Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
Eviction de la volonté du cocontractant
La continuation du contrat pendant la liquidation judiciaire
La cession forcée du contrat : une cession judiciaire
Une cession imposée du contrat, aux cocontractants et aux tiers
Entraves au principe de la force obligatoire du contrat par la loi
Octroi de délai de paiement dans une cession de contrat par le juge
La substitution de garanties et la force obligatoire du contrat
La rupture de contrats visés et la procédure collective
Le sort des indemnités de résiliation d’un contrat
Les nullités des contrats conclus pendant la période suspecte
Nullité sui generis de contrat conclu pendant la période suspecte
Mise en œuvre de ces nullités des contrats : Conditions et Effets
Retour au droit commun pour les contrats continués
Retour tempéré du droit commun dans le plan de continuation
La compensation judiciaire en droit des procédures collectives
La valeur économique du contrat, la patrimonialisation du contrat
Protection de l’intérêt de l’entreprise avant celui des cocontractants
Le contrat, Affaiblissement du principe de l’autonomie de la volonté
Caractère personnel du contrat et Droit des procédures collectives
Intérêts de la continuité du contrat : Cocontractant et Cessionnaire
Les intérêts économiques de la remise en cause du contrat
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :
