La politique de privatisation : 3 doctrines et motivations

Les 3 doctrines en faveur de la privatisation bancaire

Section II : La conduite de la politique de privatisation bancaire

Depuis le début des années quatre-vingt, le phénomène de privatisation prend son appui sur la contestation du rôle de l’Etat dans l’économie.

En effet, l’intervention étatique dans l’économie ont eu des conséquences constatées sur l’économie nationale dans la majorité des pays développés et en développement.

L’intervention de l’Etat a conduit à un fort déficit budgétaire et au gonflement d’un secteur public déficitaire incapables de soutenir la concurrence internationale dans un contexte de globalisation des économies.

La politique de privatisation vise principalement à l’amélioration de la performance des entreprises jusqu’alors sous le contrôle direct de l’Etat pour les rendre plus performantes, plus compétitives et être capable d’intégrer rapidement les nouvelles technologies afin de faire face à la forte concurrence internationale.

La privatisation constitue, en effet, un phénomène universel, elle ne concerne pas seulement les pays ayant un système libérale mais, elle touche tous les pays dans le monde.

Ainsi, on constate d’importants programmes de privatisation dans les pays à longue tradition capitaliste, comme la plupart des pays membres de l’OCDE.

Elle touche également les pays en transition ayant un système d’économie centralisée ou un système d’économie de marché, les pays en développement, ainsi que les pays sous régime communiste, comme la Chine et Cuba356.

Par ailleurs, les mouvements de privatisation touchent tous les secteurs de l’activité économique. En ce qui concerne le secteur bancaire, on constate qu’il est l’un des secteurs touchés par les mouvements de privatisation dans plusieurs pays développés et en développement.

Par exemple, des programmes de privatisation ont été conduits en France, en Italie, en Espagne, en Portugal, en Autriche, en Hollande, au Mexique, en Argentine, à Taiwan et en Malaise357.

Cependant, l’ampleur et le rythme du programme de privatisation bancaire varie d’un pays à l’autre.

La privatisation du secteur bancaire consiste en la privatisation touchant les établissements de crédit (banques commerciales, banques d’affaires, institutions financières spécialisées, etc). La banque centrale située au sommet du secteur bancaire est totalement exclue du champ de la privatisation bancaire dans tous les pays dans le monde.

Ainsi, les banques centrales restent dans la majorité des pays développés et en développement des établissements publics.

Par ailleurs, dans le cas d’existence d’une participation privé dans le capital de la banque centrale comme par exemple le cas de Banque du Japon, cette dernière est soumise au contrôle de l’Etat qui possède une part majoritaire dans le capital.

L’exclusion des banques centrales du champ de la privatisation résulte, en effet, du rôle spécifique effectué par elles. C’est la banque centrale qui définit et met en œuvre la politique monétaire dans le cadre de la politique économique de l’Etat.

Elle accomplit également la mission d’émission des billets, la fonction de banque de l’Etat, la fonction de banque des banques et la mission du contrôle des établissements de crédit (la mission du contrôle des établissement de crédit peut être incombée à d’autre organe comme c’est les cas en France et en Belgique)358.

Les banques centrales remplissent donc des missions particulières totalement différentes aux activités exercées par les établissements de crédit en visant essentiellement à réaliser des objectifs nationaux.

Par conséquent, les banques centrales sont restées généralement sous contrôle de l’Etat afin d’assurer la surveillance et la régulation du système bancaire359.

Dans ce qui suit nous étudierons les programmes de privatisation bancaire en France et en Egypte en analysant l’ampleur et le rythme de ces programmes de privatisation bancaire effectués dans les deux pays.

Il est utile avant d’analyser ces programmes d’étudier le cadre théorique de la politique de privatisation.

Alors, nos points de repère seront au nombre de deux : le cadre théorique de la politique de privatisation (§I) et l’ampleur des privatisations bancaires (§II).

§I : Le cadre théorique de la politique de privatisation

Selon les économistes libéraux, la politique interventionniste d’inspiration Keynésienne constitue dès la fin des années 1970 un échec sur le plan économique.

Le rôle croissant de l’Etat dans l’économie (l’Etat providence) a eu pour conséquence des dysfonctionnements et des problèmes économiques touchant la majorité des pays développés et en développement (ralentissement de la croissance économique, accélération de l’inflation, élévation rapide du chômage).

En face de cette politique interventionniste, certaines théories économiques libérales ont recommandé de réduire le rôle de l’Etat dans l’économie et de conserver un rôle principale au secteur privé dans le cadre d’une économie du marché (la politique de privatisation).

En effet, le point de vue de ces courants libéraux se fonde sur une notion essentielle selon laquelle « l’Etat doit être neutre et ne doit pas perturber le jeu des entreprises privées car l’efficacité économique dépend essentiellement des lois du marché et de concurrence, seules capables de sélectionner les acteurs les plus performants »360.

