L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision
Le phonogramme du commerce : objet économique, objet juridique
Les phonogrammes musicaux, les enregistrements de musiques
La création musicale et l’œuvre musicale : les enregistrements
Les phonogrammes, en vue de leur communication indirecte au public
Le marché des phonogrammes du commerce et ses intervenants
Le droit moral de l’auteur : caractéristiques et prérogatives
Exercice du droit moral de l’auteur et droit de synchronisation
La nature et les contenu des droits patrimoniaux de l’auteur
L’exercice des droits patrimoniaux d’auteurs: gestion collective
Nature et Caractères des droits voisins du droit d’auteur.
Contenu des droits voisins du droit d’auteur: moral et patrimoniaux
La licence légale : enjeu de la sonorisation audiovisuelle
Système de licence légale des droits voisins des artistes-interprètes
Le système de licence légale et ses fonctions
Les destinations autorisées au titre de la licence légale
L’organisation statutaire et les membres de la SPRE
L’assiette et la liquidation de la rémunération équitable
Le recouvrement de la rémunération équitable, pluralités d’agents
Enjeux et conflits de la licence légale, les phonogrammes
Les bénéficiaires du système de licence légale, les phonogrammes
Restriction du champ d’application de la licence légale à la télévision
Application de la licence légale et Reproductions du phonogramme
La reproduction d’un phonogramme et la licence légale : Solutions
Le coût de la licence légale : les recettes de l’exploitation
Le taux d’utilisation de phonogrammes du commerce en France
L’avenir du système de la licence légale : Des solutions à apporter
L’élaboration d’une licence contractuelle et les phonogrammes
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :