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Le concept d’alternance politique : conditions et pratique

Droit Public & Etudes Politiques / /

Le concept d’alternance politique : conditions et pratique 1.1.3. Concept d’alternance politique Olivier NAY nous donne une définition de ce concept en ce terme : c’est la succession de deux principales forces ou coalitions politiques d’un pays, la majorité devenant l’opposition, et l’opposition prenant la place de la majorité. Madeleine GRAWITZ aborde dans le même sens […]

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Le pouvoir politique : le concept et la conservation

Droit Public & Etudes Politiques / /

1.1.2. Concept de pouvoir politique Le pouvoir en latin « potestas », désigne la capacité d’agir, est un concept polysémique, dépend du contexte dans lequel il est utilisé et du point de vue auquel on se place. D’un point de vue juridique, le pouvoir politique désigne un pouvoir qui s’exerce dans le cadre d’une société

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Les partis politiques et l’alternance politique au Congo

Droit Public & Etudes Politiques, Thèmes des mémoires / /

Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en république démocratique du Congo Université de GOMA Faculté des sciences sociales, administratives et politiques Département des Sciences Politiques et Administratives Mémoire présenté en vue de l’obtention du diplôme de licence en Sciences Politiques et Administratives Orientation : Science Politique Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en

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Les modalités d’érection d’un décret, la portée individuelle

Droit Privé / /

Chapitre 2 : L’adoption d’un cadre juridique abouti De manière générale, l’ordre juridique apparait comme un ordre complet91 qui sécrète des normes valides92. Cette validité réside pour certains auteurs dans la crédibilité dont bénéficient les institutions93 chargées d’élaborer les règles de droit. C’est pourquoi, l’effectivité94, voir l’efficacité95 d’une norme doit se faire dans une institution

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Les missions du juge d’application des peines

Droit Privé / /

Section 2 : Les missions du juge d’application des peines Quand une condamnation est prononcée à l’encontre d’une personne, commence alors le travail, mieux les tâches du juge d’application des peines. L’on peut entendre par « missions », l’ensemble des activités qui meublent le travail d’une personne au quotidien. Dans notre cas présent, parler des

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La libération provisoire et la liberté conditionnelle

Droit Privé / /

Section 2 : L’ignorance apparente de la mesure de libération conditionnelle De nos nombreuses descentes sur le terrain à l’occasion de cette recherche, un constat se dégage : la mesure de la libération conditionnelle est mal connue ou moins connue des justiciables et même parfois des praticiens du droit au Cameroun. Cette ignorance tirerait sa

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La cession du droit de surélévation

Rapport de Stage / /

La cession du droit de surélévation D – La cession du droit de surélévation 1°) La nature du droit de surélévation Au cas d’espèce, le règlement de copropriété ne prévoit aucun droit de surélever les combles. Ce droit de surélévation, accessoires aux parties communes, devra donc être acheté par Monsieur Z., au syndicat des copropriétaires.

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L’Exécution des Dépenses des Collectivités Territoriales

Rapport de Stage / /

L’Exécution des Dépenses des Collectivités Territoriales Chapitre III: L’Exécution des Dépenses des Collectivités Territoriales Dans le cadre de la décentralisation au Sénégal, les Collectivités Territoriales (CT) disposent d’une libre administration, d’une personnalité morale et d’une autonomie de gestion financière. Mais, force est de constater que malgré leurs prérogatives, les Communes et Départements ne sont tout

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Présentation de la Recette Perception de Dakar-Bourguiba

Rapport de Stage, Thèmes des mémoires / , /

Présentation de la Recette Perception de Dakar-Bourguiba Université Cheikh Anta Diop De Dakar Faculté des lettres et des sciences humaines DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE Licence professionnelle management des territoires (MATER 2017 – 2018) Rapport de stageLa Recette Perception de Dakar-Bourguiba et l’Exécution des Dépenses des Collectivités Territoriales Directeur de stage : MONSIEUR SALIOU DIAGNE Attache d’administration

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Impact de la révision constitutionnelle sur la démocratie

Droit Public & Etudes Politiques / /

Impact de la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 sur la promotion de la démocratie en RDC – Chapitre troisième : Ce chapitre aborde en premier lieu les motivations ayant entraîné la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 en RDC et en second lieu, il se propose d’évaluer son impact sur la promotion de la

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