Le rôle des banques sur le marché financier

Le rôle des banques sur le marché financier

§II : Le rôle des banques sur le marché financier

Depuis les années quatre-vingt, l’évolution des marchés financiers et la progression du recours au financement direct par les entreprises dans la majorité des pays développés ont conduit les banques à intervenir de façon plus large sur les marchés financiers en utilisant de nouveaux produits et en accompagnant leurs clients (les entreprises et les particuliers).

En France, les banques jouent un rôle important sur le marché financier, notamment parce que la France a adopté le modèle de la banque universelle depuis 1984 (la loi bancaire du 24 janvier1984).

Ainsi, comme nous l’avons déjà mentionné, les banques interviennent sur le marché financier pour gérer leur portefeuille, qui en est venu à constituer une part importante des bilans bancaires dès les années quatre-vingt, pour leur propre compte.

Par ailleurs, les banques interviennent sur le marché financier en fournissant certains services aux sociétés émettrices et aux porteurs de valeurs mobilières.

En Egypte, en tant que pays en développement, le marché financier constitue un marché émergent. Le rôle des banques sur le marché financier est apparu modeste.

La loi n° 95 de l’année 1992200, dite loi du marché de capital, a réorganisé profondément le marché financier.

Cette loi a octroyé aux banques certains pouvoirs pour intervenir sur le marché financier pour leur propre compte ou pour le compte de tiers en réalisant la stimulation du marché financier.

Ainsi, le législateur égyptien, dans la loi du marché de capital de 1992, a donné aux banques la faculté de constituer des sociétés opérant dans les titres comme, les sociétés de services de conseils (leur domaine consiste essentiellement en la présentation de services de conseils et d’aide technique pour les investisseurs), les sociétés de compensation (ces sociétés effectuent la mission de placement de titres et le paiement de coupons pour le compte des porteurs de titres), les sociétés de gestion de portefeuille, etc201.

Par ailleurs, la loi du marché de capital n° 95 de l’année 1992 a autorisé, pour la première fois en Egypte, la constitution des Fonds d’investissement en donnant aux banques la faculté de constituer ces Fonds après l’accord de la Banque centrale d’Egypte.

Ces Fonds effectuent la même mission accomplie par les FCP en France.

Dans les pages suivantes, nous aborderons le rôle rempli par les banques sur le marché financier dans les deux pays étudiés (France et Egypte) en examinant leurs services offerts aux sociétés émettrices (A) et leurs services offerts aux particuliers (les porteurs de valeurs mobilières) (B).

A- Les services offerts aux sociétés émettrices

Les banques fournissent leurs services aux sociétés émettrices lors de l’émission de titres en accomplissant les missions de conseil, de placement et de garantie (1).

Par ailleurs, elles interviennent après l’émission en assurant certains services d’ordre administratif, financier et économique comme, la préparation de l’assemblée générale, le paiement des coupons, le remboursement des obligations, etc (2).

Dans ce contexte, le rôle des banques sur le marché financier est fondamental dans la souscription d’actions des sociétés et des banques privatisées (3).

1- Le rôle des banques lors de l’émission

Les banques interviennent sur le marché financier pour le compte des entreprises commerciales ou industrielles, au moment de l’émission, en effectuant les opérations d’émission d’actions (a) et d’obligations (b).

a) L’émission d’actions

Les banques jouent un rôle primordial dans l’opération d’émission d’actions des entreprises. Elles interviennent soit au moment de la constitution des sociétés (i) soit dans le cas d’une augmentation de capital (ii).

(i) Dans le cas de la constitution des sociétés

En France, ces opérations sont moins pratiquées. Une loi sur les sociétés commerciales de 1966 a indiqué ce modèle de sociétés formé avec l’appel public à l’épargne.

Ainsi, ces opérations sont moins utilisées sauf pour quelques sociétés financières.

Cependant, dans d’autres pays développés comme les Etats-Unis, la constitution de sociétés commerciales ou industrielles, de façon totale ou partielle, par la vente d’actions au public est une pratique courante202.