Nous développerons d’abord les principales doctrines en faveur de la politique de privatisation (A) en examinant les points de vue des économistes libéraux et néolibéraux à travers l’école classique, l’école néo-classique et le courant néolibéral, ensuite nous analyserons les principales motivations de la politique de privatisation bancaire(B).

A- Les principales doctrines en faveur de la politique de privatisation

Certaines théories classique, néo-classique et néo-libérale trouvent leur base théorique dans la supériorité des mécanismes du marché et de la concurrence.

L’existence d’un rôle économique attribué à l’Etat varie d’une théorie à l’autre.

1- La théorie classique

Selon l’approche classique menée par Adam Smith, le fondateur de l’économie politique classique, la loi du marché assure la meilleur allocation des ressources entre les différents secteurs de l’économie.

La concurrence s’exerçant entre les agents afin de réaliser leurs intérêts propres, les mènent à concourir à l’intérêt général.

Les mécanismes du marché concurrentiel constituent, comme l’indique Adam Smith dans son ouvrage « Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations », la « main invisible » qui fournit l’harmonie des intérêts des individus considérés comme rationnels.

Dans le cas d’une offre supérieure à la demande, les entreprises se concurrencent pour attirer les acheteurs, la baisse des prix découlant de cette concurrence a pour conséquences d’augmenter la demande et de pousser certaines entreprises vers le changement de leurs activités en exerçant d’autres activités plus avantageuses.

Dans le cas inverse, c’est-à-dire dans le cas où la demande est supérieure à l’offre, l’offre et la demande finissent par s’équilibrer sur tous les marchés, « cet équilibre sur chacun des marchés signifie, par conséquent, que tous les demandeurs et tous les offreurs sont satisfaits, et qu’ainsi, le bien-être général maximum est réalisé » 361.

Ainsi, selon l’école classique l’Etat n’a pas à intervenir dans les mécanismes de production et de consommation des biens afin d’assurer l’intérêt général, puisque la recherche des profits par les entrepreneurs s’accompagne d’une recherche de meilleurs moyens de production ou de nouveaux produits qui réalisent la satisfaction des besoins des consommateurs.

Par conséquent, l’Etat doit éviter toute intervention susceptible d’altérer les mécanismes du marché et de perturber les effets de la « main invisible ».

A cet égard, la théorie économique classique recommande un rôle minimal de l’Etat, consistant, comme le dire Adam Smith, en trois fonctions essentielles :

  1. la défense (l’armée) ;
  2. la police et la justice ;
  3. les grands projets apparaissent non rentables pour les entrepreneurs privés362.

2- La théorie néo-classique

Les économistes néoclassiques constituent une catégorie majoritaire dans la communauté des économistes libéraux. Leur analyse est établie sur un modèle du marché de concurrence pure et parfaite qui conduit à une allocation des ressources.

L’équilibre sur les marchés est réalisé automatiquement363. Le système des prix joue le rôle de moteur pour réaliser une utilisation efficace des facteurs de production et pour fournir l’allocation selon les préférences et le revenu des consommateurs.

Ainsi, selon l’analyse néo-classique le fonctionnement du marché est supposé conduire de lui-même à une meilleure allocation de ressources (l’optimum de Pareto).

Par ailleurs, en raison de l’interdépendance existant entre les différents marchés, la modification qui intervient sur un marché est compensée sur les autres marchés de façon à permettre la réalisation de l’équilibre simultané sur tous les marchés (modèle d’équilibre général de Walras)364.

Par conséquent, l’Etat ne joue aucun rôle déterminant dans la théorie néo-classique, puisque le marché est, par principe, autorégulé et autorégulateur.

Les principaux biais à la théorie de l’efficience

En outre, la recherche par chaque individu de son intérêt personnel permet, en situation de concurrence, de réaliser l’intérêt général365.

Dans cette optique, l’Etat doit respecter l’ordre naturel du marché puisque toute intervention par l’Etat a pour conséquence de perturber ce système naturel.

Cependant, la théorie néo-classique a attribué à l’Etat un rôle exceptionnel dans le cas d’imperfection du marché (les cas des biens collectifs, des monopoles naturels et de l’externalité)366.

L’intervention de l’Etat dans ces cas vise à simplifier les obstacles économiques qui défendent la réalisation de l’allocation optimale des ressources367.

3- Le courant néolibéral

Le courant néolibéral constitue une pensée économique contemporaine, leurs thèmes favoris consistent en la liberté, la monnaie, la concurrence et la réduction du rôle de l’Etat dans l’économie.

La liberté individuelle joue un rôle fondamental chez les économistes néolibéraux.

D’une façon générale, les néolibéraux préconisent une politique économique qui repose sur la stabilité des prix, la politique de concurrence, l’équilibre budgétaire et les privatisations368.

Dans leur analyse économique, les économistes néolibéraux s’accordent avec la théorie néo-classique à propos de l’autorégulateur du marché.

