Droit des affaires

Les travaux de fin d’études tfe en Droit des affaires

Les mémoires :

  1. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  2. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  3. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  4. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  5. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  6. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  7. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  8. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  9. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  10. La fiscalité du parrainage en France
  11. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  12. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  13. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable

Instruments juridiques de protection patrimoniale de l’entrepreneur

Instruments juridiques de protection patrimoniale de l’entrepreneur Première partie : Les instruments juridiques de protection du patrimoine de l’entrepreneur La protection patrimoniale peut revêtir deux formes. La première consiste à sauvegarder certains biens privés des conséquences d’une mésaventure professionnelle (chapitre 1). La seconde consiste à affecter certains biens à l’activité […]

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La protection du patrimoine de l’entrepreneur

La protection du patrimoine de l’entrepreneur Université Panthéon – Assas Paris II Droit, Economie et Sciences Sociales Mémoire d’admission, Master II professionnel Juriste d’affaires La protection du patrimoine de l’entrepreneur Gontran Simonnet Sous la direction du Professeur Pierre Crocq Mai 2010 Je tiens à remercier Monsieur le Professeur P. Crocq

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Quelques exemples de Nudges, la finance comportementale

Quelques exemples de Nudges, la finance comportementale 2. Quelques exemples de Nudges Quelques « nudges » ont déjà été mis en œuvre. Thaler et Sunstein citent comme étant un bon exemple la réforme des retraites votée en 2006 aux Etats-Unis. Les Américains épargnent peu pour leur retraite. Ils ont tendance

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Le paternalisme libéral : le concept du Nudge

Le paternalisme libéral : le concept du Nudge B. Le paternalisme libéral Une réglementation matérielle fait peur. Pour être justifiée et acceptée, elle devra s’appuyer sur un courant politique. Les politiciens sont plus démagogues que les juristes car il leur faut convaincre l’électorat (1). Pensée comme la mise en œuvre d’un

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Mécanismes de correction des biais, finance comportementale

Mécanismes de correction des biais, finance comportementale 2. Les mécanismes de correction Les biais auxquels sont soumises les autorités de régulation sont problématiques par leur portée et par leur échelle, d’où la nécessité de les corriger. Par exemple, un excès de confiance peut amener les autorités régulatrices à ignorer leurs

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Les biais des autorités régulatrices

Les biais des autorités régulatrices II. Un succès aux effets ambivalents D’unepart, la finance comportementale serait victime de son succès. Adopter systématiquement un point de vue comportemental peut générer certains effets pervers. Appliquons l’approche comportementale jusqu’au bout de son raisonnement : si tout le monde souffre de biais comportementaux, cela

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Réglementation incitative ou éducative, Biais comportementaux

Réglementation incitative ou éducative, Biais comportementaux 2. Une réglementation incitative ou éducative Certains auteurs ne sont pas en faveur d’une intervention systématique des autorités régulatrices pour corriger les différents biais. Les autorités régulatrices ne pourraient pas renverser les présomptions de forme forte et intermédiaire qui pèsent sur les réglementations matérielles

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L’aménagement de la réglementation des marchés financiers

L’aménagement de la réglementation des marchés financiers B. Les réglementations justifiables Les réglementations aménageant les dispositions actuelles (1) ainsi que celles qui ne restreignent pas ou très peu la liberté de l’investisseur (2) sont susceptibles de renverser la « présomption de non-intervention ». 1. L’aménagement de la réglementation actuelle Les

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Le droit, outil de correction des comportements financiers

Le droit, outil de correction des comportements financiers Seconde partie: L’analyse juridique renouvelée par la portée normative de la finance comportementale Les travaux de recherche en finance comportementale ont trouvé un prolongement naturel dans le domaine juridique. Sous l’impulsion de l’analyse économique du droit, la légitimité et l’utilité d’un système

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Les biais cognitifs: disponibilité, ancrage et représentativité

Les biais cognitifs: disponibilité, ancrage et représentativité – la finance comportementale 2. Les biais cognitifs Définition du système cognitif humain Le système cognitif humain peut être défini comme un système de traitement de l’information actif, en ce sens qu’il manipule l’information à travers plusieurs processus cognitifs tels que l’encodage, le

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Les principaux biais comportementaux : Biais affectifs

Les principaux biais comportementaux : Biais affectifs B. La présentation des principaux biais comportementaux Un ensemble de travaux hors du champ de l’économie, à savoir ceux portant sur la psychologie des comportements en situation d’incertitude, a permis d’identifier les erreurs commises par les investisseurs. Platon et Aristote sont les premiers à

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L’irrationalité de l’investisseur : corrélation des irrationalités

L’irrationalité de l’investisseur : corrélation des irrationalités 2. L’irrationalité de l’investisseur La finance comportementale, dans le prolongement de la Noise Trader Approach NTA, cherche à expliquer les anomalies observées sur les marchés en se basant sur l’étude des comportements humains. En observant les marchés financiers réels, la finance comportementale appréhendela

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L’arbitrage limité, fondements de la finance comportementale

L’arbitrage limité, fondements de la finance comportementale II. Une approche comportementale séduisante Il faut comprendre la finance comportementale comme étant issue de l’alliance de deux théories distinctes, une théorie financière, à savoir la « noise trader approach » (NTA) et une théorie psychologique de la décision, celle des heuristiques développée

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Volatilité et krachs boursiers, Théorie de l’efficience insuffisante

Volatilité et krachs boursiers, Théorie de l’efficience insuffisante 2. Volatilité et krachs boursiers La logique de l’efficience conduit le marché à produire des estimations justes. Le prix observé sur le marché ne peut en théorie jamais s’éloigner durablement de la valeur fondamentale. Les travaux de Schiller (1981), basés sur les

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Saisonnalité, rentabilité et météorologie, Théorie de l’efficience

Saisonnalité, rentabilité et météorologie, Théorie de l’efficience B. Une application empirique décevante Certains phénomènes observés sur les marchés financiers sont difficilement appréhendés par la théorie de l’efficience. La multiplication des anomalies observées (1) ainsi que les bulles spéculatives (2) sont un challenge pour les tenants de la finance classique. Ceux-ci

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