Quel est l’état de l’organisation de la mairie de Paris ? Partie 2 : l’organisation de la ville de Paris Pour bien comprendre l’état d’organisation actuelle et la particularité de Paris, on doit intégrer que paris est : une « ville-capitale, ville- révolutionnaire, (de) tradition jacobine ». (Mairie 14ème, 2015) L’administration 1) Quel est l’état […]
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Comment la gouvernance de Paris assure-t-elle une organisation et des politiques tournées vers la performance ? Kedge Business School Master 2 Programme Grande Ecole promotion 2018 Comment la gouvernance de la ville de Paris assure-t-elle une organisation et des politiques tournées vers la performance ? Date de la soutenance : vendredi 20 juillet 2018 Présenté
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La société civile : la connaissance des droits et libertés Paragraphe 2 : Le renforcement de la connaissance des droits et libertés fondamentales Après plusieurs visites de monitoring dans les lieux de détention258 et suite aux informations obtenues auprès des organisations de la société civile259, il ressort que plusieurs individus se retrouve en conflit avec la
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Rôle de la société civile dans la protection du droit à la liberté Section 2 : La contribution de la société civile au respect des garanties de protection du droit à la liberté Selon la définition des Nations Unies, les acteurs de la société civile comprennent248 : les organisations de défense des droits de l’homme,
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Le Togo et le contrôle externe du respect des droits fondamentaux Paragraphe 2 : Le renforcement du contrôle externe Le Togo a ratifié le protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) le 20 juillet 2010. Contrairement à la plupart des mécanismes de visites des lieux de détentions qui n’interviennent qu’après
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La réparation de la détention préventive injustifiée au Togo Paragraphe 2 : La nécessité de la mise en place d’un cadre national de la réparation de la détention préventive injustifiée Il est important que le régime de la détention préventive en droit positif togolais prévoie une réparation de la détention injustifiée. Cette réparation devrait être
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3 questions pour améliorer la démarche de développement durable 3 questions centrales pour améliorer la démarche 1/ Comment directement ou indirectement des acteurs régionaux du développement et de la coopération, en France où implantés à l’étranger (Comités d’expansion, CCI, Clusters, pépinières d’entreprises, agences locales ou régionales de développement, services des relations internationales, services et instituions
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La détention préventive et les réformes: les groupes vulnérables Paragraphe 2 : Les pistes de réformes envisageables Le législateur togolais est avisé. Il a consacré plusieurs mesures pour renforcer la protection du droit à la liberté lors de la détention préventive. Il s’agit notamment des alternatives à l’emprisonnement instituées par le nouveau code pénal, et
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Le développement durable dans la coopération décentralisée Institut supérieur de gestion ISG Paris MBA Management du développement durable Mémoire de fin d’étude La dimension économique du développement durable dans la coopération décentralisée : quelles synergies ? Grégoire JOYEUX Présenté par : M. David Roger Réalisé sous le regard bienveillant de M. Jean Claude Levy, conseiller
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Les réformes engagées pour la protection du droit à la liberté Seconde partie : Un renforcement nécessaire La première partie de l’analyse a permis de présenter le dispositif de protection du droit à la liberté à l’épreuve de la détention préventive en droit positif togolais. D’importants acquis ont pu être relevés. Il est apparu que
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