En France, les banques interviennent dans le cas de la constitution de la société en tant que souscripteur en achetant les actions pour leur propre compte.

Cette faculté constituait une pratique traditionnelle pour les anciennes banques d’affaires, mais aujourd’hui cette possibilité est offerte à toutes les banques203. Par ailleurs, les banques interviennent dans le cas de constitution de société en effectuant le service d’intermédiation entre la société et les investisseurs.

En Egypte, on constate que la constitution des sociétés commerciales par la vente d’actions au public est une procédure courante.

Ainsi, la loi n° 159 de l’année 1981204, dite loi des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés à responsabilité limitée et sa modification par la loi n° 3 de l’année 1998205 a prévu la possibilité de constituer de société anonyme, de façon partielle, par la vente d’actions au public206.

Dans ce cas-là, les banques peuvent assurer aux sociétés certains services. Elles accomplissent la mission d’élaborer le bulletin de souscription.

Ce dernier doit comporter les informations essentielles concernant le nom de la société, la forme légale de la société, le nombre des actions offertes, le type des actions (nominatives ou au porteur), le prix de l’action, etc.

En outre, ce bulletin doit être adopté par l’Organisme public du marché de capital207.

Par ailleurs, les banques mettent leurs guichets à la disposition de la société pour recevoir les demandes des souscripteurs. En outre, les banques préparent les règles de réduction lorsque les actions offertes sont inférieures aux demandes des souscripteurs.

Enfin, les banques ont la faculté d’intervenir comme souscripteur en achetant les actions pour leur propre compte, avec le respect des règles prudentielles précisés par la loi n° 88 de 2003.

(ii) Dans le cas d’augmentation de capital

En France, lorsqu’une entreprise recourt à l’augmentation de son capital, elle a besoin des services des banques qui accomplissent l’opération d’émission d’actions. En effet, le rôle des banques apparaît important dans l’émission des actions surtout l’évaluation du prix d’émission.

Les banques déterminent le meilleur prix d’émission à la lumière de la valeur nominale de l’action et le cours de la Bourse.

Dans ce contexte, le prix d’émission doit être attirant pour les investisseurs et réalisant en même temps l’accès à la somme des ressources portées par l’augmentation de capital208.

Par ailleurs, les banques prêtent leurs guichets et leurs démarcheurs pour réaliser le placement d’actions aux souscripteurs. En outre, elles s’engagent à acquérir pour leur propre compte les actions qui n’auraient pas été souscrites par le public209.

En revanche, en Egypte, les banques peuvent assurer plusieurs services aux sociétés dans le cas d’augmentation du capital. Ces services consistent essentiellement en :

L’élaboration de la campagne publicitaire de la souscription, la préparation du bulletin de la souscription, le prêt de leurs guichets pour effectuer l’opération de la souscription des actions offertes, etc.

Dans ce cadre, les banques sont chargées d’informer l’Organisme public du marché de capital210 des résultats de la souscription en mettant à la disposition de l’Organisme public du marché de capital les relevés concernant les noms des souscripteurs, les actions qu’ils possèdent et les règles de réduction des demandes211.

b) L’émission d’obligations

Généralement, les entreprises commerciales et industrielles ont une expérience limitée de l’émission d’obligations.

C’est pourquoi, ces entreprises recourent aux services des banques qui effectuent le rôle de conseil (i), de garantie (ii) et de placement (iii) dans l’opération d’émission d’obligations.

(i) Le rôle de conseil

Tout d’abord, les banques interviennent en accomplissant un rôle de conseil (le chef de file). En fonction de ce rôle les banques établissent le contrat d’émission et définissent en harmonie avec l’émetteur le montant et les moyens d’émission.

Le chef de file tente de réaliser l’intérêt de l’émetteur qui consiste en l’obtention des fonds de moyen moins coûteux et le but des investisseurs consistant en des conditions de proposition attirantes212.

