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La composition pénale, Un nouvel ordonnancement pénal Sous-section II – Une gradation et une diversification dans la réponse pénale La composition pénale, à mi-chemin entre les solutions apportées par la « troisième voie » et celles émanant d’un jugement, apparaît non seulement comme une chance offerte à l’auteur des faits de ne pas être poursuivi

Mesure de composition pénale proche des jugements sans peine Section II : Un nouvel ordonnancement pénal La composition pénale a été instituée à une époque où rien n’existait entre la « troisième voie », ne proposant que des mesures réparatrices, et la poursuite devant la juridiction correctionnelle. Désormais, une nouvelle solution s’offre aux membres du

Les différences entre la composition pénale et la peine Sous-section II : Différences quant aux effets du prononcé des mesures de composition Ce qui peut apparaître comme la plus importante des différences entre la composition pénale et la peine est que l’auteur des faits est libre d’exécuter ou non la mesure de composition pénale alors

Composition pénale et Peine : Différences quant au déroulement Chapitre II : Les caractéristiques manquantes pour faire de la composition pénale une véritable peine Pour que l’on puisse parler de « peine » au sens juridique du terme il faut que le châtiment soit infligé par le juge répressif, or comme nous le savons, les mesures

Composition pénale et les effets des décisions de condamnation Sous-section II : Des effets proches de ceux provoqués par une décision de condamnation Nous ne reviendrons pas sur l’effet de l’exécution de la composition pénale sur l’action publique, même si un développement ici serait pertinent, puisque nous avons déjà relevé la similitude avec l’effet d’une

Des sanctions proches des peines dans la composition pénale Section II : Des sanctions proches des peines Après avoir démontré que les mesures prises par le procureur de la République dans le cadre de la composition pénale sont de véritables sanctions pour l’auteur des faits, il convient à présent d’examiner ces dernières de plus près.

Une dimension « sanctionnalisante » dans la composition pénale Deuxième partie : La composition pénale : une mesure proche d’une peine En étudiant la dimension réparatrice de la composition pénale, nous avions tout de suite précisé que ce n’était qu’une facette de la mesure. Contrairement aux mesures alternatives aux poursuites de l’article 41-1 du Code de procédure

La composition pénale, une alternative réparatrice aux poursuites Sous-section II : Une alternative en partie réparatrice Il s’agit ici de nous intéresser à la dimension réparatrice de la composition pénale. Bien que, contrairement aux mesures alternatives aux poursuites de l’article 41-1 du Code de procédure pénale, la composition pénale n’est pas uniquement axée sur la

Composition pénale, une alternative à l’engagement des poursuites Section II : La composition pénale, une alternative réparatrice à l’engagement des poursuites Nous ne pouvons pas ne pas avoir remarqué le lien qui existe entre la composition pénale et les mesures alternatives aux poursuites de l’article 41-1 du Code de procédure pénale. C’est ce lien qui