Ainsi, pour les néolibéraux comme pour les néoclassiques le marché de concurrence fonctionne harmonieusement et l’équilibre se réalise automatiquement entre l’offre et la demande. Cependant, le courant néolibéral aperçoit la possibilité de déséquilibres sur le marché.

Ces déséquilibres résultent soit du non-respect des conditions de la concurrence pure et parfaite soit de certains cas d’imperfection du marché, mais ces cas ne justifient aucunement l’intervention de l’Etat369.

L’Etat n’a aucun rôle économique chez les néolibéraux. La plupart des économistes néolibéraux considèrent que toute intervention économique de l’Etat est illégitime.

Dans ce cadre, les économistes de l’école néolibérale des choix publics (public choice) estiment que l’intervention étatique dans les cas d’imperfection du marché résultant du monopole naturel, du bien public et de l’externalité (annoncés par les économistes néoclassiques) est dangereuse370.

L’école néolibérale des choix publics critique donc l’hypothèse d’un Etat neutre. Elle repose sur l’hypothèse que chaque agent maximise sa satisfaction sur le mode d’un consommateur, tant dans l’exercice de ses choix privés que publics.

Ainsi, il n’existe pas d’intérêt général, mais seulement des intérêts privés, y compris dans la sphère publique.

Selon cette approche, les gestionnaire publics, afin de maximiser leur satisfaction, maximisent leur fonction d’utilité et poursuivent des objectifs de pouvoir et de prestige en réclamant sans cesse la croissance du budget de leurs services en l’absence de tout autre critère de profit371.

Par ailleurs, les services rendus par l’Etat ainsi que leur mode de financement ont des conséquences négatives sur l’allocation des ressources (une allocation des ressources non-optimale).

Les biens produits par l’Etat ne constituent pas inévitablement ceux que les citoyens solliciteraient en priorité, s’ils avaient le pouvoir de choisir.

Dans ce cas-là l’Etat impose ses préférences en réduisant la satisfaction des autres agents économiques 372.

Enfin, on peut noter que le point de vue des économistes libéraux et néolibéraux tourne vers la référence aux mécanismes de marché qui conduisent à une meilleure allocation des ressources. En ce sens, l’Etat doit éviter toute intervention susceptible d’influencer les mécanismes du marché.

Cela a conduit les économistes classiques à recommander un rôle minimal de l’Etat.

En revanche, les économistes néolibéraux, notamment les économistes de l’école néolibérale des choix publics (public choice) ont contesté à l’Etat toute intervention économique en critiquant l’intervention étatique concernant les monopoles naturels, les biens collectifs et l’externalité (mentionnés par les économistes néoclassiques).

B- Les motivations de la privatisation bancaire

D’une façon générale, la politique de privatisation trouve ses fondements dans certaines motivations de nature économique, financière et politique.

Ces motivations de la politique de privatisation (les arguments en faveur de la politique de privatisation) trouvent leur origine dans certaines analyses macro-économiques et micro- économiques.

Ces dernières se fondent essentiellement sur certains inconvénients et dysfonctionnements des entreprises publiques comparé à des entreprises privées.

Dans ce cadre, les expériences mondiales montrent que les motivations de la politique de privatisation peuvent varier d’un pays à l’autre, en outre chaque gouvernement peut citer l’une ou certaines de ces motivations comme des raisons prioritaires de son programme de privatisation.

Il est apparaît important de souligner que, dans certains pays en voie de développement (comme c’est le cas en Egypte, en Algérie) la politique de privatisation ne trouve pas ses motivations seulement dans des considérations économiques, financières et politiques, mais elle constitue également une conséquence de l’intervention des institutions financières internationales, notamment le F.M.I et la Banque mondiale et les contraints socio-économique et politique qu’elles imposent en accompagnement de leurs aides373.

Ainsi, en Egypte la politique de privatisation a été conduite à la suite du programme d’ajustement structurel et de réforme économique signé parmi le gouvernement égyptien et le F.M.I et la Banque mondiale en 1991.

Au niveau de la privatisation bancaire, ses motivations tournent essentiellement autour de l’amélioration de l’efficacité économique des établissements bancaires, jusqu’alors sous le contrôle direct de l’Etat (1), pour faire face à la forte concurrence internationale et aux progrès technologiques en matière bancaire (2), ainsi qu’autour de l’amélioration de la démocratie économique à travers l’accroissement de la participation salariée et l’actionnariat populaire (3).

Par ailleurs, cette politique de privatisation bancaire vise également à réduire le déficit budgétaire de l’Etat (4), et le développement du marché financier (5). En effet, ce dernière raison est une priorité dans les pays en développement qui se caractérisent par leurs marchés financiers émergents.

Il convient de souligner que certaines des motivations de la politique de privatisation bancaire mentionnées ci-dessous sont des raisons générales de la politique de privatisation, c’est-à-dire qu’elles concernent les privatisations bancaires et les privatisations touchant les autres secteurs concurrentiels dans l’économie.

