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Types de dons : spirituel, plaisir, magique, militant, émotif…

Types de dons : spirituel, plaisir, magique, militant, émotif… 3. Les différents types de dons A partir des données de base (âge, sexe, milieu socioculturel, religion…) , que l’on peut appeler « profil psychosociologique » de l’individu et des informations fournies par les différentes sources auxquelles il est exposé, le donateur potentiel va être poussé, par une pression […]

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Historique de la communication associative

Historique de la communication des associations humanitaires Chapitre 1 La communication des associations Introduction L’objectif de ce chapitre est de fournir un cadre d’interprétation au chapitre suivant traitant des risques de dérives des associations en terme de fonctionnement et de communication. Pour ce faire, nous allons tout d’abord faire un bref rappel historique de la

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L’élaboration d’une licence contractuelle et les phonogrammes

L’élaboration d’une licence contractuelle et les phonogrammes Section 3 – Des négociations en cours : l’élaboration d’une licence contractuelle Face aux incertitudes quant à la viabilité du système actuel de licence légale, des négociations ont été amorcées entre les chaînes et les producteurs. Le déroulement et le contenu de ces tractations sont bien entendu tenus

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La licence légale : enjeu de la sonorisation audiovisuelle

La licence légale : enjeu de la sonorisation audiovisuelle TITRE SECOND LA LICENCE LEGALE : ENJEU DE LA SONORISATION AUDIOVISUELLE Propos liminaires. Allant à l’encontre de la jurisprudence antérieure qui reconnaissait aux artistes-interprètes un succédané de droit d’auteur, non encore appelé droits voisins, la loi du 3 juillet 1985, dite loi Lang (du nom du

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Le droit moral de l’auteur : caractéristiques et prérogatives

Le droit moral de l’auteur : caractéristiques et prérogatives Chapitre 3 – Les droits attachés au phonogramme d’œuvre musicale du commerce  Le droit de la propriété littéraire et artistique envisage depuis 1985 deux types de protection dont bénéficient d’une part l’ensemble des auteurs (c’est à dire, en matière musicale : paroliers, compositeurs, éventuellement les orchestrateurs) et

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Les phonogrammes, en vue de leur communication indirecte au public

Les phonogrammes, en vue de leur communication indirecte au public Chapitre 2 – Les marchés des phonogrammes Il existe trois marchés des phonogrammes correspondant à trois types de phonogrammes. Cette suma divisio ne prend pas en compte le contenu du phonogramme (la nature de la fixation) ou son aspect (le type de support) mais la

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Les phonogrammes musicaux, les enregistrements de musiques

Les phonogrammes musicaux, les enregistrements de musiques Section 2 Les enregistrements de musiques La musique peut, comme un phonogramme, se définir comme « une séquence de sons » ce qui explique le raccourci, courant hélas, selon lequel un phonogramme est ‘‘forcément’’ un enregistrement à caractère musical. Il n’en est rien, nous venons de l’expliquer. Précisons

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Le phonogramme du commerce : objet économique, objet juridique

Le phonogramme du commerce : objet économique, objet juridique LE PHONOGRAMME DU COMMERCE : OBJET ECONOMIQUE, OBJET JURIDIQUE – TITRE PREMIER Propos liminaires. La bande sonore d’une œuvre audiovisuelle est composée d’images sûrement, de sons éventuellement. C’est ce qui ressort de la définition de l’article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle visant « les

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La protection des droits de l'artiste à l'ère numérique

C.- En guise de conclusion : la réponse de la gestion des risques Pour conclure cette seconde section de notre réflexion, relative à la protection des droits de l’auteur et de l’artiste à l’ère numérique, et plus généralement pour clore toute la deuxième partie de ce travail, nous souhaiterions revenir quelques instants sur la post-

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Les stratégies prophylactiques et la protection du droit d’auteur

B.- Quelles sont les stratégies prophylactiques susceptibles d’être appliquées à la protection du droit d’auteur et des droits voisins ? Une évidence nous est apparue lors des recherches et collectes d’informations pour effectuer ce travail : en grande majorité, les activités menées par les organismes étudiés antérieurement ont une vocation répressive. Nous sommes d’avis que

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