Le pouvoir politique : le concept et la conservation

1.1.2. Concept de pouvoir politique

Le pouvoir en latin « potestas », désigne la capacité d’agir, est un concept polysémique, dépend du contexte dans lequel il est utilisé et du point de vue auquel on se place.

D’un point de vue juridique, le pouvoir politique désigne un pouvoir qui s’exerce dans le cadre d’une société politique, c’est-à-dire une société recouvrant les autres groupes sociaux (familles, entreprises, etc.) et dans laquelle le destin est envisagé globalement.

D’après Philippe BRAUD, une clarification s’impose quand il faut définir un mot aussi surchargé de signification, dans le langage courant comme dans les usages savants.

Dans une première perspective, le pouvoir est grossièrement synonyme des gouvernants. Toutefois d’importantes nuances peuvent être décelées. Lorsque par exemple, le terme est utilisé par opposition à citoyens (citoyens contre le pouvoir, rendre le pouvoir aux citoyens) il connote plutôt l’idée abstraite d’Etat. Dans le couple : pouvoir/opposition, il désigne seulement le gouvernement et sa majorité, mais il renvoie à l’instance politique lorsqu’il est opposé à l’administration publique. Au pluriel une expression comme « les pouvoirs publics », est à peu près synonyme d’organes de l’Etat, au sens constitutionnel du terme, il en va de même dans la formulation des théories dites de la séparation des pouvoirs. Cette perspective se focalise au caractère institutionnel.

Dans une deuxième perspective, toute différente de la première, le pouvoir est une sorte d’essence, de substance ou, mieux, de capital au sens économique du terme. Ainsi l’expression courante : « avoir du pouvoir » sous-entend l’existence d’un détenteur ou d’un possesseur. Celui-ci à l’instar du propriétaire d’un patrimoine peut « accroitre » ou « dilapider » son pouvoir, il en tire des « profits » ou des « bénéfices ». Braud qualifie cette perspective de substantialiste.

Dans une troisième perspective enfin, le mot pouvoir renvoie à une relation entre deux ou plusieurs personnes. C’est un pouvoir sur quelqu’un. C’est dans cette approche dite interactionniste que se situe la célèbre définition proposée par Max Weber : « Le pouvoir est toute chance de faire triompher, au sein d’une relation sociale, sa propre volonté, même contre des résistances; peu importe sur quoi repose cette chance »

La notion de pouvoir politique au singulier, généralement agrémentée d’une majuscule (« le Pouvoir »), a deux inconvénients majeurs : elle présuppose premièrement une unité et un lieu où se concentrent l’autorité politique, et deuxièmement une supériorité par rapport à d’autres sources de pouvoir. Or, si l’on entend par pouvoir politique l’ensemble des fonctions de régulation d’une société, force est de constater d’une part, que la plus grande diversité règne quant aux modalités d’organisation et d’exercice de ces fonctions, et d’autre part, que de multiples institutions sociales contribuent tout autant que les institutions politiques à la production des normes collectives.

Dans le domaine politique, le pouvoir politique, a le sens le plus fort. A l’origine, le pouvoir répond au besoin de protection du groupe, c’est une défense contre le désordre. Paradoxalement, le pouvoir, né de la nécessité d’arbitrer la vie en société, utilise les inégalités pour se renforcer. Cette ambiguïté foncière, produit de la compétition et moyen de la contenir, peut être considéré comme une de ses caractéristiques.

Le pouvoir politique se caractérise par la globalité, il s’applique à tout le territoire, est assorti des sanctions. Il a le privilège de la force.

David ALCAUD à la lumière de R. DAHL distingue trois approches dominantes du concept de pouvoir. Si l’on adopte une perspective institutionnaliste, le pouvoir (politique) est alors synonyme du pouvoir d’Etat. Si l’on retient une approche plus idéologique, le pouvoir est alors le mode de domination entrepris par un groupe social (classe ou groupe de pression) pour s’imposer sur les autres, si enfin, on conserve une approche plus interactive, le pouvoir sera défini comme une relation entre acteurs ou collectifs où A sera perçu comme ayant du pouvoir sur B, s’il réussit à faire faire à B ce qu’il n’aurait pas fait sans la pression de A.

Dans les trois cas, le pouvoir apparait bien comme la capacité à faire triompher une volonté, légitimée par la domination et imposée par des moyens violents ou pacifiés. Dans le cadre du travail qui est le nôtre, les approches interactives et idéologiques semblent le mieux indiquées car mettent l’accent sur une lutte féconde entre les classes sociales « partis » pour conquérir, exercer voire conserver le pouvoir politique.

1.1.3. Conquête et conservation du pouvoir politique

La conquête du pouvoir c’est le but fondamental des partis politiques (qui les différencient de groupes de pressions ) ou d’un homme. Les partis politiques se spécifient en ce que leur action est orienté vers l’accès aux institutions politiques. A la différence des groupes d’intérêts, ils veulent y exercer le pouvoir, seuls ou coalisés avec d’autres. Mais De CHAGNOLLAUD Dominique précise que les groupes d’intérêt sont en relation constante avec les partis politiques dont il est parfois difficile de les distinguer.

