Conséquences du divorce

Les conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
Lille 2, université du droit et de la santé
Ecole doctorale n° 74

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

Mémoire présenté en vue de l’obtention du Master Droit Recherche,
mention droit des personnes et de la famille
consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epoux
Les conséquences du divorce sur les libéralités
entre époux et les avantages matrimoniaux

Par Vincent DELVART

Sous la direction de Madame
le Professeur Françoise DEKEUWER- DEFOSSEZ

2004-2005

Table des matières :

Introduction
Chapitre préliminaire –l’application dans le temps de la loi du 26 mai 2004
Section 1 – L’application dans le temps du nouveau régime des libéralités entre époux
Section 2 – L’application dans le temps du nouvel article 265 du code civil
Section 2 – Le maintien des donations de biens présents
Titre 1 – Les conséquences légales du divorce sur les libéralités et avantages matrimoniaux
Chapitre 1 – La neutralité du divorce sur les dispositions ayant pris effet durant le mariage
Section 1 – Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
Chapitre 2 – La révocation des dispositions de prévoyance
Section 1 – Les avantages matrimoniaux révoqués
Section 2 – La révocation des dispositions à cause de mort
Titre 2 – La place laissée à la volonté des époux
Chapitre 1 – La révocation volontaire des dispositions légalement maintenues
Section 1 – L’incidence volontaire du divorce sur les donations de biens présents.
Section 2 – L’incidence volontaire du divorce sur les avantages matrimoniaux de l’article 265 alinéa 1 du code civil
Chapitre 2 – Le maintien volontaire des dispositions légalement révoquée
Section 1 – L’intérêt du maintien de certaines dispositions prenant effet à la dissolution du régime matrimonial par le divorce.
Section 2 – L’inopportunité du maintien volontaire de dispositions qui prennent effet jour du décès
Conclusion générale

Les mémoires :

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  • Consistance incertaine du patrimoine au jour du décès du disposant

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce

    Inopportunité du maintien volontaire des donations (irrévocable)

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce

    Le maintien volontaire et les régimes communautaires /le divorce

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce

    Le maintien volontaire des dispositions légalement révoquées

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce

    La liberté des conventions matrimoniales /Aménagements autorisés

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce

    Obstacles à la révocation par anticipation des avantages matrimoniaux

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce

    Donateur peut tenter de négocier une révocation au moment du divorce

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce

    La sauvegarde de la liberté de divorcer _ le droit du divorce

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce

    Révocation volontaire des donations de biens présents / Le divorce

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce

    La distinction entre avantage révocable et avantage retranchable

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce

    Avantage matrimonial, lors du divorce et au décès de l’un des époux

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce

    L’incidence des causes légales de révocation de la donation

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce

    Non-incidence du divorce sur les donations de biens présents

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce

    Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage

    1. Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
    2. Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents
    3. Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités
    4. Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
    5. Les avantages résultant d’une clause du contrat de mariage
    6. Non-incidence du divorce
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