Le contenu de la convention d’exploitation de terminal portuaire II. Le contenu de la convention d’exploitation de terminal Conçues sur le modèle des conventions d’occupation du domaine public, les conventions d’exploitation de terminal se composent à la fois de dispositions traditionnelles visant à protéger l’affectation du domaine public et de […]
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Convention d’exploitation de terminal : un instrument juridique B. L’avènement d’un nouvel instrument juridique, « convention d’exploitation de terminal » Jusqu’à la fin des années 1990, les différents cadres juridiques et financiers existants privaient les opérateurs de leur liberté tarifaire et ne les incitaient pas à investir dans les terminaux qu’ils
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Les régimes d’occupation privative du domaine public portuaire Section 2 : Les régimes d’occupation privative du domaine public portuaire Maillon essentiel du paysage portuaire, le terminal est également un maillon essentiel de la chaîne de transport et du « business plan » des grands groupes de manutentionnaires. A partir de cette
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La domanialité publique dans le domaine portuaire en France B. La domanialité publique Le domaine portuaire s’est jusqu’à récemment caractérisé par l’appartenance majoritaire de ses terrains portuaires au domaine public et par une conception extensive du service public virtuel. Les terrains privés sur lesquels on peut de rencontrer des terminaux
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Le port et le régime de domanialité portuaire français II. Le port et le régime de do manialité portuaire Lieu d’interface entre les modes de transport maritime et terrestre et lieu de massification des trafics, le port est au premier plan concerné par les enjeux que représentent les infrastructures portuaires,
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La définition du terminal, les concepts du droit maritime Titre 1 : Le régime d’exploitation du terminal à conteneurs portuaire « L’exploitation d’un terminal portuaire constitue un labyrinthe juridique dans lequel on y entre avec prudence, muni du « fil d’Ariane » tiré de la robe de Thémis 17» La pratique
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L’exploitation de terminaux à conteneurs portuaires Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime des Transports (CDMT) Mémoire de Master II de Droit Maritime et des TransportsLes Terminaux à conteneurs portuaires Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me
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Le Port Autonome de Cotonou PAC : historique et caractéristiques L’impact de la motivation du personnel sur la créativité dans une entreprise Mémoire de fin d’études L’impact de la motivation du personnel sur l’esprit de créativité au sein d’une société d’Etat : Cas du Port Autonome de Cotonou Réalisé et Présenté
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Les 3 doctrines en faveur de la privatisation bancaire Section II : La conduite de la politique de privatisation bancaire Depuis le début des années quatre-vingt, le phénomène de privatisation prend son appui sur la contestation du rôle de l’Etat dans l’économie. En effet, l’intervention étatique dans l’économie ont eu
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Faute inexcusable et manutention maritime C) Faute inexcusable et manutention maritime Nous allons maintenant examiner la notion de faute inexcusable sous un angle particulier, débordant d’une part le contexte strict de la responsabilité du transporteur maritime, mais directement apparenté d’autre part à l’économie générale du régime de l’indemnisation des dommages
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