5. SPECS, un système pour la création de contenus éducatifs 5.1 Introduction Dans ce chapitre, nous présentons notre prototype de système nommé SPECS (Structured Pedgogical Content System), développé dans le cadre de notre travail de recherche au sein du Laboratoire Paragraphe de l’Université Paris VIII. Le principal objectif de la réalisation du système SPECS a […]
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Approche centrée sur les structures, Contenu éducatif sur le Web 4.6 Contextes d’une approche centrée sur les structures À l’heure actuelle, le Web connaît une forte croissance en termes de nouveaux usagers, des nouvelles informations et de nouvelles formes de représentation de ces informations. Le Web est donc en constante évolution, il devient un médium
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Mise en œuvre de ces nullités – Section 2 Classiquement, après avoir précisé les conditions de mise en œuvre de ces nullités (§1) et la mise en exergue de leurs spécificités par rapport aux nullités du droit civil, il conviendra d’en étudier les effets. (§2) Paragraphe 1 Conditions Certaines conditions sont communes aux nullités de
Mise en œuvre de ces nullités des contrats : Conditions et Effets Read More »
Une nullité « sui generis » – Paragraphe 2 : Les nullités de la période suspecte sont des nullités sui generis. En effet, malgré des points communs avec l’action paulienne, les nullités de la période suspecte doivent en être distinguées. (A) Les nullités de la période suspecte sont prévues par les articles L 621-107 et L
Nullité sui generis de contrat conclu pendant la période suspecte Read More »
Les nullités de la période suspecte – Chapitre 2 : Un débiteur, pendant la période suspecte, période comprise entre la date de cessation des paiements et la date du jugement d’ouverture, est tenté de dissimuler de l’actif, d’organiser son insolvabilité par le biais de libéralités ou d’actes à titre gratuit afin de soustraire ces éléments des
Les nullités des contrats conclus pendant la période suspecte Read More »
Le sort des indemnités de résiliation – Section 2 Comme il est énoncé dans l’article L 621-28 al 5 du Code de commerce, « si l’administrateur n’use pas de la faculté de poursuivre le contrat, l’inexécution peut donner lieu à des dommages-intérêts dont le montant sera déclaré au passif au profit de l’autre partie. »
Le sort des indemnités de résiliation d’un contrat Read More »
Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle Des atteintes afin de faciliter la rupture de contrats inappropriés – Titre 2 Concurremment au maintien facilité des contrats utiles, il est logique que les contrats jugés inappropriés, inutiles pour l’entreprise soient rompus facilement afin de ne pas aggraver le passif de l’entreprise. A cette
La rupture de contrats visés et la procédure collective Read More »
Par la substitution de garanties – Paragraphe 2 La loi du 25 janvier 1985 a instauré un mécanisme de substitution de garanties judiciaire pendant la période d’observation95 et dans le cadre d’un plan de continuation96. Dans le premier cas, l’administrateur, ou le débiteur, peut proposer aux créanciers la substitution, aux garanties que ces derniers détiennent,
La substitution de garanties et la force obligatoire du contrat Read More »
Section 2 Par le juge Le juge intervient tout au long de la procédure. Il dispose d’importants pouvoirs. En ce qui concerne le domaine des contrats, en particulier, c’est lui qui détermine les contrats à céder dans le cadre d’un plan de cession, notamment. Il peut également octroyer des délais de paiement ce qui n’est
Octroi de délai de paiement dans une cession de contrat par le juge Read More »
La théorie de la transtextualité et la condition arbitraire du signe 4.4 Transtextualité : méta-lecture et méta-écriture La théorie de la transtextualité et la condition arbitraire du signe se présentent pour nous comme deux stratégies nous aidant à mettre en valeur la nécessité d’une structuration de contenus. Comme nous le verrons, les avantages d’une approche
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