En France, le comité d’émission émet son avis sur les conditions proposées dans le cas des grandes émissions pour affirmer la cohérence du marché et parer la différence concernant les taux de rendement limités pour les émissions d’une même journée sans raison vraisemblable.

Le chef de file contrôle les cours des obligations au cours des premiers mois de cotation et affirme le paiement du montant d’emprunt à l’entreprise émettrice au cours de quinze jours après l’émission.

De plus, le chef de file constitue le groupe bancaire responsable du placement des obligations et définit le barème de garantie et son partage entre les membres du syndicat de garantie213.

(ii) Le rôle de garantie

Les banques accomplissent un rôle de garantie dans l’opération d’émission d’obligations. Dans chaque émission d’obligations, il existe un groupe bancaire dit « syndicat bancaire de garantie ».

Ce syndicat obtient une commission de garantie en contrepartie de ses services. Le rôle de syndicat bancaire de garantie consiste essentiellement à placer les obligations auprès des investisseurs (souscripteurs) de façon intégrale.

Alors ce syndicat est obligé d’acquérir toutes les obligations qu’il n’aurait pas réussi à placer214.

A cet égard, on peut souligner que les titres non placés sont partagés entre les membres du syndicat de garantie en proportion de la différence entre la part de chaque banque membre et le montant du placement à accomplir.

De même, dans le cas de l’acquisition des obligations non souscrites par le syndicat, les membres du syndicat sont obligés de ne pas vendre les obligations non souscrites dans la Bourse à un prix moindre que le prix d’émission au cours des trois mois suivant le déclenchement de l’opération215.

(iii) Le rôle de placement

Les banques interviennent également, dans l’émission d’obligations en pratiquant un rôle de placement.

Ce rôle est effectué par un groupe bancaire appartenant au syndicat bancaire de garantie qui peut s’adjoindre le concours d’autres établissements financiers. Ainsi, le groupe bancaire chargé de placement prête ses guichets pour répartir ces obligations entre les investisseurs (souscripteurs).

Le syndicat bancaire obtient une rémunération en contrepartie de ce service dite commission de placement216.

En Egypte, les banques fournissent leurs services aux sociétés émettrices dans le cas d’émission d’obligations en effectuant un rôle de conseil qui consiste à fournir les conseils nécessaires pour réaliser l’opération de l’émission notamment, concernant le montant de l’émission, l’opportunité de l’émission…etc.

Elles accomplissent également un rôle de placement. A ce titre, les banques fournissent aux sociétés émettrices certains services comme, la mise à la disposition des guichets, l’information auprès des clients, la collecte de fonds, la remise d’obligations, etc.

Enfin, dans certains cas, les banques garantissent le placement des obligations non souscrites par les investisseurs en les conservant pour leur propre compte217.

2- Le rôle des banques après l’émission des titres

Les banques peuvent assurer aux sociétés émettrices plusieurs services après l’opération d’émission des titres. En France, ces services comportent certaines prestations de nature administrative, financière et économique.

a) Les services administratifs

Les banques assurent pour le compte des sociétés, dont les titres sont détenus par le public, certains services d’ordre administratif qui consistent essentiellement en la préparation des assemblées générales.

En fait, la loi française sur les sociétés commerciales permet d’émission des titres au porteur.

Dans ce cas-là, les sociétés ne connaissent pas leurs actionnaires. Par ailleurs, « la loi impose aux sociétés commerciales, pour la tenue des assemblées générales, un quorum. A la première convocation, il faut qu’un certain pourcentage du capital soit représenté ».

C’est pourquoi, les sociétés ont besoin de faire une communication avec les actionnaires afin d’obtenir leur présence ou leurs mandats avant l’assemblée générale218.

Les banques de leur côté assurent ces services aux sociétés grâce à leur connaissance de tous les actionnaires. Cette connaissance résulte en effet, de la dématérialisation des titres décidée par la loi du 30 décembre 1981.

