Les démarches de contrôle et d’assurance qualité Section 3 – Les démarches de contrôle et d’assurance qualité La comparaison des institutions supérieures de contrôle selon leur contexte et leur mode de fonctionnement a permis de faire émerger deux groupes distincts et procure un cadre d’analyse de leurs différentes démarches de contrôle et d’assurance qualité ou, […]
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Le financement optimal des hôpitaux repose sur un modèle d’agence à deux étages. Il implique les autorités publiques, les gestionnaires hospitaliers et les médecins dans des contrats différenciés selon l’information détenue sur la sévérité des cas et les choix thérapeutiques. Ce système vise à équilibrer incitations, maîtrise des dépenses et qualité des soins. 3.3 –
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3.2. – Trajectoires des patients, réseaux et filières de soins. Dans un premier temps, nous allons définir ces concepts pour ensuite voir leurs implications dans le relation d’agence qu’il existe entre le gouvernement (tutelle), l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (superviseur) et l’hôpital (agent). Les développements de cette partie seront basés essentiellement sur le travail de Lionel
Trajectoires des patients, réseaux et filières de soins Read More »
Compétence des institutions supérieures de contrôle ISC III. 3) Le champ de compétence et l’étendue des travaux des institutions supérieures de contrôle Le dernier point permettant de caractériser le mode de fonctionnement général des ISC et l’environnement de l’audit financier est leur champ de compétence : les entités que chaque ISC audite et les différents
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L’environnement des institutions de contrôle de la qualité Partie I – Le contexte de la politique qualité de la Cour des comptes Les institutions supérieures de contrôle, jouent un rôle clé dans les systèmes démocratiques en étant les garants de la bonne gestion publique et de la qualité de l’information financière diffusée. Elles sont partie
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La Cour des comptes publics, Politique qualité de Certification IV. Design de la recherche Le design de la recherche s’attache à compléter cette première description de l’objet de la recherche, il présente la démarche de recherche retenue et les choix méthodologiques effectués (Royer et Zarlowski 2007 dans Thiétart et al., 2007). 9 Les différents courants
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Qualité et certification des comptes dans un contexte international I. 3) La qualité et la certification des comptes dans un contexte international Selon l’article 15 de la déclaration des Droits de l’Homme de 1979, « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ainsi, chaque citoyen est
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Trajectoires patients, réseaux et filières de soins, et approche de type contrat optimal – Troisième Partie : Les effets positifs attendus de la mise en place de la Tarification à l’Activité sont nombreux et intéressants en termes d’incitations à l’effort de maîtrise des dépenses et à l’innovation. Ses implications seront potentialisées par les autres volets du
2.3.3. – Les implications économiques de la mise en place de la T2A dans l’Hospitalisation privée Même si la situation économique et financière du secteur hospitalier privé lucratif peut paraître tout à fait enviable, et malgré les vives suppliques de ce secteur pour obtenir un mode de financement harmonisé entre public et privé sur la
La T2A dans l’Hospitalisation privée : implications économiques Read More »
2.2.3. – Les effets attendus de cette réforme Des effets positifs en termes d’incitations, et notamment d’incitation à l’innovation sont à prévoir. D’une part, les établissements des santé sont incités à réduire les coûts; comme nous avons pu le voir lors de l’étude de la tarification à la pathologie (Cf. supra). Mais, pour réduire les
Les effets attendus de la tarification à l’activité en France Read More »