la première sous section à l’histoire de l’assurance-crédit, nous allons dès lors examiner l’historique des compagnies d’assurance-crédit. Nous ne le regrettons pas, car lorsque nous tenterons de faire une analyse comparée des polices des divers pays nous constaterons que certaines pratiques sont issues …

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L’évolution du concept de l’assurance-crédit

L’EVOLUTION DU CONCEPT DE L’ASSURANCE-CREDIT – * PARAGRAPHE 2 : 13. Nous allons dès lors rechercher comment la technique de l’assurance-crédit a évolué au cours des années ; mentionner la date de paiement de l’indemnité et enfin mettre en lumière le rôle de l’Etat dans ce domaine. Il convient donc d’examiner la notion de l’assurance …

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