Les normes de qualification de l’audit interne bancaire Partie 2 : Quelle pratique de l’audit interne bancaire ? L’audit interne bancaire est une activité indépendante, objective et impartiale, exercée dans une organisation (Banque), par des personnes formées, le plus souvent au sein de la banque. Ce dernier, a pour objectif […]
Les normes de l’audit interne bancaire : les 2 catégories Read More »
Accords de l’OMC : Normes sociales et environnementales §2. Une meilleure prise en compte des valeurs sociales dans les accords de l’OMC En privilégiant les valeurs commerciales, le droit de l’OMC est resté largement fermé aux autres valeurs notamment celles liées aux enjeux sociétaux 323, qu’il gère comme des externalités. Comme
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Tourisme : Administration, normes de qualité des équipements B- Administration et évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE)44. Pour développer durablement le tourisme il est essentiel d’en assurer une gestion permanente et efficace. Par rapport au processus de planification il est indispensable que la communauté intervienne dans ces étapes cruciales que sont
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Radioscopie de l’implantation des normes de connectivité en France L’ADSL L’implantation de l’ADSL (Figure 7 – Implantation de l’ADSL en France (fin 2003)) suit logiquement celui des grandes villes : Rennes, Nantes, Caen, Rouen, Poitiers, Paris, Amiens, Lille, Châlons-en-Champagne, Strasbourg, Orléans, Dijon, Besançon, Limoges, Clermont-Ferrand, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier et
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§ 2. Portée et conséquences La primauté du droit communautaire peut en quelque sorte freiner la volonté des Etats d’établir des normes nationales contraire au droit communautaire. Quel serait l’intérêt pour un Etat d’édicter des normes inapplicables puisque contraire au droit communautaire ? Les conflits de normes existent cependant entre
Les conflits de normes nationales et communautaires Read More »
§ 2. La portée limitée des principes A – Des principes similaires ? Ces principes convergent vers un objectif commun celui du progrès social. Or ces notions apparaissent parfois confuses. La notion de progrès social tend même à s’effacer. 1/ l’objectif commun de ces principes : le progrès social Est-il
Les principes de protection des normes communautaires Read More »
La qualité de l’audit : Qualité, Normes et Critères explicatifs II. La qualité de l’audit La grille de lecture pour la qualité de l’audit dans cette recherche est constituée des référentiels normatifs et également des critères explicatifs associés. II. 1) La qualité et les normes « La qualité est la caractéristique
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Normes et standards du domaine technologique du e-learning Section 3: Normalisation et standardisation dans le domaine technologique du e-learning : Quelle acceptation ? Le e-learning se définit à partir des domaines d’activités divers et mobilise différents champs de d’études (Préau 2002). Les outils ou standards qualité du e-learning peuvent appartenir
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§2- La communication des données bancaires sous le régime de la protection juridique des données personnelles. La protection des données personnelles entre dans une catégorie juridique plus large : la protection de la vie privée 210. Mais le terme de « vie privée » pose un sérieux problème terminologique, ce
Normes TEDIS et UNCID, protection juridique des données personnelles Read More »
Normes d’exercice de la mission de consulting fiscal Section 2 Normes d’exercice et compétences nécessaires Dans l’exécution des missions de consulting fiscal, l’expert-comptable est tenu d’appliquer les normes professionnelles, et de maîtriser un certain nombre de compétences. A la fin de la mission, il peut délivrer à son client une
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