1- La privatisation bancaire et la performance des établissements bancaires

L’amélioration de la performance des entreprises jusqu’alors publiques constitue l’une des raisons essentielles de la politique de privatisation bancaire ou industrielle.

Dans ce cadre, la théorie des droits de propriété souligne que l’entreprise privée a une supériorité sur l’entreprise publique dans la mesure où elle apparaît être la meilleure organisation institutionnelle susceptible de développer l’efficacité économique et d’inciter la discipline des dirigeants d’entreprises374.

En effet, certaines études, qui visent à comparer les entreprises publiques et les entreprises privées, ont nettement indiqué que l’entreprise privée était plus efficace et plus rentable que l’entreprise publique.

En France par exemple, George Gallais-Hammono a indiqué dans son étude portant sur la rentabilité des entreprises publiques et privées, que dans les secteurs des banques de dépôts, des sociétés d’assurance-vie, de l’automobile et des transports maritimes, les entreprises privées avaient été en moyenne clairement plus rentables que les entreprises publiques entre 1970 et 1979375.

La politique de privatisation : 3 doctrines et motivations

L’inefficacité des entreprises publiques résulte de ce que leurs propriétaires (citoyens) n’ont ni les motivations ni les moyens suffisants pour inciter à une gestion efficace.

A la différence des actionnaires privés, les citoyens-actionnaires ne disposent pas du pouvoir de sanctionner une mauvaise gestion, parce qu’ils ne profitent pas directement d’une bonne gestion comme c’est le cas des actionnaires privés376.

La séparation entre propriété et contrôle constitue un inconvénient notable pour les entreprises publiques qui influe négativement sur le comportement des gestionnaires.

La privatisation permet d’établir d’un système de contraintes et d’incitations qui modifie spécifiquement le comportement des gestionnaires. En ce sens, le contrôle des comportements des gestionnaires et des résultats d’entreprise exercé par les actionnaires privés est plus efficace et plus contraignant que ceux effectués par l’Etat–actionnaire377.

En fait, les actionnaires privés sont concernés directement par l’amélioration des résultats financiers de l’entreprise, c’est pourquoi, ils disposent de bonnes raisons de s’assurer que les gestionnaires replissent leur fonction le plus efficacement possible378.

La propriété privée permet ainsi de réduire le problème d’asymétrie d’information existant dans les rapports entre les propriétaires et les gestionnaires. Dans ce cas précis, l’asymétrie d’information se caractérise par la relation agent-principal.

Cette relation imagine qu’il existe un agent (le gestionnaire) et un principal (le propriétaire) qui ne disposent pas les mêmes objectifs.

Le principal désire d’obtenir un comportement de l’agent adapté à ses intérêts mais il ne dispose pas toute l’information qui lui permet de contrôler parfaitement le comportement de l’agent. La privatisation apparaît ainsi comme un moyen de diminuer ce problème379.

Par ailleurs, au contraire à l’entreprise publique, le risque de la mise en faillite comme sanction de l’inefficacité et la possibilité de rachat hostile de l’entreprise, établie par le marché financier et boursier dans le cas de l’existence d’un écart entre la rentabilité éventuelle et la rentabilité effective, constituent des contraintes incitant à l’efficacité de l’entreprise privée380.

La différence entre les objectifs d’une entreprise publique et ceux d’une entreprise privée constitue, en effet, un autre facteur de l’inefficacité de l’entreprise publique.

A cet égard, on constate que l’entreprise privée vise à des objectifs financiers consistant principalement en la réalisation du profit maximal, au contraire l’entreprise publique s’intéresse, à côté des objectifs financiers, à des objectifs supplémentaires, sociaux et politiques, imposés par l’Etat- actionnaire381.

La prise en compte de ces contraintes non financières par les gestionnaires des entreprises publiques conduit à une gestion et une performance faibles.

Les gestionnaires des entreprises publiques ne visent pas seulement la performance, mais ils cherchent également à satisfaire leurs autorités de tutelle.

« Le remplacement simultané, en 1982, des présidents de toutes les grandes banques françaises, ou la succession en cinq ans de cinq présidents à la tête d’une banque engagée dans la compétition internationale, témoignent des inconvénients du volontarisme étatique »382.

Ces contraintes sociales et politiques exigées par l’Etat-actionnaire semblent importantes dans les pays en développement comme c’est le cas de l’Egypte.

Dans cette optique, la participation des banques publiques à la contribution à l’emploi et les interventions publiques dans les décisions stratégiques notamment, concernant la contribution des crédits, a abouti à une gestion et des résultats faibles pour les banques publiques égyptiennes.

A la lumière de ces indications précédentes, on peut noter que la politique de privatisation bancaire permet l’amélioration de la performance des établissements bancaires privatisés.