La conquête du pouvoir peut se faire par les procédés prévus légalement (élections) ou par la violence (révolution, coup d’Etat, guerre civile, etc.) ou par la « fraude à la constitution ».

C’est ainsi qu’à l’époque moderne, le gaullisme s’est toujours revendiqué d’un double principe : la légalité (le pouvoir du suffrage) et la légitimité où le pouvoir procède de la confiance. La légalité est rationnelle, objective: c’est l’équivalent du type rationnel-légal, la légitimité est personnelle, émotionnelle : c’est l’équivalent du type charismatique.

Dans l’esprit du général de Gaulle, la seconde est décisive pour ces raisons :

– L’organisation de consultations référendaires périodiques lui permet de tester la qualité du lien personnel qui l’unit aux français;

– Lorsque ce lien semble rompu (échec du référendum d’avril 1969) il démissionne aussitôt… alors qu’il restait le chef légal de l’Etat.

FODJO trouve que la conquête du pouvoir démocratique se fait par des idées et non par la force. Il se trouve que trop d’individus s’engagent dans cette conquête sans avoir de quoi convaincre les électeurs de leur capacité à répondre à leur attente, sans avoir une idée claire de ce qu’ils feront pour eux s’ils obtiennent leur suffrage.

Raison pour laquelle, certains dirigeants, dès qu’ils ont accédé au pouvoir n’envisagent pas céder place évoquant la volonté de continuer à exercer fonction en vue de répondre à l’intérêt général, pourtant dans la conception classique du pouvoir d’Etat, la réalisation de l’intérêt général et du bien public n’est pas la finalité du pouvoir. Bien au contraire, l’intérêt général est un chiffon rouge agité pour endormir les esprits, alors que l’enjeu réel du pouvoir d’Etat est la durée ou la mandature et non ses réalisations en faveur des citoyens ou des communautés. L’on comprend alors pourquoi, la révision constitutionnelle en vue de supprimer les limites des mandats présidentiels est un goulot d’étranglement de nouvelles constitutions africaines.

1.1.4. La limitation des mandats, une exigence de la transition démocratique

D’après Babacar Gueye, le principe de la limitation des mandats est un des traits caractéristiques de la transition démocratique. Pour bien comprendre ce principe, il convient d’exposer la signification et ses vertus.

 Signification de la limitation des mandats

La limitation du nombre de mandats présidentiels n’est pas une préoccupation nouvelle. Le débat sur son bien-fondé est en effet ancien. Elle a été pratiquée par les démocraties antiques et aux premières heures du système représentatif. Ferment de la notion de rotation aux postes, la limitation des mandats électifs est profondément enracinée dans la pensée politique classique. Au Fouta en 1776, Thierno Souleymane BAAL avait instauré un certain nombre de principe de gouvernement de la société Torodo, parmi lesquels la rotation et la limitation des mandats du dépositaire du pouvoir afin d’éviter que les populations aient le sentiment que c’est une seule famille qui exerce ce pouvoir. Aux Etats Unis, la limitation a d’abord été une coutume constitutionnelle pendant plus d’un siècle avant d’être consacrée en 1951 par le 22ème amendement de la constitution. En France, le principe de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels successifs a d’abord été institué en 1848 sous l’influence d’Alexis de Tocqueville, ensuite pratiqué à la faveur de la Constitution d’octobre 1946 (article 29) et enfin systématisé dans le cadre de la réforme instituant le quinquennat (article 6).

En Afrique, les constitutions ont, jusqu’au début des années 1990, été conçues pour conforter la position du Président et non lui imposer des bornes. Mais, les clauses limitatives du nombre de mandats présidentiels, marginales dans les premières constitutions africaines, sont devenues la pierre angulaire des chartes constitutionnelles de 1990. Les dirigeants autoritaires africains, affaiblis par la vague de la démocratisation, ont été contraints d’accepter l’introduction de clauses limitatives du nombre de mandats. L’enjeu était de pousser à la retraite des présidents inamovibles et de prévenir l’émergence de nouveaux chefs d’Etat amovibles.

 Avantages de la limitation des mandats

• La limitation des mandats contribue à la consolidation des acquis démocratiques en Afrique;

• Elle contribue à promouvoir le bon gouvernement;

• Elle consiste à étouffer les tentations « démoniaques » conduisant à penser « être investi d’une mission messianique », être le « seul capable parmi son peuple » afin de s’éterniser au pouvoir.;

• Elle permet aussi de lutter contre le clientélisme;

• Elle permet également le renouvellement et la diversification de l’élite, et favorise donc l’alternance politique.

1.1.5. La conservation du pouvoir à travers le retour dans la limitation des nombres des mandats

Selon André MBATA, les pouvoirs ne doivent non seulement être séparés entre plusieurs organes les exerçant au nom du peuple mais ils doivent également être limités. D’après Charles Louis de Secondât, l’expérience montre que tout homme, lorsqu’il a le pouvoir, il a tendance d’en abuser. Le résultat de la concentration du pouvoir est la tyrannie ou la suppression de toute forme de liberté. Pour prévenir tout abus, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir.

