Réussir une implantation sur le marché néerlandais – Chapitre 3 : Dans le chapitre 2, nous avons mis en perspective la conscience des différences qui se manifestent lors d’une rencontre commerciale internationale. Cependant, la mise en perspective ne suffit pas et il faut également créer un outil pratique qui peut être utilisé et adapté. Ce troisième […]
2.3 Sujets de conflits possibles 2.3.1 La dimension culturelle dans le commerce international Selon Ferraro 119, l’anthropologie culturelle est utile pour montrer dans quelle mesure la théorie et la compréhension peuvent influencer positivement le déroulement du commerce international. Il considère une approche quadruple afin de comprendre la dimension culturelle du commerce international : l’approche culturelle-générale,
E-commerce entre France et Pays-Bas: Sujets de conflits possibles Read More »
2.2.4 Dépasser l’image de l’Autre Diversité culturelle en tant que réalité La diversité culturelle fait partie de la société contemporaine et est donc une réalité. De quelle façon influence-t-elle l’image de l’Autre et dans quelle mesure apparaît-elle dans la société européenne ? Quand on rentre en contact avec quelqu’un d’autre qui n’est pas de même
Les français et les néerlandais: dépasser l’image de l’Autre Read More »
Les réalités et difficultés culturelles dans une entreprise franco-néerlandaise – Chapitre 2 : Dans le chapitre 1 a été mis en perspective l’état des lieux et le contexte pour les relations commerciales entre la France et les Pays-Bas. Cet état des lieux n’insiste que sur les aspects économiques et financiers d’une entreprise, dont lesquels un entrepreneur
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L’application à l’assureur des règles de procédure pénale A. L’application à l’assureur des règles de procédure pénale relatives à la partie civile ou au civilement responsable 882. L’article 388-1 alinéa 3 du Code de procédure pénale prévoit que « en ce qui concerne les débats et les voies de recours, les règles concernant les personnes
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Limitation injustifiée de l’intervention de l’assureur 2°. Une limitation injustifiée et contraire à l’objectif du législateur 856. Indépendamment même des considérations d’opportunités qui ont pu être retenues de manière critiquable par le législateur, la limitation de l’intervention de l’assureur à certaines infractions apparaît totalement injustifiée. 857. Au regard de la théorie de l’action civile, rien
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La suppression de la limitation de l’intervention de l’assureur B. L’opportunité de la suppression de la limitation tenant aux infractions poursuivies 848. La suppression de la restriction de l’intervention de l’assureur aux poursuites pour homicide ou blessures involontaires paraît opportune pour deux raisons. La première est que le choix du législateur repose sur de mauvaises
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Limitation aux seules infractions d’homicide et de violences non intentionnels §3. Les infractions poursuivies 832. Outre les limites découlant naturellement du caractère indemnitaire de l’action civile et de la compétence du juge répressif à l’égard de cette action, le législateur a cru bon d’ajouter une restriction supplémentaire au champ d’application de l’intervention de l’assureur au
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Problèmes liés aux modes alternatifs de traitement des infractions C. Problèmes liés aux modes alternatifs de traitement des 813. Désormais, le principe d’opportunité des poursuites ne se traduit plus pour le parquet par la seule option entre la poursuite devant la juridiction d’instruction ou de jugement compétente d’une part, et le classement sans suite d’autre
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L’intervention de l’assureur devant les juridictions d’instruction b) La possibilité pour 794. La compétence civile du juge d’instruction. La situation a notablement évolué depuis l’adoption de la loi du 8 juillet 1983, car depuis que la loi du 15 juin 2000 a introduit l’article 81-1 dans le Code de procédure civile, il ne peut être
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