Cette amélioration résulte, en effet, du transfert de la propriété des établissements bancaires de l’Etat au profit d’actionnaires privés possédant le pouvoir et les motivations d’exercer un meilleur contrôle sur les gestionnaires des banques pour remplir plus efficacement leur tâche en réalisant une bonne performance.

Par ailleurs, la privatisation bancaire constitue un facteur important de renforcer des fonds propres des banques privatisées pour être conforme aux normes internationales.

En effet, les expériences mondiales montrent que les banques publiques se caractérisent par leurs fonds propres faibles résultant du manque de dotations en capital fournies par l’Etat actionnaire. En outre, la privatisation bancaire permet une bonne gestion des banques privatisées.

Dans le cadre de la propriété privée des banques, les décisions stratégiques sont prises en fonction des critères économiques et commerciaux et loin des interventions politiques et procréatiques existantes dans le cadre de la propriété publique des banques.

Par conséquent, on peut noter que la privatisation bancaire rend les établissements bancaires plus efficaces et capables d’affronter la forte concurrence internationale.

Cette efficacité apparaît importante surtout à la lumière de l’évolution majeure dans l’industrie des services financiers enregistrée dès les années quatre-vingt.

2- La privatisation bancaire et la concurrence internationale

L’industrie des services financiers a connu dès la fin du XXe siècle des transformations importantes consistant essentiellement en :

  1. l’évolution de l’intermédiation bancaire (a) ;
  2. la libéralisation financière (b) ;
  3. les progrès technologiques (c) ;
  4. le phénomène de regroupement bancaire (d).

Ces transformations majeures constituent un défi pour les établissements bancaires qui doivent faire face à un nouveau environnement qui se caractérisent par une intensification de la concurrence sur le marché bancaire.

La privatisation bancaire apparaît ici comme un moyen principal de faire face à ce défi stratégique.

a) L’évolution de l’intermédiation bancaire

Grâce au développement constaté des marchés financiers depuis les années quatre-vingt, l’intermédiation bancaire classique consistant en la collecte de dépôts et la distribution des crédits a connu une baisse notable depuis ce moment-là.

Les fonctions traditionnelles des banques fondées sur la collecte de dépôts et l’octroi des prêts ne constitue plus aujourd’hui qu’une partie de l’activité typique et moins rentable pour les banques.

En effet, le développement des marchés rend les banques plus engagées dans le développement de nouveaux moyens de financement, de nouveaux produits, de nouveaux services et de nouveaux techniques383.

En répondant à la transformation dans les moyens de financement (le financement à travers les marchés financiers), les banques se sont fortement orientées vers les opérations de marché qui forment dès les années quatre-vingt une part importante dans les bilans bancaires.

En outre, les banques ont renforcé leur existence sur les marchés financiers par leur participation dans la création des Organismes de placement collectif de valeurs mobilières comme les SICAV et les FCP en France et les Fonds d’investissement en Egypte384.

Par ailleurs, les banques redéploient leurs activités vers des domaines qui sortent de leur champ traditionnel.

Aujourd’hui les banques présentent à leurs clients certains nouveaux services financiers comme le service de l’assurance-vie et de la retraite, en outre, les banques sont devenues des concurrentes des courtiers et des compagnies d’assurance (banque-assurance) 385.

b) La libéralisation financière

Dans le cadre de la globalisation financière386 constatée depuis le début des années quatre-vingt, les autorités monétaires des principaux pays développés ont supprimé les réglementations pour faciliter le déplacement international du capital et réaliser la libéralisation des services financiers.

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A cet égard, on peut signaler la suppression des systèmes nationaux de contrôle des échanges en Europe à la suite de l’établissement du marché unique des capitaux en 1990.

En effet, cette vague de libéralisation des mouvements des capitaux a été déclenchée d’abord aux Etats-Unis puis elle s’est répondue dans le monde. Le processus pris dans le cadre de cette vague de libéralisation financière a eu pour conséquence l’élargissement de la mobilité géographique des capitaux, ainsi que de la mobilité entre les instruments financiers387.

En ce qui concerne les pays en développement, comme c’est le cas de l’Egypte, la libéralisation des services financiers découle de la signature de l’accord de la libéralisation des services financiers en 1997 dans le cadre des accords du GATT.

Selon cet accord, les pays en développement sont obligés de libéraliser progressivement leurs services financiers.

La libéralisation financière constitue en effet, un grand défi pour les banques nationales, notamment dans les pays en développement, qui sont engagées de mettre en ouvre des stratégies à l’échelle mondiale pour faire face aux concurrents étrangers disposant une importante capacité financière et un grande expérience en matière bancaire et financière.

c) Les progrès technologiques

Sans aucun doute, la période actuelle connaît une révolution technologique majeure, notamment dans le domaine informatique. Dans le domaine bancaire, ces progrès technologiques apparaissent importants pour automatiser et diminuer le coût des opérations bancaires.

Dans ce cadre, on peut souligner les progrès des systèmes automatisés de compensation et dans le domaine de la monétique (les cartes bancaires, les distributions automatiques de billets, etc)388. En fait, ces progrès technologiques constituent un facteur important de renforcement de la concurrence dans le domaine bancaire.

Ainsi, les banques qui peuvent intégrer rapidement ces nouvelles technologies peuvent se réserver une place pilote dans le monde.

d) Le phénomène de regroupements bancaires

La globalisation financière remarquée depuis les années quatre-vingt, a conduit les banques, notamment dans les pays développés, vers le phénomène de fusions ou de regroupements en formant des banques ou des groupes bancaires de taille importante.

Ce phénomène permet aux banques concernées d’élargir leurs activités et leur part de marché en présentant aux leurs clients un groupe complet des services bancaires et financiers plus progrès et moins coûteux.

En outre, les opérations de fusions permet aux certains banques fusionnées de renforcer leurs fonds propres pour être accordés aux règles concernant le ratio international de solvabilité décidées par l‘accord de Bâle389.

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Les opérations de fusions-acquisitions constituent la forme principale de ces regroupements bancaires. Toutefois, ces derniers peuvent prendre d’autres formes comme les participations minoritaires ou majoritaires, les opérations conjointes, les échanges d’actions, les accords de coopération, etc.

Les rapprochements bancaires, qui touchent toutes les catégories de banques, constituent, en effet, un phénomène nettement enregistré dans la majorité des pays industrialisés390.

Le phénomène de regroupements bancaires a permis à certaines banques dans le monde d’occuper des places importantes parmi les banques mondiales, ainsi, la fusion entre la Banque de Tokyo et Mitsubishi Bank, au Japon, effectuée en 1996 a donné naissance au premier groupe bancaire mondial en fonction d’actifs, en outre, la fusion entre l’Union des Banques Suisses et la Société de Banque Suisse a produit la United Bank of Switzerland qui occupe la deuxième place mondiale en fonction d’actifs derrière le japonais Bank of Tokyo-Mitsubishi avec un bilan total de 3 600 milliards de francs français391.

En France, le rapprochement de la BNP et de Paribas en 1999 a donné naissance à l’une des premières banques françaises selon les fonds propres (BNP-Paribas) qui occupe dès lors une place importante au niveau mondial.

Par ailleurs, la prise de contrôle par le Crédit Agricole du Crédit Lyonnais en 2003, a produit la première banque française selon la montant de son fonds propres. De plus, le Crédit Agricole maintient dès lors un rang important au niveau mondial (5e rang mondial selon les fonds propres en 2004).

En fait, tous les aspects de l’évolution de l’industrie des services financiers décrits ci-dessus, ont pour conséquence l’intensification de la concurrence dans le domaine bancaire et financier.

La politique de privatisation bancaire constitue un facteur important pour faire face à ce défi stratégique pour les banques.

La privatisation bancaire, parce qu’elle permet d’améliorer la performance des banques privatisées et rend leur gestion plus efficace et plus libre pour prendre les décisions stratégiques selon les critères économiques et commerciaux, rend les banques privatisées plus aptes à intégrer rapidement les nouvelles technologies en matière bancaire et à affronter la concurrence mondiale.

Par ailleurs, le passage des établissements bancaires du secteur public au secteur privé leur donne un plus grande marge de manœuvre, une meilleure image à l’étranger et une grande autonomie financière.

Cette indépendance apparaît important pour les établissements bancaires désirant à mettre en place des alliances internationales exigées pour leur développement parce que l’expérience a montré que l’existence de l’Etat comme actionnaire dans le capital des établissements concernés constitue un obstacle important.

En France par exemple, le projet d’échange de participations croisées que prépare la BNP avec la Dresdner Bank, deuxième banque allemande, est toujours conditionné à la banalisation du statut de la banque française392.

3- La privatisation bancaire et la démocratie économique

L’objectif d’amélioration de la démocratie économique, qui pourrait être qualifié de politique, constitue l’un des objectifs essentiels de la politique de privatisation (bancaire, financière, industrielle).

La privatisation joue, en effet, un rôle important dans cette amélioration par la promotion de l’actionnariat populaire et de la participation des salariés.

Ainsi, la politique de privatisation permet de remplacer les électeurs (les citoyens-actionnaires), qui n’exercent pas de contrôle efficace sur les entreprises publiques pour les pousser vers l’efficacité économique, par de véritables actionnaires possédant le pouvoir et les motivations pour exercer un véritable contrôle sur les gestionnaires des entreprises afin de réaliser les résultats et l’évolution désirables393.

La politique de privatisation permet, d’une part, d’encourager les salariés des entreprises privatisées à acquérir une partie du capital vendu par la distribution gratuite des actions ou en leur attribuant une priorité dans l’allocation des actions dans le cas de sur-souscription des titres.