Bon nombre des chefs d’Etats africains ont mobilisé des stratégies en vue d’un maintien au pouvoir de manière permanente et excluant ainsi toute concurrence politique, c’est ainsi que RODOT nous renseigne dans son article que dans d’autres pays, les démocrates souhaitent au contraire modifier la Constitution, mais cette fois, en Afrique c’est pour retourner à une limitation de mandats déjà supprimée : par Idriss Deby Itno au Tchad en 2005, Paul Biya au Cameroun en 2008, Ismaïl Omar Guelleh à Djibouti en 2010, Yoweri Museveni en Ouganda en 2010… Au Togo, Gnassingbé Eyadéma est parvenu au pouvoir en 1967 au prix d’un coup d’État militaire, après avoir déjà participé quelques années plus tôt à l’assassinat du leader de l’indépendance togolaise, Sylvanus Olympio. Son régime est celui de la terreur : torture, exécutions sommaires et truquage d’élections sont monnaie courante.

Faure Gnassingbé succède à son père en 2005 au terme d’élections truquées dont la contestation est violemment réprimée, faisant entre 500 (minimum indiqué par le rapport de l’ONU) et 2000 morts, bénéficiant de complicités internationales, notamment de la France. Il truque et inverse le résultat des élections présidentielles de 2010 et législatives de 2007 et 2014. Sous la pression de l’opposition, un Accord de Politique Global (APG) est signé en 2006, juste après le coup d’Etat militaire et électoral. Il prévoit notamment un retour à la limitation du nombre de mandats (adoptée par referendum en 1992, supprimée 10 ans plus tard).

Mais toutefois, la limitation de mandat existe déjà dans de nombreux pays, signe d’une facilitation des alternances et donc d’une démocratisation progressive du continent. Jerry Rawlings au Ghana en 2001, Mathieu Kérékou au Bénin en 2006, ou encore des présidents Aristides Pereira, Antonio Mascarenhas et Pedro Pires qui se sont succédé au Cap-Vert, ont, par exemple, fait le choix de l’alternance. Et on ne peut pas dire que leurs pays soient dans une moins bonne santé économique que dans les dictatures voisines.

1.1.6. Modes de limitation du pouvoir des dirigeants

La limitation du pouvoir des dirigeants est la concrétisation de la démocratie dans le sens que le peuple jouit d’un minimum des libertés au détriment de l’affaiblissement du pouvoir des dirigeants qui vont à l’encontre de sa volonté unanimement partagée.Ainsi, le peuple ne peut limiter le pouvoir des dirigeants que si ces conditions sont plus ou moins réunies :

1) Garantir les droits de contestation aux citoyens : il peut s’agir des droits à écrire des pétitions par des citoyens contre les exactions des gouvernants en menaçant de retirer la confiance, les droits et pseudo droit de résistance à l’oppression (RPDRO) ainsi que le recours à l’insurrection;

2) Garantir la défense collective des libertés, grevés, manifestation, usage des groupes des pressions;

3) Garantir la séparation des pouvoirs en facilitant au peuple de faire respecter les principes qui s’y rapportent;

4) Organisation du contrôle populaire manifeste à travers l’opinion publique, les referenda et les élections libres et transparentes de façon régulière;

5) Les garanties juridico-politiques reposant sur la reconnaissance d’une personnalité ou d’un groupe de personnalités démocratiquement élues par les représentants du peuple et mandatées pour assurer auprès des autorités politiques et juridictionnelles le respect des droits et libertés fondamentaux;

6) La limitation par le droit international et les enjeux de la communauté internationale. Elle se concrétise au moyen des conventions et déclarations internationales se rapportant aux droits de l’homme et aux libertés publiques auxquels les gouvernants ont souscrits et doivent faire respecter les exigences et s’y soumettre.

Pourquoi le pouvoir politique fait-il objet de controverses ? M. Duverger estime que dans toutes les communautés humaines, mêmes animales, le pouvoir procure à ceux qui le détiennent des avantages et des privilèges : honneurs, prestiges, profits, jouissance. Il est donc à la base d’une âpre bataille.

C’est dans ce cadre que François BAYART démontre que les formules constitutionnelles dont les attributs respectifs sont du reste incertains et changeants reposent sur un dénominateur commun : en leur sein, les acteurs s’organisent en faction pour conquérir ou conserver le pouvoir aux divers échelons de la pyramide sociale, et cette compétition est le sel de la vie politique.

Toute société politique suppose l’existence d’individus qui exercent un pouvoir d’édicter des règles contraignantes et de les faire respecter, au besoin en recourant à la force. Certes, son degré d’institutionnalisation peut être très variable selon les régimes politiques considérés.

Le tyran au sens antique, de même que le chef de guerre aujourd’hui dans les pays décomposés par la violence, impose sa volonté arbitraire parce qu’il est le plus fort. A ce pouvoir purement personnel, s’oppose l’Etat moderne où les compétences des dirigeants sont soigneusement régies par le droit constitutionnel à tel point qu’on les considèrera comme de simples représentants, qu’ils le soient au nom de la nation, du peuple ou de l’Etat.

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