Selon cette dernière, tous les titres (nominatifs, au porteur, les obligations) doivent être matérialisés par une inscription en compte chez l’émetteur (la société émettrice) ou chez un intermédiaire habilité qui consiste en un établissement de crédit ou un autre prestataire de services d’investissement219.

Ainsi, les banques assurent le service de la convocation aux assemblées générales et l’information des actionnaires sur leur existence. Elles peuvent également collecter les mandats des actionnaires portant leurs signatures et établir la feuille de présence de l’assemblée générale.

Cette feuille comporte le nom des actionnaires représentés dans l’assemblée générale et le nombre des titres possédés par chacun220.

b) Les services financiers

Les banques effectuent également pour le compte des sociétés émettrices un groupe de services d’ordre financier.

En fait, les banques ont la faculté d’accomplir ces services financiers de façon moins coûteuse que les sociétés elles-mêmes grâce à leurs équipements informatiques et leur grande expérience dans ce domaine.

Les banques tiennent le registre des transferts des titres nominatifs pour le compte des sociétés. A cet égard, elles procèdent aux inscriptions nominatives et à la délivrances des certificats, des opérations concernant la substitution d’un titre au porteur à un titre nominatif et d’inversement des conversions au nominatif….etc.

Les banques assurent également le rapport avec la SICOVAM (Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières) dans le cas de matérialisation des titres chez elles221.

Par ailleurs, les banques effectuent pour le compte des sociétés le paiement des coupons (consistant en des intérêt dans le cas d’obligations et des dividendes dans le cas d’actions). Dans le cadre de ce service, les sociétés recourent à la banque en domiciliant leurs coupons.

Les actionnaires ou les obligataires peuvent demander le paiement à n’importe quel guichet de la banque sans obligation de recourir au siège social de la société.

Le rôle des banques sur le marché financier

A côté du service de paiement des coupons « la banque assure généralement le remboursement des titres amortis, le recouponnement, c’est-à-dire l’adjonction d’une nouvelle feuille de coupons au titre qui en est démuni et le renouvellement des titres. Elle se charge également de l’émargement des paiements »222.

c) Les services économiques

Les banques peuvent assurer certains services d’ordre économique. Ces services se regroupent essentiellement autour des opérations de rapprochements de sociétés.

Ces rapprochements prennent plusieurs formes; les fusions, les apports partiels d’actifs, transferts de participations, apports à une filiale commune….etc.

Ainsi, les rapprochements sont effectués par certains moyens qui donnent aux sociétés la possibilité de modifier leurs activités par l’intégration avec d’autres groupes223.

Les banques jouent, en effet, un rôle important dans ces opérations. Certaines banques se sont fait une spécialité de l’activité de fusions-acquisitions d’entreprises.

L’intervention de la banque est fondée pratiquement sur un contrat détaillé qui limite précisément les missions confiées à la banque224.

A cet égard, certaines opérations financières peuvent être accomplies par les banques.

Ces opérations consistent essentiellement en un partage des titres pendant un certain temps, la distribution d’une partie des titres au public ou à certaines catégories d’investisseurs.

Ainsi, les banques interviennent dans les opérations d’ingénierie financière, qui constituent une fonction relativement nouvelle en France, en escortant leurs clientèles.

Cette intervention prend la forme de conseils ou de mandants dans la négociation et parfois des prestataires de services dans l’exécution225.

En Egypte, les banques peuvent assurer aux sociétés émettrices certains services de nature administrative ou financière après l’émission des titres. En effet, ces services apparaissent nettement modestes comparé à ceux effectués par les banques en France.

Ces services consistent essentiellement en la préparation de la première assemblée générale, le paiement des coupons, le remboursement des titres amortis, le paiement des dividendes d’actions, etc.

3- Les banques et la souscription des actions des entreprises privatisées

Les banques jouent un rôle important dans les opérations de privatisation.

En effet, leur rôle est primordial pour accomplir les fonctions de conseil, de placement et de garantie pour les actions des sociétés et des banques privatisées sur le marché national ou international.

