Les fonds propres dans le spectacle vivant : état des lieux, développement et perspectives Avant propos Réduire les coûts, un premier levier possible Dès qu’il s’agit de culture, les plus acerbes en viennent rapidement à lever le drapeau des « surcoûts» devant des artistes apeurés qui mettent en avant une ambition artistique et civilisatrice. Cette […]
Réduire les coûts, un premier levier possible, Spectacle vivant Read More »
Les fonds propres dans le spectacle vivant Mémoire de fin d’études Les fonds propres dans le spectacle vivant : état des lieux, développement et perspectives Anna Tauber Promotion Boris Vian 2010 Résume : A l’heure où la faiblesse des subventions au spectacle vivant met en péril le dynamisme de la création, il nous semble intéressant
Les entraves au principe de la force obligatoire du contrat – Chapitre 2 En vertu de l’article 1134 du Code civil, le contrat est irrévocable et doit être exécuté de bonne foi. Cela montre la force du contrat sur lequel les parties ne peuvent revenir. Le principe de l’irrévocabilité du contrat connaît trois tempéraments en
Entraves au principe de la force obligatoire du contrat par la loi Read More »
Une cession imposée – Paragraphe 2 Même si la lettre du texte67 dispose que le Tribunal détermine les contrats à céder « au vu des observations des cocontractants du débiteur », il s’avère que le choix appartient au tribunal in fine donc la cession peut s’imposer à la fois au cocontractant initial du débiteur (A)
Une cession imposée du contrat, aux cocontractants et aux tiers Read More »
La cession forcée du contrat – Section 2 Dans le cadre d’un plan de cession, l’entreprise est cédée à un tiers repreneur. Les actifs ou une partie des actifs sont cédés ainsi que certains contrats. En effet, l’article L 621-88 du Code de commerce dispose que « le tribunal détermine les contrats de crédit-bail, de
La cession forcée du contrat : une cession judiciaire Read More »
Pendant la liquidation judiciaire – Paragraphe 2 L’article L 621-28 du Code de commerce, qui pose le principe de la continuation de plein droit des contrats en cours, s’applique aussi dans le cadre d’une liquidation judiciaire (A) même si la jurisprudence et surtout la doctrine ne sont pas encore homogènes sur ce point. (B) A
La continuation du contrat pendant la liquidation judiciaire Read More »
B Eviction de la volonté du cocontractant La marge de manœuvre laissée au cocontractant est faible puisqu’elle est limitée à la possibilité de mettre en demeure l’administrateur de faire un choix entre la continuation ou non du contrat en cours (1), l’administrateur étant le seul habilité par la loi à opérer ce choix (2) dans
L’évolution de systèmes hypermédias : Domaines et Systèmes 2.4.5 Évolution de systèmes hypermédias Comme tout objet technique, les hypermédias ont suivi une ligne évolutive. Cette ligne est importante à étudier afin de découvrir les nouveaux fonctionnements et les nouveaux usages qui se sont formés au sein des objets hypermédias, ainsi que la manière dont ils
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Fonctions des hypertextes : primaires et secondaires 2.4.4 Fonctions primaires et secondaires 2.4.4.1 Fonctions primaires de l’hypertexte Il est admis que la fonction principale des hypertextes, ou plus généralement des hypermédias, est d’établir, dans un ensemble de documents, des possibilités de circulations « transverses ». Cette fonctionnalité rend possible une lecture hypertextuelle où l’on peut
Fonctions des hypertextes : primaires et secondaires Read More »
Créer ou transformer des biens sur Second Life Chapitre 2 – Risques juridiques générés par les activités économiques des avatars En théorie, entrer dans Second Life peut se faire sans frais. En pratique, beaucoup d’objets dans l’univers ne peuvent être obtenus que moyennant quelques Linden dollars. Il est donc possible et souvent nécessaire d’acheter et