En fait, cette promotion de la participation des salariés dans le capital des entreprises privatisées permet d’améliorer le climat social au sein des entreprises et d’intéresser les salariés à la bonne marche de leur entreprise394.

D’autre part, la politique de privatisation permet de développer l’actionnariat populaire en encourageant les petits investisseurs à acheter les actions des entreprises privatisées en leur octroyant certains avantages comme la distribution des actions gratuites, la contribution d’une priorité aux demandes des petits acheteurs, la contribution des délais de paiement, etc.

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En effet, cet objectif de la politique de privatisation apparaît important dans les programmes de privatisation dans les pays en développement, comme c’est le cas de l’Egypte.

La promotion de l’actionnariat populaire et de la participation des salariés permet de trouver une catégorie de petits investisseurs sur le marché financier qui a pour conséquence d’élargir la taille de ce marché, en outre, le renforcement de la participation salariale et de l’actionnariat populaire rend la politique de privatisation plus acceptable par les peuples et les salariés 395.

4- La privatisation bancaire et les contraintes budgétaires

La réduction du déficit budgétaire et de l’endettement public constitue l’un des objectifs les plus affichés des programmes de privatisation dans les pays développés (en Grande-Bretagne, en Italie, en Espagne, etc) et dans les pays en développement (au Maroc, en Tunisie, en Algérie, etc).

La privatisation apparaît ici comme un moyen essentiel d’alléger les charges budgétaires de l’Etat.

En effet, la majorité des entreprises publiques bénéficient de dotations publiques en capital ou de subventions étatiques qui produisent l’augmentation des charges du budget de l’Etat.

Le transfert de la propriété de ces entreprises à d’autres actionnaires permet de supprimer, ou au moins, de diminuer considérablement ces contributions et par conséquent le déficit budgétaire396.

En d’autres termes, la politique de privatisation permet de réduire les contraintes budgétaires de l’Etat de deux manières397 :

D’une part, lorsque le processus de privatisation concerne des entreprises publiques qui reçoivent des contributions de l’Etat sous forme de dotations en capital ou de subventions (déficitaires), leur privatisation a pour conséquence immédiate d’annuler ces contributions.

D’autre part, lorsque la privatisation touche des entreprises publiques rentables, elle induit un flux de revenus. Dans ce cas-là et sous la condition de bonne estimation de la valeur des entreprises, l’Etat perçoit aussitôt la somme actualisée des bénéfices attendus sur une période.

Il convient de souligner que, l’objectif de la réduction des charges budgétaires de l’Etat occupe une place particulière dans les programmes de privatisation dans les pays en développement.

En effet, la prise en charge des pertes financières des entreprises publiques par l’Etat constitue un poids lourd sur le budget national de ces pays, notamment en prenant en compte que la majorité des entreprises publiques dans les pays en développement se caractérisent par leur puissant déficit financier et leur inefficacité398.

Ce déficit budgétaire dans les pays en développement, généré essentiellement par les pertes importantes des entreprises publiques dans les différents domaines de l’économie, joue un rôle négatif pour le développement économique dans ces pays.

Ces pertes financières sont financées soit par des crédits améliorés du secteur bancaire soit par l’emprunt international399.

D’un côté, le financement des pertes financières des entreprises publiques, sur le plan intérieur, par l’emprunt en faveur du secteur public, a pour conséquence de priver le secteur privé de l’accès à l’épargne afin de financer ses activités qui apparaissent importantes pour le développement économique.

D’un autre côté, le financement de ces pertes financières par l’emprunt international, qui se caractérise par ses taux d’intérêt très élevés, constitue un poids lourd sur la balance des paiements des pays concernés.

De même, ce coût élevé de l’emprunt international influe négativement sur la réussite des projets d’investissement financés par lui et par conséquent sur la possibilité de développement économique.

Ainsi, la politique de privatisation (bancaire, financière, industrielle) permet d’alléger les contraintes budgétaires par la suppression des subventions et des dotations en capital versées par l’Etat actionnaire aux entreprises publiques et par la croissance des recettes financières engendrée par la vente des actifs de ces entreprises publiques.

Dans le cadre de privatisation touchant le secteur bancaire, on constate que certaines études récentes portant sur la privatisation des banques (Haber 2005, Verbrugge et al. 2000) montrent que l’augmentation de la recette du gouvernement pour réduire le déficit du budget constitue un facteur efficace de la privatisation des banques.

Selon ces études, ce facteur apparaît important dans les pays développés et dans les pays en développement400.

En France, le déficit public augmenté dés 1980, a poussé le gouvernement à rechercher d’autres moyens de doper l’économie sans le recours à l’emprunt qui fait augmenter de la dette publique représentant alors un poids lourd.

Ainsi, dès 1986, deux moyens a été utilisés par le gouvernement afin d’assainir les comptes publics: le premier moyen consistait en la politique d’émission du Trésor et le deuxième était la vente des entreprises du secteur public.