En France, dans chaque opération de privatisation, un syndicat bancaire est choisi pour évaluer la société ou la banque privatisable. En outre, ce syndicat est chargé du placement des actions sur le marché domestique et le marché international.

Le choix des banques-conseils est fait par un appel d’offres. Les candidatures sont soumises à examen par un comité de sélection.

L’appel d’offres limite le besoin du gouvernement de choisir une ou plusieurs banques pour assister à la préparation et à la réalisation des opérations déterminées (banques-conseils). Il précise également les missions des banques choisies226.

Dans les cas de la privatisation de la Société Générale alsacienne de banque (Sogénal), de la Banque industrielle et mobilière privée (BIMP) et de la Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP), un appel d’offres avait été opéré par le gouvernement qui avait fixé les missions des banques-conseils sélectionnées.

Il avait indiqué que le rôle des banques-conseils serait de faire des études d’évaluation et préconisé les modalités de la vente des actions sur le marché français et éventuellement à l’étranger227.

Ainsi, les banques ont participé au succès des opérations de privatisation grâce à leur expérience dans l’évaluation des sociétés et des banques privatisées et leur rôle de placement des actions auprès des souscripteurs.

En outre, leur longue expérience du marché international a clairement contribué à la réussite de la souscription dans les actions des sociétés et des banques privatisées sur le marché international.

En Egypte, le rôle des banques dans les opérations de privatisation apparaît important.

Elles interviennent dans ces opérations en remplissant un rôle de conseil et de placement. Par ailleurs, les banques égyptiennes ont pris des mesures visant à encourager le programme de privatisation et à stimuler le marché financier.

En premier lieu, les banques ont joué un rôle non négligeable dans l’appréciation des entreprises transférées au secteur privé. En fait, les banques constituent, depuis longtemps, le financier traditionnel de ces entreprises.

C’est pourquoi, elles disposent d’informations précieuses sur ces entreprises concernant la solvabilité, les chiffres d’affaires,..etc.

Ces informations et l’expérience dans le travail avec ces entreprises donnent aux banques une grande faculté d’estimer précisément la valeur des entreprises transférées au secteur privé.

C’est pourquoi, le Bureau technique du ministre du secteur d’affaires228 a attribué aux banques, dans un certain nombre des cas, la mission d’évaluation de la valeur des entreprises privatisables229.

Par ailleurs, les banques (les banques commerciales et les banques d’investissement) ont accompli un rôle du promoteur pour les actions des entreprises privatisables en fournissant aux investisseurs les informations indispensables les aidant pour la souscription des actions offertes230.

Les banques ont prêté leurs guichets pour effectuer l’opération de souscription des actions des entreprises offertes à la vente. En fait, les banques ont participé clairement dans la succès de ces opérations grâce à leur réseau très étendu231.

En deuxième lieu, on constate que, les banques ont participé au succès du système des Unions des travailleurs actionnaires en leur accordant les facilités de crédits indispensables pour acheter les actions des entreprises privatisables.

Ces Unions sont constituées en application de la loi du marché de capital n° 95 de l’année 1992 dans les entreprise privatisables. Leur but principal consiste à posséder des actions de sociétés privatisables pour le compte des salariés pour les inciter à acquérir ces actions232.

Ces Unions constituent également un facteur important afin de trouver une catégorie de petits investisseurs sur le marché financier.

Les Unions des travailleurs actionnaires sont soumises à certaines règles concernant le domaine d’application, les conditions de constitution, les objectifs de l’Union, etc.233.

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :
La première page du mémoire (avec le fichier pdf) - Thème :
La privatisation du secteur bancaire : étude comparative entre l'Egypte et la France
Auteur·trice·s :
Ghazal Montassel EL Awasy AHMED
Ghazal Montassel EL Awasy AHMED
Université :
Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2 - ECOLE DOCTORALE N° 81
Année de soutenance :
THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE LILLE 2 - Sciences Economiques et Sociales - Juin 2015
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