Ainsi, on peut donc noter que, malgré l’existence d’autres raisons économiques et politiques de la politique de privatisation en France, « les privatisations françaises ont été très clairement dominés par les besoins de financement courant de l’Etat ou de remboursement de sa dette » 401.

Le recours des gouvernements socialistes à opérer des privatisations partielles entre 1988 et 1993, malgré la doctrine du « ni-ni », pour réaliser des ressources complémentaires, affirme que les contraintes budgétaires constituaient un facteur important de la politique de privatisation en France402.

En Egypte, les contraintes budgétaires consistaient, comme c’était le cas de France, une motivation majeure de la politique de privatisation.

En effet, la faible performance des entreprises publiques a fait naissance des pertes financières majeures, notamment pour les sociétés publiques non financières.

Les pertes des sociétés publiques ont fortement accru en attenant 2 150 335 millions de LE en 1990/1991 (le début du programme de privatisation) 403.

Les pertes financières des sociétés publiques supportées par l’Etat actionnaire ainsi que les dotations en capital fournies par l’Etat aux entreprises publiques (sociétés et banques), regardez 1,08 milliards de dollars en 1991 comme dotations en capital aux banques publiques pour renforcer leur fonds propres afin d’être satisfaites les exigences de la solvabilité imposés par la Banque centrale d’Egypte en janvier 1991404, constituaient, en effet, un poids lord sur le budget de l’Etat qui connaissait de fort déficit.

Ainsi, la vente des sociétés du secteur public constituant l’une des colonne du programmes de l’ajustement structurel et de la réforme économique conduit par le gouvernement égyptien dès 1991, a pour objectif d’allégement le déficit public et de ralentissement la croissance de la dette publique par annuler des charges des sociétés publiques déficitaires et l’affectation des recettes de privatisation à faire face les déficits publics405.

5- La privatisation bancaire et le développement du marché financier

La politique de privatisation (bancaire, financière, industrielle) a pour objectif principal le développement du marché financier.

A cet égard, la privatisation joue un rôle mécanique sur les marchés financiers des pays concernés, elle permet de développer le marché financier de deux manières406 :

  1. En premier lieu, la privatisation permet d’accroître la capitalisation boursière et le nombre des titres négociables sur le marché boursier, elle favorise également leur diversification.
  2. En deuxième lieu, la privatisation constitue un facteur majeur de renforcement et de modernisation des mécanismes du marché financier en réalisant une ouverture et un développement international.

Ainsi, en France l’amélioration de la place financière de Paris a constitué l’une des raisons essentielles du programme de privatisation.

En fait, tous les pays européens ont connu dès le début des années quatre-vingt un grand mouvement d’internationalisation et de déréglementation des services financiers dans le cadre de la Communauté économique européenne.

Le rôle des banques sur le marché financier

Dans cette optique, la privatisation est un élément d’octroi à la France de moyens attirant les investisseurs internationaux en échangeant des dimensions du marché financier français qui apparaît modeste à la veille des privatisations407.

Cette place relativement modeste du marché financier de Paris résulte, en effet, de la taille du secteur public français. Le grand ampleur du portefeuille de l’Etat actionnaire avait pour conséquence le manque de papier sur le marché de Paris.

Ainsi, la privatisation permet de renforcer du marché par l’accroissement de la capitalisation boursière.

« les privatisations sont donc bien à même de changer les dimensions du marché de Paris, de lui permettre d’atteindre une taille digne de l’économie française, et d’acquérir un véritable rayonnement à l’échelle européenne et à l’échelle internationale »408.

L’objectif du développement du marché financier apparaît plus important pour les pays en développement qui se caractérisent par leurs marchés financiers émergents.

Ce développement permet d’attirer les fonds étrangers pour l’investissement sur le marché domestique, ce qui a pour conséquence de fournir des ressources réelles pour financer le développement économique.

En outre, il encourage les petits épargnants à exploiter leurs épargnes sur le marché financier en établissant une nouvelle catégorie de petits investisseurs sur le marché financier qui permet d’élargir sa dimension.

Dans ce cadre, les privatisations bancaires jouent un rôle spécifique dans l’amélioration du marché financier notamment dans les pays en développement comme c’est le cas de l’Egypte. Grâce à leur nature attirant des investisseurs internationaux et nationaux, les actions des banques privatisées permettent l’élargissement et le développement du marché financier409.

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :

La première page du mémoire (avec le fichier pdf) - Thème :
La privatisation du secteur bancaire : étude comparative entre l'Egypte et la France
Auteur·trice·s :
Ghazal Montassel EL Awasy AHMED
Ghazal Montassel EL Awasy AHMED
Université :
Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2 - ECOLE DOCTORALE N° 86
Année de soutenance :
THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE LILLE 2 - Sciences Economiques et Sociales - Juin 2020
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